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Véhicule tout-terrain Campagne d'éducation et d'application de la loi

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Off-Road Vehicle Education and Enforcement Campaign

Le service de police de Saint John, en partenariat avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, mènera une campagne de sensibilisation et d'application de la loi sur les véhicules hors route du 24 au 26 juin 2022. L'objectif de la campagne sera de promouvoir la conduite sécuritaire des véhicules hors route par l'éducation et l'application de la loi.   

Au cours de la campagne, les agents des FPSJ et des SJP s'engageront auprès des conducteurs de véhicules tout-terrain (VTT) de la collectivité pour promouvoir l'importance d'adopter des habitudes de conduite sécuritaires, de porter des vêtements et des équipements de protection adéquats et de conduire des véhicules mécaniquement sécuritaires.  

Selon Statistique Canada, de 2013 à 2019:  

-La consommation d'alcool ou de drogues a été signalée dans 51 % des décès de conducteurs de VTT.  

-L'état de la route, comme une surface dangereuse, une pente ou une courbe, a été signalé dans 33 % des décès en VTT.  

-Le fait de ne pas porter un casque ou de ne pas porter un casque de façon sécuritaire a été signalé dans 33 % des décès en VTT.  

Quelle est la loi au Nouveau-Brunswick ? 

L'assurance:  

-Les véhicules tout-terrain doivent être assurés, sauf s'ils sont utilisés uniquement sur le terrain du propriétaire.  

-L'assurance est obligatoire pour tous les véhicules hors route utilisés sur les sentiers et recommandée pour les motos hors route et les buggies des dunes.  

-Les conducteurs doivent avoir une preuve d'assurance.  

Enregistrement:  

-Tous les véhicules hors route doivent être enregistrés chaque année et porter une plaque d'immatriculation valide.  

-Les conducteurs doivent être munis d'une preuve d'immatriculation.   

Laissez-passer pour les sentiers:  

-Le laissez-passer pour les véhicules tout-terrain qui utilisent les sentiers gérés par le Nouveau-Brunswick doit être fixé de façon permanente et bien visible.  

Équipement de sécurité:  

-Tous les conducteurs et les passagers de tout véhicule hors route sont tenus de porter un casque conforme aux normes prescrites par la Loi sur les véhicules à moteur.  

-Les véhicules hors route doivent être équipés d'au moins un phare avant en état de marche, d'un feu arrière rouge et d'un feu de freinage rouge.  

-Il est interdit aux conducteurs de conduire des véhicules hors route qui produisent un bruit excessif ou inhabituel.  

Exigences relatives à l'âge: 

-Les conducteurs de motoneiges et de véhicules tout-terrain âgés de moins de 16 ans sont tenus de suivre un cours de formation à la sécurité approuvé.  

-Tous les conducteurs âgés de moins de 16 ans doivent:  

-Suivre un cours de formation à la sécurité approuvé  

-être sous la surveillance d'une personne âgée d'au moins 19 ans.  

-Il existe des restrictions de taille de VTT pour les conducteurs de moins de 16 ans.  

Pour obtenir de plus amples renseignements et la liste complète des exigences légales, veuillez consulter le site Les conditions pour véhicule hors route (gnb.ca).   

Ensemble, une communauté sûre, sécurisée et saine