Saint John passe à la prochaine étape de son Plan d’action en matière de logement abordable avec le lancement d’un programme de subventions des « coûts accessoires » pour soutenir la création de nouveaux logements abordables

Les demandes sont maintenant acceptées

Lors de sa réunion du 29 avril 2024, le Conseil de Saint John a approuvé un nouveau programme de subventions visant à aider les organismes sans but lucratif à obtenir les fonds pour les « coûts accessoires » nécessaires avant la construction pour lancer des projets de logement abordable à Saint John. Le programme de « coûts accessoires » répond à l’objectif du Plan pour le logement abordable, qui consiste à investir dans des solutions de logement non marchandes en coordonnant les efforts locaux en matière de logement abordable entre les paliers de gouvernement afin d’avoir accès à ces programmes de financement. Le financement du programme sera assuré par l’entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement du Canada, pour une période de trois ans après laquelle il sera examiné. Ce fonds fédéral aide les municipalités à éliminer les obstacles à la construction de maisons plus abordables, plus rapidement.

Le Programme de subventions de coûts accessoires pour le logement abordable vise à accroître l’offre de logements abordables en finançant les promoteurs de logements sans but lucratif pendant l’étape de la construction d’un projet. Le programme fournit 15 % en coûts accessoires avant la construction jusqu’à concurrence de 25 000 $ par projet afin de soutenir l’élaboration de projets de logement abordable admissibles. 

Les coûts admissibles comprennent les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels d’ingénierie, d’architecture ou de comptabilité, y compris :

• la préparation des dessins et des conceptions;
• les études de site;
• les évaluations environnementales du site;
• les rapports géotechniques;
• les études de modélisation de l’énergie et de l’accessibilité;
• les études de viabilité du projet.

Les coûts admissibles comprennent également : les frais de permis de construction.

Le programme complète le programme de subventions pour le logement abordable de Saint John qui fournit un financement pour chaque logement abordable admissible créé. La Ville reconnaît que les promoteurs de logements abordables sont souvent tenus d’engager des dépenses pendant l’étape préliminaire d’un projet dans le cadre de la présentation d’une proposition de programmes de financement provinciaux ou fédéraux. Le programme de subventions des coûts accessoires, combiné à d’autres fonds, peut permettre à un projet d’aller de l’avant à cette étape critique du financement. Le programme peut également tirer parti d’autres programmes de développement en phase précoce, comme le fonds pour la préconstruction de la Société de développement régional (75 % des coûts jusqu’à 90 % du total) et le programme de financement initial de la SCHL. Ces programmes sont concurrentiels et ne couvrent pas 100 % des coûts.

Les parties intéressées sont invitées à communiquer avec la Ville à l’adresse affordable@saintjohn.ca pour déterminer l’admissibilité de leur projet. Les exigences minimales en matière de demande sont les suivantes :

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif enregistré.
• Le projet propose la création de cinq nouveaux logements abordables.
• Le projet doit être situé dans la zone desservie de la ville et avoir reçu toute approbation requise pour l’utilisation ou l’aménagement des terres.
• S’il s’agit d’un projet à revenu mixte, au moins 50 % du projet doit consister de logements abordables.
• Le projet doit être une nouvelle construction, la conversion d’une utilisation commerciale ou institutionnelle existante, ou la réhabilitation d’un immeuble d’habitation qui donne lieu à de nouveaux logements.

Les demandes pour le Programme de subventions des coûts accessoires pour le logement abordable sont disponibles sur le site Web de la ville et évaluées trimestriellement, la première série d’examens ayant lieu en juin 2024. Les demandeurs sont encouragés à présenter leurs demandes avant cette date, car le financement est limité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de subventions des coûts accessoires et le Plan d’action en matière de logement abordable, veuillez consulter le site Web de la Ville ou communiquer avec affordable@saintjohn.ca.