Skip to main content

Arrêté numéro LG-6 Arrêté réglementant l’entreposage, la collecte et l’élimination des déchets solides sur le territoire de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro LG-6 Arrêté réglementant l’entreposage, la collecte et l’élimination des déchets solides sur le territoire de The City of Saint John  » sur le 17 octobre 2022.

Les ajouts et les modifications au règlement sur les déchets solides clarifient les responsabilités des résidents en ce qui concerne le tri des déchets solides dans les flux de déchets, de compost et de matières recyclables ainsi que les spécifications de conteneurs autorisés et le placement de ces conteneurs pour la collecte afin qu’ils soient compatibles avec les camions, équipé d’un équipment « coup de main ».

Les autres modifications proposées au règlement comprennent :

  • Libellé mis à jour concernant la loi sur la gouvernance locale
  • Définitions nouvelles et mises à jour pour une clarté accrue tout au long
  • Spécifications pour les conteneurs de déchets solides autorisés
  • Limites de collecte établies pour les ordures
  • Ajout du programme d'étiquettes de sac pour la collecte des déchets urbains et excédentaires
  • Pénalités administratives pour violation du règlement
  • Création d'une nouvelle section regroupant les responsabilités des propriétés commerciales
  • Horaires clairement définis pour la collecte des déchets, du compost et des matières recyclables.
  • Ajout de programmes de collecte des déchets spéciaux liés au ménage du printemps et aux excédents de déchets post-Noël exemptés d'étiquettes de sacs.
  • Annexes mises à jour et supplémentaires détaillant les exemples acceptés et non acceptés de matières à éliminer via les trois flux (déchets, compost, recyclage) :
    • Matériaux organiques
    • Débris de construction et de démolition
    • Déchets ménagers dangereux
    • Déchets électroniques
    • Matériau recyclable

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor, Greffier communal

506-658-2862