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Règlements

Vous avez accès à la version électronique des règlements de la ville de Saint John, consultables ci-après. Nous faisons notre possible pour assurer l’exactitude du contenu de chaque document, mai nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité du contenu.

Si vous avez besoin d’une version officielle d’un règlement ou si vous voulez vous assurer qu’il n’y a pas eu de modifications ultérieures, consultez la version papier du document qui se trouve au bureau du greffier municipal situé à l’Hôtel de ville, 8e étage, entre 8 h 30 et 16 h 30 les jours ouvrables.

1 Résultat:
Arrêté visant a règlementer l’utilisation des rues publiques et à empêcher certaines nuisances
Date:
18 Février, 2021
Statut:
Type:
Règlements
Catégories:

M-19: ARRÊTÉ VISANT A RÈGLEMENTER L’UTILISATION DES RUES PUBLIQUES ET À EMPÊCHER CERTAINES NUISANCES DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Public Streets to Prevent Certain Nuisances By-Law.pdf
Date:
30 Août, 2010
Extension:
.pdf
Titre:
Public Streets - Prevent Certain Nuisances By-Law Amendment 2009-11-09.pdf
Date:
28 May, 2021
Extension:
.pdf
Titre:
Public Streets - Prevent Certain Nuisances By-Law Amendment 2010-08-30.pdf
Date:
28 May, 2021
Extension:
.pdf