Avis juridique

Alertes et notifications – Clause de non-responsabilité :

En m’inscrivant aux alertes et notifications sur ce site web, je reconnais et j’accepte par la présente qu’il soit nécessaire pour moi de fournir les renseignements personnels suivants à la Ville de Saint John (la « Ville ») : mon nom, mon adresse courrier électronique, mon ou mes numéros de téléphone et [TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL POUVANT ÊTRE NÉCESSAIRE/RECUEILLI] (collectivement, les « renseignements personnels »). Je reconnais et j’accepte par la présente que mes renseignements personnels soient utilisés par la Ville et par les organismes et agences responsables des mesures d’urgence affiliés à celle-ci, ainsi que ses conseils et commissions, selon le cas, pour me fournir des mises à jour par courriel et/ou m’envoyer des messages textes portant sur diverses questions, notamment des alertes d’urgence, des avis de faire bouillir l’eau et d’autres sujets de préoccupation ou d’intérêt public que la Ville juge, à sa seule discrétion, suffisants pour communiquer avec moi. Je comprends que mes renseignements personnels ne seront à aucun moment et en aucune circonstance utilisés par la Ville à des fins autres que les fins décrites ci-dessus, ni ne seront vendus ou fournis à des tiers autrement qu’en vertu des conditions susmentionnées. En m’inscrivant aux alertes et notifications de la Ville par le biais de ce site web, je donne par la présente mon consentement éclairé en ce qui a trait à l’utilisation de mes renseignements personnels aux fins décrites en détail ci-dessus et conformément aux modalités de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Je comprends que la Ville prendra des mesures raisonnables pour protéger mes renseignements personnels; toutefois, je reconnais et j’accepte par la présente que je n’aurai aucun recours si jamais mes renseignements personnels se retrouvent entre les mains d’une tierce partie non autorisée malgré les mesures raisonnables prises par la Ville et indiquées ci-dessus. Si je décide plus tard de me désabonner des alertes et des avis sur ce site Web, je peux le faire en tout temps en cliquant sur le lien DÉSABONNER au bas de n’importe quelle alerte électronique ou notification de la ville de Saint John. Si je me désabonne, mes renseignements personnels seront supprimés de la base de données établie par la Ville pour ses alertes et notifications.

Droit à l’information et renseignements personnels : Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée

La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (la LDIPVP) a été promulguée par la province du Nouveau-Brunswick en 2009 et elle est entrée en vigueur en 2011 en ce qui concerne les municipalités. La LDIPVP vous permet d’accéder aux renseignements détenus par la Ville. Vous avez le droit de demander l’accès à tout dossier dont la Ville a la garde ou le contrôle, y compris les dossiers contenant vos renseignements personnels. La LDIPVP prévoit une procédure définie pour demander l’accès à des documents et prévoit des exemptions (obligatoires et discrétionnaires) pouvant être invoquées pour justifier le refus d’une demande d’accès à un document ou à une partie de celui-ci. Pour consulter la LDIPVP, cliquez sur ce lien.

Demande informelle

Dans le cadre de ses efforts déployés en matière de divulgation proactive, la Ville met à la disposition du public une quantité importante de renseignements sur son site web. Nous vous recommandons de commencer par consulter le site web de la Ville ou de faire une demande informelle. Vous pouvez faire une demande informelle en consultant le Service qui pourrait, selon vous, détenir les renseignements qui vous intéressent. À cet égard, le répertoire alphabétique de la Ville peut vous aider à identifier le Service approprié. Vous pouvez également contacter le Service à la clientèle par téléphone, au numéro (506) 649-6000.

Demande en vertu de la LDIPVP

Si vous ne parvenez pas à obtenir les renseignements que vous recherchez par le biais d’une demande informelle, vous pouvez présenter une demande formelle en vertu de la LDIPVP auprès du bureau du greffier municipal en utilisant le formulaire suivant. La LDIPVP exige que la Ville réponde à votre demande d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la réception de celle-ci. Si votre demande est complexe ou difficile à comprendre, la Ville peut prolonger le délai de réponse de 30 jours supplémentaires, à condition de vous en informer conformément aux dispositions de la LDIPVP. Comme il est indiqué ci-dessus, votre demande d’accès à l’information sera examinée en fonction des exemptions obligatoires et discrétionnaires prévues dans la LDIPVP, qui peuvent servir de base pour refuser l’accès à un ou plusieurs documents donnés en tout ou en partie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont votre demande d’accès à l’information présentée en vertu de la LDIPVP est traitée par la Ville (notamment si vous n’êtes pas d’accord avec l’application, par la Ville, d’une exemption obligatoire ou discrétionnaire), vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’intégrité ou déférer l’affaire à un juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : Processus de recours

Avis juridique

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Ce site web vous est offert par la Ville de Saint John (la Ville) sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (« Conditions générales »). En acceptant ces conditions, en consultant et en utilisant ce site web, vous acceptez de respecter ces conditions générales, en votre propre nom et au nom de toute entité que vous pourriez représenter. Si vous refusez d’être lié par les conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce site web.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La Ville peut à tout moment ajouter ou supprimer, modifier ou changer de toute autre manière toute partie des conditions générales. Les modifications entreront en vigueur lorsque les conditions générales modifiées seront affichées sur ce site web. Vous devriez vérifier fréquemment les conditions générales pour voir si elles ont été modifiées en vérifiant la date de la dernière mise à jour au début du présent document. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification des conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site web. Si vous continuez à utiliser ce site web après que les modifications des conditions générales y ont été publiées, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CE SITE WEB

La Ville peut mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de ce site web à tout moment et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville peut modifier la disponibilité de toute caractéristique, instituer de nouveaux frais ou modifier les frais existants pour l’utilisation du site Web ou de toute caractéristique de celui-ci, ajouter, retirer, modifier ou changer d’une autre façon tout contenu de ce site Web, imposer des limites relativement à certaines caractéristiques ou restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site Web. La Ville se réserve le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie de ce site Web, à tout moment et sans préavis.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION

Copyright © The City of Saint John (sauf indication contraire). Tous droits réservés.

Le contenu de ce site web ne peut être transmis, transcrit, reproduit, stocké ou traduit sous toute autre forme sans l’autorisation écrite préalable de la Ville, sauf pour ce qui est des dispositions spécifiques ci-après. La Ville vous autorise à afficher le contenu de ce site sur votre ordinateur et à imprimer, télécharger et utiliser le HTML sous-jacent, le texte, les clips audios, les clips vidéo et tout autre contenu disponible sur ce site, à condition :

1. que ce soit pour votre information personnelle ou votre propre entreprise professionnelle en ce qui concerne les services fournis par la Ville;
2. que vous évitiez de modifier le contenu de ce matériel;
3. que vous vous assuriez d’inclure et d’afficher sur chaque copie la mention du droit d’auteur. 

Aucune autre utilisation de ce site n’est autorisée. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire un usage commercial du contenu de ce site web, ni inclure le contenu de ce site web dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier le contenu de ce site web sur votre propre site web ou sur celui d’une tierce partie. 

Une partie du contenu de ce site web peut être soumise à des droits d’auteur d’une autre source. Il peut y avoir des restrictions supplémentaires sur la reproduction de ce contenu. Les détails concernant la propriété des droits d’auteur et toute restriction spéciale sur la reproduction sont indiqués dans la ou les pages correspondantes de ce site web et doivent être respectés. 

MARQUES DE COMMERCE

Le logo de la Ville de Saint John est une marque déposée appartenant à la Ville. 

 Toutes les autres marques, ainsi que les noms commerciaux ou marques de service mentionnés sur ce site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

ACCORD POUR LA CRÉATION D’UN LIEN

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site web, vous pouvez le faire, à condition d’accepter les conditions décrites ci-dessous (« Conditions pour la création d’un lien ») : 

1.            Si vous créez un lien vers ce site, votre site :

1. ne peut pas laisser entendre que la Ville vous soutient ou soutient vos produits ou services;
2. ne peut pas sous-entendre une affiliation entre la Ville et vous ou toute entité au nom de laquelle vous pourriez agir sans le consentement écrit préalable de la Ville;
3. ne peut pas faire de fausses déclarations sur le lien avec la Ville ni présenter des impressions fausses ou trompeuses sur la Ville ou ses services;
4. ne peut pas offrir de contenu pouvant être interprété comme étant de mauvais goût ou offensant. 

2.            La Ville n’est pas responsable du contenu de votre site web.

3.            La Ville peut à tout moment, à sa seule discrétion, choisir de bloquer immédiatement les visiteurs provenant de votre lien vers ce site web, avec ou sans motif. Si la Ville exerce ce droit, vous devez immédiatement prendre des mesures pour supprimer tous les liens vers ce site web.

4.            La Ville peut modifier les conditions pour la création d’un lien à tout moment. Vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et aux autres conditions générales de ce site web, telles que modifiées de temps à autre. En créant un lien vers ce site web, vous serez réputé avoir accepté les présentes conditions pour la création d’un lien.

UTILISATION DU LOGO COMME LIEN D’ANCRAGE PAR LES TITULAIRES DE LICENCES

Un titulaire de licence de la Ville peut utiliser le logo, en tant que lien d’ancrage vers ce site web, sur le site web de son entreprise professionnelle, à condition qu’il accepte les conditions décrites ci-dessous (« Conditions d’utilisation du logo ») : 

1.            Si un détenteur de licence utilise le logo comme lien d’ancrage vers ce site web, il ne doit pas :

1. adopter, utiliser, enregistrer ou tenter d’enregistrer partout dans le monde tout logo ou toute marque ressemblant au logo de la Ville au point de prêter à confusion;
2. faire ou faire faire tout acte ou toute chose, directement ou indirectement, contestant ou portant atteinte au droit, au titre ou à l’intérêt de la Ville relativement au logo;
3. modifier le logo de quelque manière que ce soit, y compris les proportions, les couleurs, les éléments, etc., ou animer, transformer ou déformer de toute autre manière sa perspective ou son aspect bidimensionnel;
4. utiliser le logo d’une manière qui l’affiche de façon négative ou désobligeante;
5. utiliser le logo comme élément prédominant, en affichant le logo plus grand ou plus en évidence que les autres logos de l’entreprise;
6. utiliser le logo comme caractéristique ou élément de conception de tout autre logo ou de tout autre nom ou marque;
7. utiliser le logo pour laisser entendre que la Ville appuie le titulaire de la licence ou l’un de ses produits ou services;
8. utiliser le logo pour laisser entendre que la Ville parraine le titulaire de la licence, lui est affiliée ou associée;
9. utiliser le logo pour représenter faussement la relation du titulaire de la licence avec la Ville ou
10. utiliser le logo pour présenter des impressions fausses ou trompeuses sur la Ville ou ses services. 

2.            Le message suivant doit accompagner le logo sur la page du site web du titulaire de la licence où le logo apparaît : 

Le logo de la Ville de Saint John est une marque déposée appartenant à la Ville.

1. La Ville décline toute garantie qui pourrait être exprimée ou découlant implicitement de la loi concernant le logo, y compris les garanties contre les infractions.
2. Le titulaire de la licence accepte d’indemniser la Ville en cas de réclamations et responsabilités découlant de l’utilisation du logo par le titulaire de la licence.
3. La Ville n’est pas responsable de l’utilisation du logo par le titulaire de la licence.
4. La Ville peut, à tout moment, à sa seule discrétion, choisir de bloquer immédiatement l’accès aux visiteurs découlant de l’utilisation du Logo par le titulaire de la licence comme lien d’ancrage, avec ou sans motif. Si la Ville exerce ce droit, le titulaire de la licence doit immédiatement prendre des mesures pour retirer le logo de son site web.
5. La Ville peut modifier les présentes conditions d’utilisation du logo à tout moment. 

En utilisant le logo comme lien d’ancrage, le titulaire de la licence sera réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation du logo. 

SITES WEB LIÉS À CE SITE

Certains sites web peuvent être liés à ce site. Ces liens n’ont pas nécessairement tous été autorisés par la Ville. Peu importe si un lien a été autorisé ou non par la Ville, celle-ci n’est pas responsable du contenu de tout site web qui est lié au présent site. La Ville ne fait aucune représentation ou garantie et n’appuie aucun site Web lié au présent site Web, ni le contenu d’un tel site, ni les renseignements qui y figurent, ni les produits ou services qui y sont décrits. Le fait qu’un site Web soit lié à ce site ne signifie pas que la Ville endosse ou approuve l’entité qui possède le site Web lié ou en est responsable, ou encore qu’elle y est affiliée ou associée. 

LIENS EXTERNES

Certains liens sur ce site peuvent vous conduire à d’autres sites. La Ville fournit ces liens uniquement à titre de commodité. Elle n’est pas responsable du contenu des sites web liés et ne fait aucune représentation ou n’offre aucune garantie concernant les sites Web liés, leur contenu, les renseignements qui y figurent ou les produits ou services qui y sont décrits, et ne les endosse pas. Les liens n’impliquent pas que la Ville endosse ou approuve l’entité qui possède le site Web lié ou en est responsable. Si vous décidez de visiter un site web lié, vous le faites à vos propres risques. 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Toute utilisation de ce site web, de son contenu ou des renseignements fournis par le biais de celui-ci, ou toute confiance accordée à ceux-ci, se fait à vos propres risques. La Ville ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le présent site Web, son contenu ou l’information fournie par l’entremise de ce site Web, qui sont tous fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». La Ville décline expressément toute représentation, garantie, condition et approbation quant au fonctionnement du présent site Web, à son contenu ou à l’information fournie par l’entremise de ce site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu du présent site Web ou de l’information fournie par son intermédiaire, ni la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, ni le titre ou l’absence de contrefaçon, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. La Ville ne garantit pas que le présent site Web ou les services ou installations de livraison, d’hébergement et de services auxiliaires de fournisseurs tiers utilisés par la Ville continueront de fonctionner, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs. 

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