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Arrêté numéro L.G.-14 Arrêté réglementant la délivrance de permis aux colporteurs dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.-14 Arrêté réglementant la délivrance de permis aux colporteurs dans The City of Saint John » sur le 3 mai 2021.

« Arrêté numéro L.G.-14 Arrêté réglementant la délivrance de permis aux colporteurs dans The City of Saint John » abrogera et remplacera la règlement intitulé « Arrêté numéro M-15 Arrêté réglementant la délivrance de permis aux colporteurs dans The City of Saint John » pour inclure une augmentation des droits de licence à 150$, un changement de définition pour ceux qui peuvent recevoir et émettre des demandes de licence, et une mise à jour pour la nouvelle Loi sur la gouvernance locale.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

 

Jonathan Taylor
Greffier communal