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The Central Peninsula of the City

Service des inspections et de l’application

Pour s’assurer que vos projets de construction, de rénovation ou de démolition commerciaux et résidentiels sont sécuritaires pour l’usage auquel ils sont destinés, le personnel du service des inspections et de l’application examine les demandes, délivre des permis de construction et effectue des inspections. 

Les codes du bâtiment et de la plomberie ainsi que les arrêtés municipaux connexes guident le processus de délivrance de permis et d’inspection.  L’objectif est de s’assurer que ces normes sont respectées en recourant à l’éducation, à la médiation et, au besoin, à des mesures d’exécution et de poursuite.

Trousses de demande de permis et de licences

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