Decembre 2023
La collecte, l’utilisation et la sécurité des renseignements obtenus des utilisateurs sont assujetties à la politique de confidentialité de Saint John Transit. La présente politique peut être modifiée de temps à autre, si Saint John Transit le juge nécessaire. Toute modification à la politique de confidentialité sera affichée sur le site Web de Saint John Transit à l’adresse suivante https://saintjohn.ca/en/transit/fares-and-passes/sjtrides-mobile-ticketing
L’utilisateur conserve le droit de consulter et de modifier tous renseignements personnels relatifs à son compte, qu’ils soient stockés sous forme électronique ou sur papier. Toute demande de renseignements
ou d’informations, conformément aux dispositions ci-dessus, doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Saint John Transit — 55 rue McDonald, Saint John, NB E2J 0C7.
Veuillez consulter : https://saintjohn.ca/en/transit/fares-and-passes/sjtrides-mobile-ticketing pour en savoir plus sur l’ensemble de la politique de confidentialité.
Divulgation de renseignements
Étant donné que Saint John Transit est un organisme public, les renseignements que vous nous fournissez sur ce site Web peuvent être divulgués en vertu de la Loi sur les archives publiques du Nouveau-Brunswick, à moins qu’ils ne soient visés par l’une des exceptions prévues par la Loi sur les archives publiques. Saint John Transit peut également être tenu de divulguer ces renseignements en vertu d’une autre loi ou d’une ordonnance d’un tribunal. Saint John Transit peut également divulguer des renseignements personnels aux autorités fédérales, provinciales ou locales chargées de l’Application de la loi afin de faire respecter ses droits contre l’accès non autorisé ou la tentative d’accès non autorisé aux actifs de technologie de l’information de Saint John Transit ou contre toute autre utilisation inappropriée du site Web de Saint John Transit ou d’autres biens de Saint John Transit.
Informations stockées et corrections
En accédant à ce site Web, vous acceptez les pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements décrits dans les présentes conditions. Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels vous concernant sont contenus dans les dossiers de Saint John Transit. Pour de plus amples renseignements, composez le numéro : 506-658-4700 et demander à consulter les informations stockées. Si vous trouvez des renseignements inexacts ou incomplets, vous pouvez nous envoyer des renseignements vérifiés, exacts et complets à l’adresse suivante : Saint John Transit — 55 rue McDonald, Saint John, NB E2J 0C7.
Mouchard
Certaines applications de ce site Web peuvent utiliser des mouchards. Les seuls renseignements personnels qu’un mouchard peut contenir sont ceux que vous fournissez. Saint John Transit peut utiliser des mouchards ou des pixels de reciblage pour faciliter votre utilisation de notre site et pour suivre les tendances du trafic des utilisateurs afin de nous aider à apporter des améliorations au site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les mouchards ou les pixels de reciblage. Toutefois, des mouchards peuvent être nécessaires pour utiliser certaines fonctions de notre site Web.
Restrictions de licence
En acceptant les présentes conditions, vous ne devez pas faire les actions suivantes :
- Louer, donner à bail, accorder des sous-licences, prêter, fournir ou mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, l’Application ou l’un des services, en tout ou en partie, à toute personne;
- Copier le site Web, l’Application ou l’un des services, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité;
- Traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier tout ou partie du site Web, de l’Application ou de l’un des services ni permettre que le site Web, l’Application ou l’un des services, ou une partie de ceux-ci, soient combinés avec d’autres programmes ou y soient intégrés, sauf si cela est nécessaire pour utiliser le site Web, l’Application ou l’un des services sur les appareils autorisés par les présentes conditions; et
- Désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou une partie de l’Application ou des services ni tenter de le faire.
Limites d’utilisation acceptable
En acceptant les présentes conditions, vous ne devez pas faire les actions suivantes :
- Utiliser le site Web, l’Application ou l’un des services d’une manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante;
- Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en relation avec votre utilisation du site Web, de l’Application ou de l’un des services, notamment par la soumission de tout matériel (dans la mesure où une telle utilisation n’est pas autorisée par les présentes conditions);
- Transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation du site Web, de l’Application ou de l’un des services;
- Utiliser le site Web, l’Application ou l’un des services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou de compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou d’interférer avec d’autres utilisateurs; et
- Collecter ou récolter des renseignements ou des données à partir d’un service ou de nos systèmes ni tenter de déchiffrer des transmissions vers ou à partir des serveurs exploitant un service.
Pertes ou dommages subis
Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat direct et prévisible du non-respect de ces conditions, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles ou directs. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, subis ou encourus par vous en relation avec l’accès ou l’utilisation du site Web ou du contenu, ou résultants de quelque manière que ce soit du téléchargement ou de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) de l’Application ou des services.
Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. L’Application ne doit être utilisée qu’à des fins personnelles. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez le site Web, l’Application ou l’un des services à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte de possibilités d’affaires. Il relève de votre responsabilité de protéger tout contenu et toute donnée utilisés en relation avec l’Application, de vous protéger en cas de problèmes avec le Site Web, l’Application ou l’un des Services. Si notre prestation des services ou l’assistance pour le site Web, l’Application ou les services est retardée par un événement indépendant de notre volonté.
Transfert de service
Il est de notre responsabilité de vous informer, le cas échéant, quand nous transférons nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation. Si un transfert a lieu, il n’affectera pas vos droits en vertu des présentes conditions.
Services et équipements
Lorsqu’il utilise les services ou les installations de Saint John Transit, l’utilisateur doit observer, exécuter et se conformer à toutes les conditions, règles, règlements et codes de conduite applicables. L’utilisateur doit se conformer au code de conduite de Saint John Transit lorsqu’il utilise le système de transport en commun de Saint John. Veuillez consulter : https://saintjohn.ca/en/transit/fares-and-passes/sjtrides-mobile-ticketing pour en savoir plus sur l’ensemble de la politique.
Lois et compétence applicables
Les présentes conditions seront à tous égards régies et interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute disposition relative au choix de la loi et sans tenir compte des principes de conflit de lois, quel que soit le lieu d’élaboration ou d’exécution. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont une compétence exclusive sur toutes les questions liées à ces conditions, et en utilisant l’Application, vous acceptez la compétence des tribunaux du Nouveau-Brunswick.
Non-respect
Le non-respect de toute partie de ces conditions peut entraîner le blocage par Saint John Transit de l’utilisation du billet électronique ou des appareils.
Dissociabilité
Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Accord d’exécution
Même si nous retardons l’exécution de ces conditions, nous pouvons toujours le faire ultérieurement.