mai 2026
Conditions générales
Merci d’utiliser l’application de billetterie électronique de la Commission de transport de Saint John pour appareils mobiles (l’« application SJTRides » ou « l’application »). L’application SJTRides est fournie par la Commission de transport de Saint John (« CTSJ », « nous »), en partenariat avec Masabi LLC (« Masabi »), qui fournit les services de billetterie électronique.
Nous vous encourageons (l’« utilisateur ») à lire attentivement les présentes Conditions. Les présentes conditions régissent l’achat et l’utilisation des billets électroniques et des laissez-passer au moyen de l’application SJTRides pour l’utilisation de tout service de transport en commun de Saint John.
La CTSJ et/ou Masabi peuvent mettre à jour les présentes Conditions en tout temps en publiant des versions révisées sur le site Web du transport en commun de Saint John (Saint John Transit) et/ou dans l’application SJTRides. Sauf indication contraire, ces mises à jour n’affecteront pas les Conditions que vous avez acceptées lors d’un achat effectué au moyen de l’application. La poursuite de l’utilisation de l’application SJTRides après notification de toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.
En téléchargeant et en utilisant l’application SJTRides, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.
Services de l’application
L’application SJTRides vous est fournie gratuitement « en l’état ». La CTSJ peut interrompre ou suspendre l’exploitation ou le soutien de l’application SJTRides, ou de ses services associés, à tout moment. Si cela devait se produire, la CTSJ déploiera des efforts raisonnables pour fournir un préavis. Si la CTSJ cesse définitivement l’exploitation de l’application SJTRides ou de ses services, tout solde restant associé à des billets électroniques ou à des laissez-passer non utilisés à ce moment-là sera remboursé.
La CTSJ peut suspendre votre accès à l’application SJTRides, y compris la possibilité d’acheter ou d’utiliser des billets électroniques et des laissez-passer, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. La CTSJ peut également résilier votre droit d’utiliser l’application SJTRides ou tout service connexe si vous contrevenez aux présentes Conditions. Si votre droit d’utiliser l’application SJTRides ou ses services est résilié, vous devez :
• Cesser toute activité autorisée en vertu des présentes Conditions, y compris toute utilisation de l’application SJTRides ou de ses services;
• Supprimer ou retirer l’application SJTRides de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de l’application.
Droits de propriété intellectuelle
La CTSJ vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application SJTRides sur votre appareil mobile aux fins suivantes : (i) l’achat et l’affichage de billets électroniques et de laissez-passer; et (ii) l’accès à des renseignements sur le transport en commun; et ce, à des fins strictement personnelles et conformément aux présentes Conditions.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application SJTRides et aux services qui y sont associés appartiennent à la CTSJ. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application SJTRides ou les services, à l’exception du droit limité de les utiliser conformément aux présentes Conditions. Vous n’êtes pas, et ne deviendrez pas propriétaire de l’application SJTRides ni des renseignements fournis par son intermédiaire. L’application SJTRides est concédée sous licence à la CTSJ par Masabi et est mise à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne devez pas tenter d’altérer, de modifier, de copier, de transférer ou de manipuler de quelque manière que ce soit un billet électronique ou un laissez-passer, ni les partager ou les transférer à un autre utilisateur.
Exigences du système d’exploitation
La CTSJ et Masabi ont déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que l’application SJTRides fonctionne efficacement sur les appareils mobiles compatibles. Toutefois, ni la CTSJ ni Masabi ne garantissent que l’application réponde à l’ensemble de vos besoins en matière de déplacement ou qu’elle fonctionne en tout temps avec exactitude.
L’application SJTRides est actuellement prise en charge sur les appareils Apple iOS et Android compatibles.
Frais de données et accès
L’application SJTRides nécessite une connexion de données sans fil correctement configurée et fonctionnelle (cellulaire ou Wi-Fi) pour son installation initiale ainsi que pour effectuer des achats. Si vous utilisez l’application SJTRides en dehors d’une zone Wi-Fi, votre entente avec votre fournisseur de services mobiles ou de réseau s’appliquera.
Vous pouvez engager des frais de données auprès de votre fournisseur de services mobiles ou de réseau lors de l’utilisation de l’application SJTRides, y compris des frais d’itinérance si vous utilisez l’application en dehors de votre région ou de votre pays d’origine sans désactiver l’itinérance des données. En utilisant l’application SJTRides, vous assumez la responsabilité de ces frais. Les billets électroniques et les laissez-passer achetés peuvent être activés sans connexion de données active.
La CTSJ n’est pas responsable des problèmes de connexion que vous pourriez rencontrer. Pour cette raison, nous vous recommandons de télécharger, configurer et tester l’application SJTRides avant d’utiliser vos billets électroniques ou laissez-passer, et de le faire dans une zone disposant d’une couverture réseau adéquate. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles ou de réseau si vous avez besoin d’aide pour configurer une connexion de données sur votre appareil.
Il vous incombe de vous assurer que votre appareil mobile dispose d’une charge suffisante pour afficher vos billets électroniques et laissez-passer pendant toute la durée de votre déplacement.
Communication
Tous les questions, problèmes, réclamations, avis et autres communications doivent être adressés à la CTSJ à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (506) 658-4700. Si nous avons besoin de vous contacter, nous utiliserons les renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription en tant qu’utilisateur. Ces communications peuvent inclure des renseignements techniques ou de soutien, ainsi que des mises à jour ou des avis concernant des modifications apportées à l’application SJTRides ou à ses services. En utilisant l’application SJTRides, vous consentez à recevoir ces communications.
Billettique sur mobile
La sécurité de votre appareil mobile relève de votre responsabilité. En cas de perte ou de vol de votre appareil mobile, vous pouvez transférer les billets électroniques ou laissez-passer que vous avez achetés en vous connectant à l’application SJTRides à partir d’un autre appareil compatible. Vos billets électroniques et laissez-passer doivent être clairement affichés sur l’écran de votre appareil mobile à la demande du conducteur, de tout membre du personnel de la CTSJ ou d’un agent de police. Tout billet électronique ou laissez-passer endommagé, altéré ou devenu illisible de quelque manière que ce soit sera considéré comme invalide et devra être remplacé par l’achat d’un nouveau billet ou laissez-passer. Si le problème est survenu sans qu’il y ait faute de votre part, vous pouvez demander le remboursement des billets électroniques ou des laissez-passer non utilisés.
En achetant un billet électronique ou un laissez-passer mobile, vous acceptez de collaborer pleinement avec le conducteur, le personnel de la CTSJ ou les services de police, et de présenter, sur demande, votre appareil mobile ainsi que les renseignements relatifs à votre billet électronique ou à votre laissez-passer. Il vous incombe de vous assurer que votre appareil mobile est en bon état de fonctionnement et suffisamment chargé pour permettre l’affichage de votre billet électronique ou de votre laissez-passer chaque fois que nécessaire.
Votre billet électronique doit être numérisé au moyen du valideur embarqué chaque fois que vous montez à bord d’un autobus du réseau de transport en commun de Saint John. Si aucun valideur embarqué n’est disponible, votre billet électronique ou votre laissez-passer doit être clairement affiché sur l’écran de votre appareil mobile aux fins de vérification par le conducteur, le personnel de la CTSJ ou un agent de police. Vous devez conserver votre billet électronique ou votre laissez-passer pendant toute la durée de votre déplacement.
La CTSJ se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui ne présente pas un billet électronique ou un laissez-passer valide, ou dont le billet électronique ou le laissez-passer est utilisé sur un appareil déclaré perdu ou volé. Les billets électroniques ou les laissez-passer SJTRides sont non transférables et ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur de l’appareil inscrit. Le fait de ne pas présenter un billet électronique ou un laissez-passer valide constitue une fraude tarifaire et peut entraîner des mesures d’application conformément aux politiques de la CTSJ, aux règlements municipaux ainsi qu’aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et du Canada.
Le prix payé pour un billet électronique ou un laissez-passer demeure valide pour la durée indiquée sur le billet électronique ou le laissez-passer. Toute modification ultérieure des tarifs n’a pas d’incidence sur les billets électroniques ou les laissez-passer SJTRides déjà achetés.
Tarifs réduits
Les clients admissibles aux programmes de tarifs réduits approuvés (enfants, étudiants et personnes âgées) peuvent être admissibles à l’achat de billets électroniques et de laissez-passer SJTRides à tarif réduit au moyen de l’application SJTRides. Les billets électroniques et les laissez-passer à tarif réduit ne peuvent être utilisés que par des personnes qui satisfont aux critères d’admissibilité du programme applicable. Les passagers peuvent être tenus de présenter une preuve d’admissibilité valide (telle qu’une pièce d’identité officielle avec photo) au conducteur, à tout membre du personnel de la CTSJ ou à un agent de police, sur demande.
Toute utilisation non autorisée des programmes de tarifs réduits, y compris le défaut de présenter une preuve d’admissibilité valide sur demande, constitue une fraude tarifaire. De telles violations peuvent faire l’objet de mesures d’application conformément aux politiques de la Commission de transport de Saint John, aux règlements municipaux ainsi qu’aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et du Canada.
Expiration et inactivité des billets électroniques et des laissez-passer
Chaque billet électronique et chaque laissez-passer comporte une date d’expiration. Une fois cette date dépassée, le billet électronique ou le laissez-passer n’est plus valide et ne peut plus être utilisé comme moyen de paiement. La date d’expiration de chaque titre varie et est indiquée sur le billet électronique ou le laissez-passer concerné.
Perte ou détérioration des billets électroniques ou des laissez-passer
Tout billet électronique ou laissez-passer endommagé ou devenu illisible de quelque manière que ce soit est considéré comme invalide et doit être remplacé par l’achat d’un nouveau titre. La suppression de l’application SJTRides entraîne également la suppression de tous les billets électroniques et laissez-passer associés. En cas de réinstallation de l’application SJTRides sur le même appareil, vos billets électroniques et laissez-passer achetés précédemment seront restaurés sur cet appareil. Les billets électroniques et laissez-passer ne peuvent être ni imprimés, ni transférés, ni reproduits sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur détient chaque billet électronique ou laissez-passer à ses propres risques.
Si un billet électronique ou un laissez-passer ne fonctionne pas correctement sans qu’il y ait eu faute de la part de l’utilisateur, il peut être retourné pour enquête à :
Transport en commun de Saint John
55, rue McDonald
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2J 0C7
Renonciation et indemnisation
Par les présentes, l’utilisateur dégage de toute responsabilité la CTSJ, la Ville de Saint John, Masabi, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents respectifs, à l’égard de toute perte, dommage ou préjudice, connus ou inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou au fonctionnement de l’application SJTRides, des billets électroniques ou des laissez-passer. Ni la CTSJ, ni la Ville de Saint John, ni leurs administrateurs, employés ou agents respectifs n’assument quelque obligation ou responsabilité que ce soit relativement à l’utilisation ou au fonctionnement de l’application SJTRides, des billets électroniques ou des laissez-passer par l’utilisateur. Le seul et unique recours de l’utilisateur auprès de la CTSJ consiste au remplacement de tout billet électronique ou laissez-passer défectueux.
L’utilisateur s’engage à indemniser, à défendre, à protéger et à exonérer de toute responsabilité la CTSJ, la Ville de Saint John, Masabi, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents respectifs à l’égard de toute perte, tout dommage ou tout préjudice, matériel ou corporel, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’application SJTRides, aux billets électroniques ou aux laissez-passer.
Utilisation de l’application SJTRides
En acceptant les présentes Conditions, vous êtes autorisé à télécharger une copie de l’application SJTRides sur votre appareil mobile et à consulter, utiliser et afficher l’application ainsi que ses services sur cet appareil, uniquement pour un usage personnel. L’application SJTRides est compatible avec les appareils Apple iOS et Android.
Inscription à l’application SJTRides
L’utilisateur inscrit a le droit d’utiliser l’application SJTRides ainsi que les services qui y sont décrits, conformément aux présentes Conditions. L’application SJTRides et les services associés sont non transférables. Si vous vendez ou transférez un appareil sur lequel l’application SJTRides est installée, vous devez supprimer l’application de cet appareil avant d’effectuer le transfert.
Mises à jour de l’application SJTRides et modifications des services
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement l’application SJTRides et modifier les services afin d’en améliorer la performance, de renforcer les fonctionnalités, de répondre aux préoccupations de sécurité ou de tenir compte des modifications apportées aux systèmes d’exploitation. Nous pouvons mettre à jour l’application SJTRides, et vous pourriez ne pas être en mesure de continuer à utiliser la version installée sur votre appareil tant que la mise à jour correspondante n’aura pas été téléchargée et installée. Si une mise à jour est publiée sans désactivation de la version précédente sur votre appareil, nous vous recommandons fortement d’installer toutes les mises à jour disponibles. La CTSJ n’est pas responsable des erreurs, dysfonctionnements ou problèmes résultant de l’utilisation continue de versions obsolètes de l’application SJTRides.
La CTSJ peut suspendre l’accès à l’achat de billets électroniques et de laissez-passer au moyen de l’application SJTRides. Bien que de telles suspensions puissent intervenir pour toute raison, elles surviennent généralement lors de travaux de maintenance de l’application ou des systèmes connexes.
Paiement
Les prix affichés dans l’application SJTRides sont indiqués en dollars canadiens. Si vous choisissez d’acheter un billet électronique ou un laissez-passer au moyen d’une carte de crédit ou de débit étrangère, vous êtes responsable des taux de change applicables. Veuillez noter que les fluctuations des taux de change peuvent avoir une incidence sur le montant final facturé pour votre billet électronique ou laissez-passer, ainsi que sur tout remboursement ou ajustement.
Annulations et remboursements
Les billets électroniques et les laissez-passer de la CTSJ ne sont ni remboursables ni remplaçables. Toutefois, les demandes de remboursement peuvent être examinées au cas par cas, sous certaines conditions, notamment :
• Des circonstances vérifiées indépendantes de la volonté du client (par exemple, raisons médicales, perte d’emploi ou vol);
• Les supports tarifaires perdus ou endommagés ne sont pas admissibles à un remboursement.
Pour consulter l’intégralité de la politique de remboursement, veuillez visiter : https://saintjohn.ca/fr/transit/tarifs-et-cartes-dabonnement/billetterie-mobile-sjtrides?utm_source=copilot.com
Le traitement des remboursements peut prendre de quatre à six semaines.
Données statistiques
En utilisant l’application SJTRides ou l’un de ses services, vous acceptez que la CTSJ puisse collecter et utiliser des renseignements techniques obtenus à partir du logiciel, du matériel et des appareils associés à l’application. La CTSJ peut également compiler des données statistiques concernant le nombre de passagers à partir des renseignements personnels recueillis au moyen de l’application SJTRides ou de ses services. Ces données statistiques peuvent être utilisées pour améliorer les produits et services de la CTSJ et peuvent être partagées avec les employés de la CTSJ, ses prestataires et/ou les organismes partenaires. Ces données statistiques ne peuvent pas être utilisées pour identifier personnellement une personne.
Responsabilités liées aux sites Web externes
L’application SJTRides et ses services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers indépendants qui ne sont ni fournis, ni contrôlés, ni maintenus par la CTSJ. Ces sites Web ne sont pas régis par les présentes Conditions. Il vous incombe de consulter les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation et les services offerts par tout site Web externe auquel vous choisissez d’accéder, ainsi que d’évaluer tout risque associé à son utilisation.
Confidentialité des renseignements
Les transmissions sur Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Tout message ou renseignement transmis au moyen de l’application SJTRides ou de ses services peut être lu ou intercepté par des tiers, même si une indication précise que la transmission est chiffrée.
Il vous incombe de protéger la sécurité de votre appareil mobile ainsi que l’accès à l’application SJTRides. Nous vous recommandons fortement de ne pas supprimer les restrictions ou limitations imposées par le système d’exploitation de votre appareil. Une telle action peut rendre votre appareil vulnérable aux logiciels malveillants, aux virus ou à d’autres programmes nuisibles, compromettre les fonctions de sécurité intégrées et nuire au bon fonctionnement de l’application SJTRides. Vous devez vous assurer que votre appareil est protégé par un code PIN, un mot de passe et/ou une authentification biométrique appropriée afin qu’en cas de perte ou de vol, vos renseignements stockés ne puissent être consultés ou utilisés par des tiers.
La CTSJ peut recueillir des renseignements personnels lorsque vous soumettez des commentaires, remplissez un sondage ou vous abonnez à un bulletin d’information par courriel. Ces renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou des renseignements similaires. La CTSJ et ses fournisseurs contractuels ne vendent pas, n’échangent pas, ne louent pas et ne divulguent pas vos renseignements personnels à des tiers. La CTSJ peut utiliser vos renseignements personnels pour répondre à des commentaires, traiter des transactions, vous contacter au sujet de la CTSJ ou d’autres services de transport, ainsi que pour effectuer des analyses liées à ses produits ou services.
La CTSJ peut également communiquer des renseignements à des prestataires de services tiers engagés dans le cadre d’un contrat ou d’un accord de sous-traitance, afin de soutenir l’exploitation de l’application SJTRides. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, le traitement du commerce électronique, le développement de logiciels, la gestion des relations avec la clientèle, le traitement des demandes des clients, la réalisation d’études de marché, le traitement des transactions ainsi que la fourniture de soutien aux produits ou services. Ces prestataires tiers peuvent obtenir, stocker et/ou traiter vos renseignements personnels sur leurs propres systèmes. Certains prestataires peuvent vous contacter directement en utilisant les renseignements que vous avez fournis; ils sont tenus de s’identifier comme représentants de la CTSJ. Tous ces prestataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.
La CTSJ s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis au moyen de l’application SJTRides contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés et aux prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions officielles ou fournir les services prévus au contrat. Ces personnes sont tenues de maintenir la confidentialité et ne peuvent divulguer ou utiliser des renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.
La CTSJ a mis en place des fonctionnalités de sécurité dans l’application SJTRides afin d’empêcher tout accès non autorisé aux renseignements personnels. Cependant, malgré ces mesures, la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis à la CTSJ ou depuis celle-ci au moyen de l’application ou par courriel ne peut être garantie. Lorsque vous divulguez des renseignements personnels, vous devez garder à l’esprit que ces renseignements peuvent être accessibles à des tiers et pourraient être utilisés de manière non autorisée.