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Arrêté No HC-1 modifiant l’arrêté sur les secteurs de conservation du patrimoine de Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté No HC-1 modifiant l’arrêté sur les secteurs de conservation du patrimoine de Saint John» sur le 22 mars 2021.

Le règlement sur les aires de conservation du patrimoine de Saint John est modifié par la suppression et le remplacement du paragraphe 6(2)c) ; l’ajout du paragraphe 6(11) ; et la suppression et le remplacement de l’annexe K, en ce qui concerne la structure tarifaire.  

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose.  

Jonathan Taylor
Greffier communal

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