Aller au contenu principal
By-law amendments

La Ville de Saint John met à jour les procédures du Conseil pour améliorer la clarté et l’efficacité

La Ville de Saint John a procédé à la première et à la deuxième lectures d’une version mise à jour de l’Arrêté procédural du Conseil communal. L’arrêté révisé regroupe les modifications apportées depuis 2021 et s’harmonise avec les exigences législatives actuelles prévues par la Loi sur la gouvernance locale.

La mise à jour tient également compte des directives du Conseil concernant la nomination du maire suppléant et comprend des révisions aux procédures de réunion en prévision de la prochaine élection municipale.

Les mises à jour apportées au processus d’audience publique visent à améliorer la clarté, la cohérence et l’expérience globale des participants. Ces changements reflètent une approche plus moderne et sont conformes aux pratiques adoptées par des municipalités de taille similaire.

Les résidents qui souhaitent s’exprimer lors d’une audience publique doivent maintenant :

  • s’inscrire à l’avance, soit en communiquant avec le Bureau du greffier de la Ville avant l’audience publique, soit en personne au deuxième étage de l’hôtel de ville dans les 30 premières minutes précédant le début de la réunion du Conseil;
  • soumettre tous les documents ou le matériel qu’ils souhaitent que le Conseil examine au plus tard à 16 h le mercredi précédant l’audience publique.

Ces changements permettent aux membres du Conseil de prendre connaissance des observations à l’avance et contribuent à améliorer l’efficacité des réunions. Les intervenants inscrits auront toujours la possibilité de s’adresser au Conseil, avec une période prévue pour les questions des membres du Conseil à la suite de chaque présentation. Le temps total alloué aux intervenants, y compris les questions du Conseil, demeurera de 10 minutes.

Ces mises à jour visent à appuyer un processus plus structuré et uniforme, tout en veillant à ce que tous les intervenants inscrits aient la possibilité de se faire entendre.

L’Arrêté procédural révisé entrera en vigueur après la troisième lecture, actuellement prévue le 20 avril 2026, et encadrera les réunions du Conseil ainsi que les audiences publiques à l’avenir.

Les ordres du jour et les documents à l’appui des réunions du Conseil continueront d’être publiés sur le site Web de la Ville avant chaque réunion. Les réunions du Conseil demeurent ouvertes au public, sauf dans des circonstances limitées permises par la loi, et continuent d’être régies par des procédures favorisant une participation respectueuse et ordonnée. Les résidents sont encouragés à rester informés et à participer aux réunions du Conseil afin de contribuer à façonner l’avenir de Saint John.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Arrêté procédural du Conseil communal, cliquez ici.

Pour communiquer avec le Bureau du greffier de la Ville, veuillez composer le 506‑658‑4455 ou écrire à [email protected].