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Arrêté concernant les excavations dans les rues
Date:
19 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Construction
Des rues
Mots clés:
Excavation de rue
Construction

LG-11: ARRÊTÉ CONCERNANT LES EXCAVATIONS DANS LES RUES DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Excavation of Streets By-Law.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Arrêté relatif aux lieux inesthétiques et aux bâtiments et constructions dangereux
Date:
19 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Sécurité Publique
Mots clés:
Lieux inesthétiques
Bâtiments dangereux
Structures dangereuses
Bâtiments vacants

M-30: ARRÊTÉ RELATIF AUX LIEUX INESTHÉTIQUES ET AUX BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS DANGEREUX DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Unsightly Premises and Dangerous Buildings and Structures By-Law.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Arrêté concernant le contrôle des Chiens
Date:
19 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Contrôle des animaux
Mots clés:
Chien
Animal

M-13: ARRÊTÉ CONCERNANT LE CONTRÔLE DES CHIENS DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Dog Control By-Law.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Arrêté concernant les colporteurs
Date:
18 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Réglementaire
Des rues
Mots clés:
Colporteurs
Colporteurs

M-15: ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉLIVRANCE DE PERMIS AUX COLPORTEURS DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Peddlers and Hawkers Bylaw 2021-05-03.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Arrêté de lotissement
Date:
18 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Construction
L'utilisation des terres
Mots clés:
Lotissement
Construction

CP-122: ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Subdivision By-Law.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Titre:
Subdivision Bylaw Amendment 2016-08-22.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Titre:
Subdivision Bylaw Amendment 2020-12-14.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Arrêté visant a règlementer l’utilisation des rues publiques et à empêcher certaines nuisances
Date:
18 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Réglementaire
Des rues
Mots clés:
Rues publiques
Prévenir les nuisances

M-19: ARRÊTÉ VISANT A RÈGLEMENTER L’UTILISATION DES RUES PUBLIQUES ET À EMPÊCHER CERTAINES NUISANCES DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Public Streets to Prevent Certain Nuisances By-Law.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Titre:
Public Streets - Prevent Certain Nuisances By-Law Amendment 2009-11-09.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Titre:
Public Streets - Prevent Certain Nuisances By-Law Amendment 2010-08-30.pdf
Date:
Extension:
.pdf
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Arrêté concernant le drainage
Date:
18 Février, 2021
Statut:
Actif
Type:
Règlements
Catégories:
Travaux publics
L'eau
Mots clés:
Drainage

M-32: ARRÊTÉ CONCERNANT LE DRAINAGE DANS LA VILLE DE SAINT JOHN

Titre:
Drainage By-Law
Date:
Extension:
.pdf
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