Formulaire de Demande de Réservation des Parcs

* Note : Même si vous pouvez réserver de l'espace du parc pour l'événement, vous n'avez pas l'utilisation exclusive du parc. Vous ne devez pas clôturer le parc de sorte à empêcher l'accès au parc.

*Notae : La Ville de Saint John et le personnel ne sont pas responsables de fournir les éléments suivants, mais essaieront de vous accommoder selon la disponibilité et les ressources.

Veuillez noter : Les tables de pique-nique sont limitées et ne se trouvent pas à tous les endroits. Veuillez consulter la section des commodités pour chacune des installations du parc.

VEUILLEZ NOTER : Dès l'approbation de votre demande de permis d'événement dans un parc, des demandes et des permis supplémentaires peuvent être exigés pour d'autres services de la Ville de Saint John.

LES ÉLÉMENTS SUIVANTS SONT INCORPORÉS À L'ENTENTE DE PERMIS ET EN FONT PARTIE INTÉGRANTE : EXIGENCES RELATIVES AUX ASSURANCES :

LE TITULAIRE DU PERMIS DOIT OBTENIR UNE POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE PROTÉGEANT THE CITY OF SAINT JOHN CONTRE LE RISQUE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE CORPORELLE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX BIENS, DÉCOULANT DE L'ÉVÉNEMENT. EN FOURNISSANT UNE PREUVE D'ASSURANCE NOMMANT « THE CITY OF SAINT JOHN » COMME ASSURÉE SUPPLÉMENTAIRE AVEC LA LIMITE MINIMALE DE 2 000 000 $ EN ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE CONTRE LES RÉCLAMATIONS DE TIERS EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS ET DE DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX BIENS ET LA PERTE D'UTILISATION. (NOTA : UNE LIMITE SUPÉRIEURE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ POURRAIT ÊTRE EXIGÉE SELON LES DÉTAILS PRÉCIS DE L'ÉVÉNEMENT (INCIDENCES DE LA CIRCULATION, NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES, DURÉE DE L'EMPLACEMENT DE L'ÉVÉNEMENT). FRANCHISE MAXIMALE DE 5 000 $ PAR SINISTRE AVEC UNE CLAUSE DE RESPONSABILITÉ RÉCIPROQUE. UNE PREUVE ACCEPTABLE D'ASSURANCE DOIT ÊTRE REÇUE PAR THE CITY OF SAINT JOHN AVANT L'UTILISATION DE TOUTES LES INSTALLATIONS COUVERTES EN VERTU DU PRÉSENT PERMIS. NOTA : LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES SATISFONT AUX EXIGENCES MINIMALES D'ASSURANCE DE LA VILLE. LA VILLE NE GARANTIT PAS QUE CETTE ASSURANCE EST ADÉQUATE POUR LES BESOINS DU TITULAIRE DU PERMIS. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT PERMIS, LE TITULAIRE DU PERMIS RECONNAÎT AVOIR L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'OBTENIR LA PROTECTION QU'IL JUGE NÉCESSAIRE. *L'ASSURANCE PEUT ÊTRE OBTENUE AUPRÈS D'UN AGENT D'ASSURANCE. POUR VOTRE COMMODITÉ :

MODALITÉS ET CONDITIONS

1. LE TITULAIRE DU PERMIS EST RESPONSABLE DE S'ASSURER QUE LA ZONE VISÉE EST APPROPRIÉE POUR L'ACTIVITÉ. L'ACTIVITÉ EST MENÉE DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET ORDONNÉE. L'ACTIVITÉ EST LIMITÉE À LA ZONE VISÉE. LES ACTIVITÉS DE L'ÉVÉNEMENT NE DOIVENT PAS GÊNER LES AUTRES USAGERS DU PARC.
2. LES DOMMAGES AUX BIENS QUI ONT LIEU AU COURS DE L'ÉVÉNEMENT AUTORISÉ, LORS DE L'INSTALLATION ET DE LA DÉSINSTALLATION, SONT LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DU PERMIS. LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PROPRIÉTÉ DU PARC DOIVENT ÊTRE SIGNALÉS IMMÉDIATEMENT. ILS SERONT ÉVALUÉS ET LES COÛTS DE RÉPARATION SERONT FACTURÉS AU TITULAIRE DU PERMIS.
3. LE TITULAIRE DU PERMIS EST RESPONSABLE DE LAISSER LA ZONE PROPRE ET EXEMPTE DE DÉTRITUS ET LES COÛTS CONSÉCUTIFS ENGAGÉS PAR LA VILLE POUR LE NETTOYAGE PEUVENT LUI ÊTRE FACTURÉS.
4. SI LA RÉGULATION DE LA CIRCULATION EST REQUISE, LE SERVICE DE POLICE DE SAINT JOHN ET LE SERVICE D'INGÉNIERIE DE LA VILLE DOIVENT ÊTRE CONSULTÉS.
5. TOUS LES GROUPES AUTORISÉS DOIVENT UTILISER DU BLANC DE CRAIE (NON TOXIQUE) POUR TERRAIN DE SPORT LORS DU MARQUAGE DES PARCS DE LA VILLE DE SAINT JOHN.
6. DES BARBECUES PEUVENT ÊTRE UTILISÉS, À CONDITION QU'ILS SOIENT À TRENTE (30) POUCES DU SOL, MAIS PAS AUDELÀ, NI SUR L'ASPHALTE, LE BÉTON OU LES TABLES DE PIQUE-NIQUE. LES CHARBONS DOIVENT ÊTRE RETIRÉS DU SITE.
7. THE CITY OF SAINT JOHN SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER UN ÉVÉNEMENT OU UNE ACTIVITÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET NE DOIT PAS ÊTRE RESPONSABLE DES COÛTS OU DES DOMMAGES QUI Y SONT ASSOCIÉS OU QUI EN RÉSULTENT.

LES ARRÊTÉS DE PARCS ET LOISIRS EXIGENT CE QUI SUIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE :

1. LES VÉHICULES NE DOIVENT PAS ÊTRE CONDUITS SUR LES ZONES GAZONNÉES OU DANS LES VOIES À ACCÈS LIMITÉ ET DE SERVICE EN TOUT TEMPS. LES VÉHICULES NON AUTORISÉS PEUVENT ÊTRE REMORQUÉS.
2. LE SERVICE DE NOURRITURE EST ASSUJETTI AUX EXIGENCES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ.
3. LA VENTE DE PRODUITS, LA COLLECTE DU DROIT D'ENTRÉE OU L'EXPLOITATION D'UNE CONCESSION SONT INTERDITES.
4. L'EXPLOITATION D'UN SYSTÈME DE SONORISATION OU DE MUSIQUE AMPLIFIÉE N'EST PAS PERMISE.
5. AUCUNE BOISSON ALCOOLISÉE NE DOIT ÊTRE DISTRIBUÉE, VENDUE OU CONSOMMÉE DANS LE PARC EN TOUT TEMPS.
6. LES ENSEIGNES, LES BANNIÈRES OU LES ANNONCES NE SONT PAS PERMISES.
7. L'ÉRECTION DE STRUCTURES, DE CLÔTURES, DE POTEAUX, DE TENTES, DE SCÈNES, DE GRADINS, DE TOILETTES PORTABLES, L'UTILISATION DU FEU OU DES FEUX D'ARTIFICE OU L'INSTALLATION DE L'ÉLECTRICITÉ SONT INTERDITES.

LES USAGERS DU PARC DOIVENT ÊTRE MUNIS DE LEUR PERMIS ET LE PRÉSENTER SUR DEMANDE. LES PERMIS SERONT RÉVOQUÉS DANS LE CAS D'UNE VIOLATION D'UNE LOI, D'UN ARRÊTÉ OU D'UNE CONDITION APPLICABLE. UN CAS DE NON-CONFORMITÉ POURRAIT ÉGALEMENT SE TRADUIRE PAR DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES.