Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative du gouvernement fédéral de quatre milliards de dollars visant à aider les municipalités canadiennes à accélérer la livraison de logements et à créer des conditions favorables à la construction de logements supplémentaires. Le programme vise à accroître l’offre de logements et à améliorer la certitude dans les processus d’approbation et de construction, en réponse à la crise nationale du logement.
SOUMISSION NO 2024-15 CONTINUATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCRAN PRINCIPAL DU TRANSPORT D'EAU DE SPRUCE LAKE
Date:
10 Juillet, 2024
Statut:
Type:
Soumissions et Propositions
Catégories:
Ferme le
à 02:30 PM
SOUMISSION NO 2024-15
CONTINUATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCRAN PRINCIPAL DU TRANSPORT D'EAU DE SPRUCE LAKE
Les soumissions scellées, remises en mains propres ou livrées par messagerie, marquées convenablement selon leur contenu et adressées à l’agent d’achat, Gestion de la chaîne d’approvisionnement, City of Saint John, 175, avenue Rothesay, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2J 2B4, intitulées :
- Soumission No 2024-15: Continuation Du Bâtiment De L'écran Principal Du Transport D'eau De Spruce Lake
doivent être reçues au plus tard le mercredi le 31 juillet 2024 à 14 h 30 :00 heure locale.
Les soumissionnaires doivent noter que cette mesure d’approvisionnement est assujettie aux accords sur le commerce intérieur suivants :
- Accord de libre-échange canadien
- Loi sur la passation des marchés publique et le Règlement 2014-93
- Politique d’approvisionnement stratégique de la Ville de Saint John
Les travaux doivent être terminés dans une fenêtre d'arrêt de l'usine de 96 heures à la mi-octobre 2024. Un cautionnement de soumission ou un chèque certifié payable à The City of Saint John au montant correspondant à dix pour cent du prix offert doit accompagner chaque soumission.
Après le paiement, les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus auprès de Services publics et infrastructures publiques, 175, avenue Rothesay, 1er étage, Saint John, Nouveau-Brunswick (lundi – jeudi, 08h – 17h15). Il sera également possible de consulter les documents de soumission auprès des bureaux de l’Association de la construction de Saint John, de Fredericton, de Moncton et d’Halifax.
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante des Services d’utilité publique et d’infrastructure Dean Price, ing. au (506) 654-1511
Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle de conférence du 2e étage, situé au 175, avenue Rothesay, immédiatement après la clôture de l’appel d’offres.
SOUMISSION NO 2024-14 SCELLEMENT DE FISSURES 2024
Date:
10 Juillet, 2024
Statut:
Type:
Soumissions et Propositions
Catégories:
Ferme le
à 02:30 PM
SOUMISSION NO 2024-14
SCELLEMENT DE FISSURES 2024
Les soumissions scellées, remises en mains propres ou livrées par messagerie, marquées convenablement selon leur contenu et adressées à l’agent d’achat, Gestion de l’équipement, City of Saint John, 175, avenue Rothesay, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2J 2B4, intitulées :
- Soumission no 2024-14 Scellement De Fissures 2024
doivent être reçues au plus tard le mardi le 30 juillet 2024 à 14 h 30 heure locale.
Les soumissionnaires doivent noter que cette mesure d’approvisionnement est assujettie aux accords sur le commerce intérieur suivants :
- Accord sur le commerce intérieur,
- Entente sur les marchés publics de l’Atlantique
- Accord de libéralisation des marchés du Québec et du Nouveau-Brunswick
Les travaux doivent être terminés pas plus tard que le 15 octobre, 2024. Un cautionnement de soumission ou un chèque certifié payable à The City of Saint John au montant correspondant à dix pour cent du prix offert doit accompagner chaque soumission.
Après le paiement, les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus auprès de Services publics et infrastructures publiques, 175, avenue Rothesay, 1er étage, Saint John, Nouveau-Brunswick (lundi – jeudi, 08h – 17h15). Il sera également possible de consulter les documents de soumission auprès des bureaux de l’Association de la construction de Saint John, de Fredericton, de Moncton et d’Halifax.
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante des Services d’utilité publique et d’infrastructure: Rod Mahaney. au (506) 658-4470.
Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle de conférence du 2e étage, situé au 175, avenue Rothesay, immédiatement après la clôture de l’appel d’offres.
SOUMISSION NO 2024-091010P SERVICES DE CONSEIL – PROJET D’AMÉLIORATION DE L’ÉMISE DE LA RUE KENNEDY
Date:
11 Juillet, 2024
Statut:
Type:
Soumissions et Propositions
Catégories:
Ferme le
à 04:00 PM
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Les soumissions scellées, remises en mains propres ou livrées par messagerie, marquées convenablement selon leur contenu et adressées à l'agent d'achat, Gestion de la chaîne d’approvisionnement, City of Saint John, 175, avenue Rothesay, 1ere étage, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2J 2B4, intitulées :
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- 2024-091010P - Services de Conseil – Projet D’amélioration de L’émise de la Rue Kennedy
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doivent être reçues au plus tard le mercredi, 31 juillet 2024 à 16h 00:00 heure locale.
Les soumissionnaires doivent noter que cette mesure d'approvisionnement est assujettie aux accords sur le commerce intérieur suivants :
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- Politique de la ville de Saint John pour l'approvisionnement stratégique
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Il est possible d’obtenir des détails et les addendas relatifs à l’appel d’offres sur le site Web de la ville de Saint John, au www.saintjohn.ca sous l’option de Menu, Hôtel de ville et « Soumissions et propositions ».
Il est fortement conseillé aux promoteurs intéressés de s’inscrire à titre de soumissionnaire avec le département de la gestion de la chaîne d'approvisionnement en envoyant leurs coordonnées par courriel l’adresse : supplychainmanagement@saintjohn.ca
Pour toute demande de renseignements, communiquez avec Monic MacVicar, au plus tard le lundi, 22 juillet à 16 h :00 :00. heure locale soit par courriel, supplychainmanagement@saintjohn.ca
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**Les demandes de renseignements après cette date ne recevront pas de réponse.
Request for Expression of Interest 2024-EOI3 - 1509 Saint John Throughway
Date:
15 Juillet, 2024
Statut:
Type:
Soumissions et Propositions
Catégories:
Ferme le
à 04:00 PM
1509 Autoroute de Saint-Jean
2024-EOI3: 1509 Autoroute de Saint-Jean
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Il est possible d’obtenir des détails et les addenda relatifs à l’appel d’offres sur le site Web de la City of Saint John, au www.saintjohn.ca.
La stratégie Logement pour tous de la Ville de Saint John incarne notre approche unie et compatissante pour lutter contre l’itinérance au cours des trois prochaines années, en adoptant une approche centrée sur la personne et respectueuse des droits de la personne.
STRATÉGIE DE LOGEMENT POUR TOUS DE LA VILLE DE SAINT JOHN
Avec pour objectif de créer des espaces sécuritaires et accueillants pour tous les résidents, la stratégie soutient les individus dans la recherche d’un logement qui répond à leurs besoins uniques. De plus, elle vise à faire de l’itinérance une expérience rare, brève et non récurrente. Actuellement, il y a 344 personnes sans-abri chroniques à Saint John, avec 663 résidents ayant connu l’itinérance pendant au moins un jour au cours de l’année écoulée.
Avec la stratégie Logement pour tous, la Ville et les partenaires communautaires se concentrent sur une vision commune où chaque résident dispose d’un logement sûr, soutenu et durable." Cette stratégie est la feuille de route. Il y a quatre priorités fondamentales qui seront développées pour atteindre les 28 mesures d’action qui y sont identifiées.
Les quatre priorités fondamentales identifiées pour les trois prochaines années comprennent :
- Coordination et gouvernance
- Soutiens d’urgence
- Prévention, éducation et sécurité
- Soutien au logement
La Stratégie Logement pour tous continuera de se développer et de s’adapter en fonction des besoins de la communauté et des leçons tirées de la mise en œuvre de ses différentes actions. Ensemble, en tant qu’une ville au grand cœur, nous pouvons nous assurer que tout le monde à Saint John ait un endroit qu’il peut appeler chez lui.
SOUMISSION NO 2024-05 PROMENADE SUSSEX (DE LA PROMENADE TECHNOLOGY JUSQU’À L'AVENUE MILLIDGE) ET SHAMROCK PARK - INSTALLATION D'EGOUT PLUVIAL
Date:
23 Juillet, 2024
Statut:
Type:
Soumissions et Propositions
Catégories:
Ferme le
à 02:30 PM
SOUMISSION NO 2024-05
PROMENADE SUSSEX (DE LA PROMENADE TECHNOLOGY JUSQU’À L'AVENUE MILLIDGE) ET SHAMROCK PARK - INSTALLATION D'EGOUT PLUVIAL
Les soumissions scellées, remises en mains propres ou livrées par messagerie, marquées convenablement selon leur contenu et adressées à l’agent d’achat, Gestion de la chaîne d’approvisionnement, City of Saint John, 175, avenue Rothesay, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2J 2B4, intitulées :
- Soumission No 2024-05: Promenade Sussex (de la Promenade Technology jusqu’à la avenue Millidge) et Shamrock Park - Installation d'égout Pluvial
doivent être reçues au plus tard le mardi le 13 août 2024 à 14 h 30:00 heure locale.
Les soumissionnaires doivent noter que cette mesure d’approvisionnement est assujettie aux accords sur le commerce intérieur suivants :
- Accord de libre-échange canadien
- Loi sur la passation des marchés publique et le Règlement 2014-93
- Politique d’approvisionnement stratégique de la Ville de Saint John
Les travaux doivent être terminés mais pas plus tard que le 30 juin, 2025. Un cautionnement de soumission ou un chèque certifié payable à The City of Saint John au montant correspondant à dix pour cent du prix offert doit accompagner chaque soumission.
Après le paiement, les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus auprès de Services publics et infrastructures publiques, 175, avenue Rothesay, 1er étage, Saint John, Nouveau-Brunswick (lundi – jeudi, 08h – 17h15). Il sera également possible de consulter les documents de soumission auprès des bureaux de l’Association de la construction de Saint John, de Fredericton, de Moncton et d’Halifax.
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante des Services d’utilité publique et d’infrastructure Holly Young, ing. au (506) 658-4455
Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle de conférence du 2e étage, situé au 175, avenue Rothesay, immédiatement après la clôture de l’appel d’offres.
À propos du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Aperçu du Programme du FACL
Au printemps 2023, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements afin d’aider les administrations locales à apporter des changements transformationnels pour stimuler l’offre de logements.
En janvier 2024, la Ville de Saint John a reçu 9,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de son Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Grâce à cet investissement, la Ville vise à atteindre une cible de croissance de l’offre de logements de 1 124 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années.
Grâce à l’investissement dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, la Ville de Saint John a fixé une cible de croissance de l’offre de logements de 1 124 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années. Pour assurer l’atteinte de cet objectif ambitieux, la Ville a élaboré un Plan d’action global en matière de logement du FACL, comprenant huit initiatives stratégiques conçues pour stimuler le développement du logement.
- Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
- Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
- Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
- Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
- Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
- Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
- Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
- Initiative 8 Réforme de la gouvernance
Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter l’onglet L’initiative.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Quelle est l’intention du Fonds pour accélérer la construction de logements?
En offrant un financement incitatif, la SCHL vise à tirer parti du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) pour susciter des changements transformationnels dans la planification de l’utilisation des terres et les approbations d’aménagement des administrations locales. L’objectif principal est d’accélérer l’offre de logements et d’accroître la certitude dans le processus d’approbation. De plus, le FACL accorde la priorité au développement de collectivités complètes, abordables, équitables, inclusives, à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique.
Quelle est la cible de croissance de l’offre de logements de la Ville?
L’atteinte de l’objectif de croissance de l’offre de logements est une condition essentielle pour l’obtention d’un financement du FACL. L’objectif de la Ville de Saint John est de créer 1 124 unités entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cela comprend des cibles précises pour 805 logements multiples, 164 logements du chaînon manquant et 101 logements abordables, ce qui représente 9 % de la cible de croissance globale.
Quelles sont les conditions de financement du FACL?
- La Ville a produit toutes les déclarations exigées et la SCHL est satisfaite.
- La SCHL est satisfaite des progrès réalisés par la Ville à l’égard de ses engagements.
- La Ville a atteint la cible de croissance de l’offre de logements.
Quel est le chaînon manquant?
Par « logements du chaînon manquant », on entend les types de logements orientés vers le sol qui se situent quelque part entre une maison individuelle et des immeubles d’habitation de hauteur moyenne –, comme les appartements de jardin, les appartements secondaires, les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex, où les logements ont un accès direct au rez-de-chaussée.
Qu’est-ce qu’un logement additionnel?
Les logements additionnels sont des résidences situées dans la même propriété que la résidence principale. Cela pourrait inclure des maisons additionnelles dans une maison isolée ou une maison dans la cour arrière.
Ce financement aidera-t-il à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement?
Oui, il y a un financement direct pour la création de logements abordables. De plus, ce financement peut être utilisé pour obtenir du financement supplémentaire provenant de sources autres que le FACL. En général, l’augmentation de l’offre de logements a une incidence sur l’abordabilité dans l’ensemble du continuum du logement.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements concerne-t-il uniquement le logement abordable?
Bien que de nombreuses administrations incluent le logement abordable dans leurs programmes, le logement du marché est également essentiel. Pour régler efficacement la crise du logement, nous devons mettre au point une gamme diversifiée de types de logements pour répondre aux besoins de tous les segments économiques de notre collectivité.
Major Milestone Timeline
3 octobre 2022Le Conseil municipal approuve le Plan d’action pour le logement abordable
3 août 2023La Ville de Saint John présente une demande pour le Fonds d’accélération du logement
2 janvier 2024La Ville de Saint John signe une entente entre la SCHL et reçoit une avance de premier paiement
15 février 2024Début de la surveillance des eaux pluviales pour la modélisation de l’infrastructure à l’appui du plan North End
17 avril 2024Shape Your City est lancé pour amorcer le plan d’engagement communautaire du North End
21 mars 2024Premier symposium annuel des développeurs avec la communauté des développeurs
8 juillet 2024Le Conseil municipal approuve des modifications au Programme de subventions pour le logement abordable
15 juillet 2024Début de la période de réception des demandes de subventions pour le logement abordable
25 septembre 2024Première de deux journées portes ouvertes sur la réforme du Règlement de zonage
8 octobre 2024Examen de l’élargissement des mesures d’incitation au développement à l’appui des initiatives du Fonds pour la croissance avec le Comité de la croissance
28 octobre 2024Le conseil municipal approuve une subvention de la FACL Programme
7 novembre 2024Deuxième journée portes ouvertes sur la réforme du règlement de zonage
Ces initiatives soulignent l’engagement de la Ville à créer un paysage urbain dynamique et inclusif au moyen de politiques stratégiques novatrices.
Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
Le North End est une collectivité bien établie et marchable qui a besoin d’être revitalisée. Cette initiative accélérera la mise en œuvre du Plan d’amélioration des collectivités (PAC) grâce à une stratégie ciblée de construction intercalaire et à une feuille de route pour les infrastructures. La stratégie de construction intercalaire vise à accroître la densité dans les corridors clés tout en conservant le caractère des zones de faible hauteur. Pour connaître les plus récentes mises à jour, veuillez consulter la page de Façonnez votre ville pour le Plan secondaire dans le quartier de North End.
Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
Le Programme de conciergerie du logement accordera la priorité à l’aménagement de plus grands immeubles locatifs spécialisés. Un responsable de projet collaborera avec le personnel chargé de la construction, du patrimoine, de l’infrastructure et de l’urbanisme afin de fournir de manière proactive un soutien sur mesure, de la phase préalable à la demande jusqu’à la délivrance du permis pour chaque grand projet.
Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
La Ville élaborera un catalogue de conception présentant les types de logements intermédiaires et les logements additionnels manquants afin de simplifier les processus d’examen et d’approbation des permis. De plus, des modifications seront apportées aux règlements de lotissement afin d’accélérer la création de lots intercalaires et de mettre à jour les exigences de zonage des logements additionnels.
Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
Ce programme offrira un financement initial aux partenaires de confiance du programme de logements locatifs abordables de la province ou les projets admissibles de la SCHL. Il vise à créer plus de logements abordables grâce à la coordination, au soutien et aux incitatifs locaux. Pour plus de détails sur le logement abordable et les subventions pour le financement des coûts accessoires ou le Plan d’action en matière de logement abordable, veuillez consulter notre site Web. « »
Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
La Ville dressera un inventaire public du SIG de tous les terrains publics et sous-utilisés situés à l’intérieur de ses limites afin de coordonner les possibilités de réaménagement avec divers ordres de gouvernement et partenaires. En outre, des modifications seront apportées à la politique d’acquisition et d’aliénation des terrains de la ville afin de formaliser la procédure municipale d’aliénation des terrains en vue de la création de logements.
Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
La Ville accélérera la réforme du règlement de zonage afin de faciliter le logement en assouplissant les exigences relatives aux logements transformés, en augmentant le nombre de logements de plein droit, en augmentant la densité des zones à faible densité et en simplifiant les exigences prescriptives en matière de conception dans les zones du centre-ville. De plus, l’élimination des conditions inutiles des ententes avec les promoteurs raccourcira les délais d’approbation des projets qui s’harmonisent avec le Plan municipal. Pour obtenir les dernières mises à jour et pour faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page Façonnez votre ville pour la réforme du règlement de zonage
Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
La Ville mettra en œuvre un nouveau logiciel de délivrance de permis électronique afin de faciliter l’examen et l’approbation efficaces des permis. Le nouveau système apportera des améliorations systémiques à l’obtention, à la planification et à l’application des permis, ce qui améliorera grandement l’efficacité et le service à la clientèle.
Initiative 8 Réforme de la gouvernance
La Ville examinera les améliorations à apporter à la gouvernance qui augmenteraient l’offre à long terme de logements abordables à Saint John. Cela comprend l’examen de diverses options de réforme, comme la création d’une entité municipale d’habitation pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de logement abordable de la Ville.
Progrès vers l’objectif de croissance de l’offre de logements
Le décaissement du financement du FACL est conditionnel à ce que la Ville de Saint John atteigne l’objectif de croissance de l’offre de logements (OCOL) de 1 124 nouvelles unités nettes entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. En Octobre 2024, nous sommes sur la bonne voie, ayant atteint 36% de la cible globale trisannuelle.
Rapports du conseil et des comités
Conseil :
Le 18 décembre 2024 – 5.3 Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John 2024-2026 – Entente avec la SCHL
Le 27 mai 2024 – 13.4 Comité des finances : Financement pour accélérer la construction de logements – Modification du budget de 2024
Le 24 juin 2024 – 5.4 Modification de l’annexe A - Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John - Plan d’action 2024-2026 – Entente avec la SCHL # 27 097 302 (Recommandation dans le rapport)
Le 28 Octobre 2024 – 13.1 Comité de croissance : Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement (FAH)
Comité des finances :
Le 22 mai 2024 - 6.2 Amendement au budget de 2024 concernant le financement pour accélérer la construction de logements
Comité de la croissance :
Le 16 juillet 2024 - 7.1 Mise à jour sur les progrès pour accélérer la construction de logements
Le 8 Octobre 2024 - 7.1 Mise à jour sur les initiatives du Fonds d’accélération du logement
Le 8 Octobre 2024 - 7.2 Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement
Rapports d’étape soumis à la SCHL
Rapport semestriel (première période de déclaration)
