- Les réserves sont des fonds ponctuels (non récurrents) et la politique de la Ville en matière de réserves n’autorise l’utilisation des fonds de réserve qu’à des fins ponctuelles pour atténuer les risques ou répondre à des besoins d’infrastructure.
- Il n’est pas approprié d’utiliser les fonds de réserve pour des dépenses de fonctionnement annuelles telles que les salaires et les prestations, car les dépenses de fonctionnement annuelles doivent être financées chaque année et les fonds de réserve ne sont utilisés qu’une seule fois.
- Les fonds de réserve de la Ville de Saint John sont les plus bas parmi les grandes villes du Nouveau-Brunswick.
- Les fonds de réserve comprennent des programmes tels que la réserve pour le remplacement du parc automobile et la réserve pour le remplacement des ordinateurs, des fonds ponctuels provenant d’autres ordres de gouvernement ou des fonds ponctuels provenant de la liquidation d’entités contrôlées par la Ville telles que Develop Saint John.
- Les fonds de réserve opérationnels sont des fonds conçus pour atténuer les risques, tels que la réserve pour les intempéries, la réserve pour la fluctuation des prestations et la réserve pour le recouvrement de la pandémie de COVID-19.
- Tous les fonds mis en réserve et tous les fonds retirés des réserves doivent faire l’objet d’une résolution du Conseil municipal en séance publique et sont entièrement transparents.
Plus d’informations sur les réserves :
La déclaration des représentants de la section locale 486 du SCFP qui prétend que la Ville dispose de plus de 37,5 millions de dollars dans des « caisses noires » est fausse. Les fonds auxquels il est fait référence sont les fonds de réserve de fonctionnement et d’investissement de la Ville et des services publics.
L’utilisation des fonds transférés dans ou hors des réserves est un processus ouvert et transparent. Comme l’exige la Loi sur la gouvernance locale, tout transfert de fonds dans ou hors des réserves de la Ville doit faire l’objet d’une résolution du Conseil municipal en séance publique. L’utilisation des réserves est une pratique exemplaire qui permet aux municipalités de financer les immobilisations et de réduire les risques d’exploitation. Moncton a déclaré avoir 104,4 millions de dollars en 2022 et Fredericton a déclaré 46,77 millions de dollars, selon les états financiers annuels vérifiés de 2022.
https://www5.moncton.ca/docs/budget/etats-financiers-consolides-2022.pdf
https://www.fredericton.ca/sites/default/files/2023-05/2022_audited_financial_statements_cof_fr.pdf
La Ville dispose de réserves de fonctionnement d’un montant de 7,4 millions de dollars à la fin de l’année 2022, comme l’indiquent les états financiers consolidés audités de l’année 2022. Une grande partie des fonds consiste en un financement ponctuel et est affectée à des risques spécifiques, et non aux salaires et aux prestations de la section locale 486 du SCFP. Le solde se compose de 2 millions de dollars pour les intempéries hivernales, de 1,7 million de dollars pour le redémarrage sécuritaire après la pandémie de COVID‑19, de l’élimination du gel de la cotisation fiscale provinciale P-Gap d’un million de dollars, d’un financement de Saint John Energy de 0,5 million de dollars dans le cadre du programme de parc éolien de Burchill, d’un financement de 0,4 million de dollars pour la Saint John Theatre Company, d’un financement de 0,4 million de dollars pour les fluctuations de Travail sécuritaire et de 1,18 million de dollars dans une réserve de croissance pour les subventions au développement et d’autres programmes de croissance et programmes communautaires.
Comme l’indiquent les états financiers consolidés 2022 audités de la Ville, les réserves en capital du Fonds général s’élèvent à 19,07 millions de dollars. Ce fonds est constitué de la réserve de remplacement du parc automobile de la Ville, d’un montant de 8,05 millions de dollars. Celle-ci est alimentée par tous les ministères municipaux chaque année pour financer le remplacement de véhicules et d’équipements. Le solde a augmenté en raison de problèmes majeurs liés à la chaîne d’approvisionnement au cours des dernières années. La réserve informatique, d’un montant de 2,16 millions de dollars, est financée chaque année pour remplacer les technologies utilisées par la Ville. Le solde de la réserve se compose d’un financement de 1,5 million de dollars provenant de la liquidation de Develop Saint John, qui serviront à l’achat de terrains stratégiques ou à des projets, de fonds de 0,4 million de dollars provenant du démarrage de Découvrez Saint John, d’un financement ponctuel de 3,6 millions de dollars du gouvernement fédéral, du financement de 1,8 million de dollars du déménagement du parc de véhicules de North Depot et de l’avenue Rothesay, d’un financement de 0,6 million de dollars de Fundy Quay et du financement de nouveaux investissements tels qu’une nouvelle installation récréative communautaire polyvalente.
Le service public (SJ Water) a fait état d’un solde de 11,09 millions de dollars dans les réserves générales et en capital. Environ quatre millions de dollars sont liés aux clients industriels qui contribuent annuellement aux réserves par le biais de charges tarifaires. Il y a une réserve du parc de 2,3 millions de dollars pour le placement futur du parc automobile et de l’équipement et le solde de 4,79 millions de dollars est destiné au remplacement des actifs et aux dépenses ponctuelles inattendues.
Les réserves représentent un financement responsable et nécessaire pour une municipalité.