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Arrêté numéro BC-1 Arrêté concernant l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de construction dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro BC-1 Arrêté concernant l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de construction dans The City of Saint John » sur le 12 decembre 2022.

L’arrêté de construction proposé de Saint John a été mis à jour pour s'aligner sur la nouvelle loi habilitante, la Loi sur l'administration du code du bâtiment et les règlements connexes. D'autres mises à jour du règlement sont proposées pour améliorer le service à la clientèle et réduire les formalités administratives, mettre à jour les estimations de construction et intégrer un nouveau système de dépôts pour les bâtiments déjà approuvés pour démolition dans le cadre du programme des bâtiments dangereux et vacants. S'il est approuvé, le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2023, comme l'exige la Loi sur l'administration du code du bâtiment.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

 

Jonathan Taylor, Greffier communal

506-658-2862