Arrêté numéro C.P. 111-183 Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro C.P. 111-183 Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de The City of Saint John  » sur le 13 janvier 2025.

Pour soutenir le Plan d’action en matière de logement abordable de la Ville de Saint John et atteindre les objectifs du HAF, la Ville adopte une réforme globale de la ZoneSJ pour permettre une densité douce et favoriser diverses options de logement. La réforme proposée du règlement de zonage vise à améliorer la diversité des logements, l’abordabilité et la qualité du développement en :

1. Consolidation du zonage

• Combiner les zones à une unité (R1), à deux unités (R2) et résidentielles de banlieue (RSS) en une zone résidentielle de faible hauteur (RL) redéfinie.
• La zone RL mise à jour autorise jusqu'à quatre unités par lot dans les zones de développement primaires (ZAP) et jusqu'à six unités par lot dans les zones de densification et les lots spécifiques désignés RL identifiés à l'annexe J.

2. Améliorations des résidences de taille moyenne (RM)

• Augmentation de la hauteur maximale autorisée des bâtiments à six étages.
• Réviser les marges de recul et d'autres normes de site telles que l'aménagement paysager et les exigences en matière d'espace d'agrément pour équilibrer les densités plus élevées avec la compatibilité du quartier.

3. Unités d'habitation accessoires (ADU)

• Autoriser plusieurs ADU sur une seule propriété, permettant des configurations telles qu'une suite secondaire et un pavillon avec jardin.

4. Normes de développement

• Introduction de nouveaux critères de conception et d'aménagement paysager dans les sections 9.23, 9.24 et 9.25, garantissant des développements à logements multiples et à usage mixte de haute qualité.
• Renforcer les exigences en matière d'espace d'agrément pour une meilleure habitabilité.

5. Réformes des exigences de stationnement

• Réduire les minimums de stationnement pour les projets de logements abordables tout en maintenant les exigences en matière de places accessibles.
• Assouplir ou éliminer les exigences de stationnement pour les pavillons secondaires et les pavillons-jardins en fonction de critères d'emplacement, comme la proximité des transports en commun.

Ces réformes visent à élargir les options de logement tout en préservant l'intégrité et le caractère des quartiers existants.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor, Greffier communal