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La Ville de Saint John publie une réponse initiale au livre blanc du gouvernement provincial

The City of Saint John a publié une réponse au livre blanc du gouvernement provincial : Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables.

Consultez la réponse de la ville ici. 

30 novembre 2021
  
L’honorable ministre Daniel Allain
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)  
E3B 5H1
 
Réforme de la gouvernance locale – Réponse initiale de Saint John au livre blanc 

RÉSUMÉ

Nous tenons à féliciter et à remercier le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour la publication du livre blanc Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables. Cette réalisation importante contribuera à la prospérité de notre province. Nous estimons que les mesures décrites dans la réforme présentent de nombreux avantages et nous profiterons de toutes les occasions pour soutenir les efforts de la province en vue de ce changement transformateur.

Notre regain d’énergie et d’optimisme est toutefois accompagné de certaines préoccupations, car les domaines clés de la réforme liés aux villes considérées comme des centres urbains et des moteurs de croissance nécessitent soit une plus grande attention, soit plus de précisions, soit la prise de mesures immédiates. À mesure que nous allons de l’avant, nous espérons que d’autres initiatives concrètes seront prises pour accélérer la croissance dans nos villes. Nous devons également nous assurer d’obtenir du financement des gouvernements provincial et fédéral : les villes ne devraient pas avoir à assumer les coûts de la réforme dans les régions rurales. Nous demandons donc de plus amples renseignements pour étayer l’importance d’améliorer les commissions de services régionaux, comme indiqué dans le livre blanc, et la façon dont les risques connexes seront atténués. Par ailleurs, la lenteur de la réforme globale de l’impôt foncier nous déçoit.

Nous savons que des villes fortes donnent lieu à des provinces fortes. La croissance est au cœur de nos priorités. En tant que l’une des trois plus grandes villes du Nouveau-Brunswick, nous sommes prêts à collaborer, en tant que partenaires, à notre réussite et à notre prospérité communes. Les regards sont tournés vers le Nouveau-Brunswick. Notre avenir est prometteur.

Monsieur le ministre Allain,

Je tiens tout d’abord à vous féliciter! Au nom du conseil municipal de Saint John, je vous félicite du leadership éclairé et résolu dont vous avez fait preuve dans le livre blanc Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables. Nous reconnaissons que ce projet représente l’aboutissement d’une année de travail et de décennies de recherche. Il s’agit d’une véritable avancée positive pour la province. Notre gouvernement provincial a relevé le défi de réaliser un changement transformateur majeur. Il mérite reconnaissance et remerciements. La dernière réforme importante de la gouvernance locale remonte à plus de cinquante ans. Le monde a connu bien des changements depuis. En tant que l’une des trois plus grandes villes du Nouveau-Brunswick, nous sommes prêts à collaborer, en tant que partenaires, à notre réussite mutuelle.

Dans un esprit de partenariat, le conseil municipal a relevé de nombreux avantages dans le livre blanc, de même que des sujets de préoccupation. Comme bon nombre de questions demeurent sans réponse pour le moment, nos commentaires sont préliminaires. Nous sommes convaincus que nous recevrons des réponses au fil du temps, à mesure que nous travaillerons ensemble à la mise en œuvre.

Dans la présente lettre, nous vous faisons part de nos principales observations générales, des éléments qui se rapportent directement à Saint John, ainsi que de quelques idées constructives pour orienter la réforme au fil de son élaboration.

Le conseil municipal s’engage à être un partenaire actif tout au long de ce projet de cette réforme et espère pouvoir exprimer son plein appui à toutes les initiatives. Pour ce faire, il faudra que nous participions pleinement à la planification détaillée et que les préoccupations exprimées ci-dessous soient répondues. 

Principales observations générales

La prospérité des régions rurales est d’une importance fondamentale. Elle renvoie directement à des domaines qui sont au cœur des priorités du conseil municipal. Cependant, rehausser les exigences rurales nous amène à croire que nous ne tirons pas pleinement parti de cette réforme de la gouvernance locale pour répondre aux besoins de nos villes. À notre avis, la priorité manifeste du livre blanc consiste à répondre aux défis des régions rurales du Nouveau-Brunswick et à élaborer des plans d’action pour soutenir les habitants des régions rurales. Nous appuyons ces mesures, mais des idées et des initiatives concrètes pour rendre nos villes plus prospères, notamment pour favoriser leur croissance, sont de mises. Les experts au Canada affirment que des villes fortes donnent lieu à des provinces fortes. Nous devons saisir chaque occasion pour permettre aux villes de croître et de prospérer au profit de la population néo-brunswickoise.

Ce qui nous préoccupe le plus : que la réforme globale de l’impôt foncier à l’échelle de la province soit retardée de trois ans encore. La lenteur du processus met nos villes dans une position de désavantage. Elles attendent des réformes dignes des pratiques exemplaires des provinces du Canada. Nous ne pouvons accepter que la réforme de l’impôt foncier soit conditionnée par la mise en place de structures de gouvernance locale. La plupart des questions à examiner dans le cadre d’une telle réforme n’ont rien à voir avec ces structures. C’est pourquoi nous pensons que les deux peuvent se faire de façon simultanée.

Nous comprenons que la création de nouvelles entités municipales et l’abolition d’autres entités sont nécessaires et qu’elles seront bénéfiques. Nous comprenons également que la formule de subvention de financement et de péréquation communautaires et que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (fonds provenant de la taxe sur l’essence) nécessiteront des ajustements. Cela dit, nous estimons que la restructuration ne devrait pas entraîner de réductions importantes des subventions accordées aux municipalités existantes. Nous devons continuer à mettre l’accent sur la croissance des villes : le bien-être financier à long terme de la province passe par des villes fortes. De plus, les villes ne devraient assumer aucun fardeau financier découlant de la création de nouvelles structures de gouvernance rurale. La Ville expliquera son point de vue plus en détail dans une correspondance distincte.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de renforcer notre collaboration en tant que pôle urbain de la commission de services régionaux (CSR) de Fundy. Nous nous efforcerons d’être un modèle de réussite dans l’intérêt de tous les résidents. Bien que le renforcement des capacités des CSR soit primordial, nous reconnaissons que ce processus comporte des risques importants. Une collaboration solide en matière d’élaboration et d’exécution est essentielle à la réussite. L’approche doit tenir compte des capacités actuelles des municipalités de chaque région et en tirer parti afin de limiter les chevauchements et les coûts inutiles. Au fil de l’élaboration du modèle de CSR, nous croyons qu’il faudra faire preuve d’une plus grande souplesse pour étudier d’autres approches qui permettent la prestation de services locaux lorsqu’il est logique de le faire et lorsqu’il est possible de partager les coûts raisonnablement.

Principales observations directement liées à Saint John

Après 18 mois d’efforts de collaboration, la province du Nouveau-Brunswick et la Ville de Saint John ont publié et approuvé conjointement le document Soutenir Saint John – Un plan en trois parties en août 2019. L’un des éléments centraux du plan : l’engagement ferme de la province à mener à bien une réforme globale de l’impôt foncier d’ici 2022. Le livre blanc reporte cet engagement d’au moins trois autres années. Nous reconnaissons que le livre blanc traite de la plupart des éléments d’une éventuelle réforme, mais leur mise en œuvre tarde trop. 

Une réforme globale de l’impôt foncier comprend, entre autres, l’analyse de l’équité fiscale et de la pertinence des exemptions; l’examen des processus d’évaluation foncière et de leurs résultats; les taux d’imposition différentiels et la souplesse grâce à l’adoption de différentes catégories d’imposition; la double imposition; et la répartition et l’équilibre fiscal entre la province et les municipalités. Le conseil municipal ne peut tout simplement pas accepter que la réforme globale de l’impôt foncier soit à nouveau retardée. Le plan d’ensemble de durabilité de la Ville a été élaboré en fonction de l’engagement ferme selon lequel la réforme globale de l’impôt foncier serait en place d’ici 2022.

Dans sa forme actuelle, la CSR de Fundy est plutôt modeste. Elle gère le site d’enfouissement, le recyclage et quelques autres sociétés. Beaucoup plus de ressources lui sont nécessaires pour gérer d’autres services régionaux et la coordination du partage des coûts à l’échelle régionale, ce qui pourrait entraîner plus de défis que d’avantages. Le modèle proposé dans le livre blanc ne semble pas tenir suffisamment compte de la réalité : la CSR comprend un grand noyau urbain doté d’une grande capacité, et notre région comporte des villes plus grandes que d’autres villes qui servent de piliers à d’autres CSR. Il serait donc approprié d’étudier d’autres approches de collaboration régionale et de partage des coûts connexes. Le conseil municipal a besoin de plus amples renseignements pour donner son plein appui au modèle de CSR décrit dans le livre blanc.

Le partage des coûts à l’échelle régionale ne doit pas se limiter aux éléments indiqués dans le livre blanc. Il est nécessaire de prendre d’autres facteurs en considération pour trouver des méthodes qui permettront à chacun d’en tirer le maximum de bienfaits, tout en assumant les coûts de tous ses services (y compris les routes). 

Demandes

Collaborer à la réalisation d’une réforme municipale apporterait des retombées extraordinaires pour toute la population néo-brunswickoise. Notre objectif est de tirer le meilleur parti de ce travail majeur. C’est pourquoi nous formulons les demandes suivantes :

1.    Une collaboration solide à mesure que nous allons de l’avant. Plus précisément :

a.    Qu’un groupe de travail provincial-municipal composé de hauts fonctionnaires et de leaders d’opinion soit mis sur pied immédiatement pour étudier les initiatives et les idées qui pour s’attaquer à certains des défis uniques auxquels font face les villes et, surtout, de trouver des façons de favoriser la croissance et la prospérité de nos villes. Bâtir des villes fortes sera bénéfique pour toute la population néo-brunswickoise. Nous demandons également que ce groupe de travail présente à temps des recommandations concrètes et finales à la province pour qu’elle puisse en tenir compte dans le cadre de la phase 2 du livre blanc. 

b.    Que le personnel de notre ville participe étroitement à toutes les délibérations sur l’utilisation d’un modèle renforcé de CSR. Il est important que le rôle des noyaux urbains soit soigneusement examiné dans le modèle.

c.    Que notre comité spécial du Conseil pour la réforme municipale et les membres du caucus provincial liés à la région se réunissent régulièrement et fréquemment pour discuter de cette réforme de la gouvernance locale afin de mettre en place toutes les conditions nécessaires à sa réussite.

2.    Réforme de l’impôt foncier. Que la réforme globale de l’impôt foncier soit accélérée. Accélérer la réforme permettra de bâtir des collectivités plus fortes, de respecter l’engagement provincial et d’honorer les fondements de notre plan financier à long terme, qui ont été élaborés en fonction de cet engagement. Nous suggérons que, dans le cadre des efforts requis pour accélérer les divers éléments de la réforme de l’impôt foncier, la distinction entre les différentes « catégories » de la composante non résidentielle et le pouvoir d’établir des taux différentiels entre ces catégories soient mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2023. Les autres éléments pourraient être mis en œuvre dès que possible, idéalement d’ici le 1er janvier 2024.

3.    Partage des coûts. Que, selon le modèle final des CSR et du partage des coûts connexes, d’autres ententes de partage des coûts soient conclues en ce qui a trait aux services fournis par les municipalités et ses contribuables à d’autres personnes qui résident à l’extérieur de leurs limites territoriales. 

4.    Financement direct. Que la province s’engage à ce que les restructurations ne soient pas la cause directe de la réduction du financement dans le cadre de la subvention de financement et de péréquation communautaires et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (fonds provenant de la taxe sur l’essence).

Conclusion

Nous tenons à remercier encore une fois la province du Nouveau-Brunswick pour ses efforts en vue d’une réforme de la gouvernance locale. Nous considérons que le livre blanc constitue un pas dans la bonne direction. Cependant, nous croyons aussi qu’il faut en faire davantage pour s’attaquer aux défis auxquels font face les villes du Nouveau-Brunswick ainsi que pour favoriser la croissance et la prospérité de celles-ci.

Pour notre part, en tant que conseil municipal, nous avons créé un comité spécial du Conseil pour la réforme municipale. Nous sommes prêts à consacrer le temps et l’énergie nécessaires pour que nos besoins soient pris en compte au même titre que ceux de la province afin d’optimiser les résultats de ce changement transformateur. Notre directeur municipal a d’ailleurs mis sur pied une équipe pour soutenir la transition et contribuer à l’élaboration de plans d’action détaillés à l’appui de cette réforme.

Nous sommes prêts à collaborer, en tant que partenaires, à notre réussite collective. 
Sincères salutations,

Donna Noade Reardon, mairesse de Saint John 

cc :    L’honorable Blaine Higgs, premier ministre
         Ryan Donaghy, sous-ministre par intérim, Environnement et Gouvernements locaux
         Union des municipalités du N.-B.
         Association des cités du Nouveau-Brunswick
         Maires de Grand Bay-Westfield, de Hampton, de Quispamsis et de Rothesay