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Arrêté numéro L.G.-13 Arrêté concernant l’utilisation des trottoirs dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.-13 Arrêté concernant l’utilisation des trottoirs dans The City of Saint John » sur le 3 mai 2021.

« Arrêté numéro L.G.-13 Arrêté concernant l’utilisation des trottoirs dans The City of Saint John» abrogera et remplacera le règlement intitulé « Arrêté numéro M-21, Arrêté concernant l’utilisation des trottoirs dans The City of Saint John et toutes les modifications y afférentes» pour inclure l’initiative d’ajustement des frais pour les permis d’occupation de rue, les permis de café-terrasse et les sites des vendeurs de trottoir, et pour mettre à jour la nouvelle loi sur la gouvernance locale.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 


Jonathan Taylor
Greffier communal