Aller au contenu principal

Arrêté numéro L.G.-15 Arrêté concernant le règlement intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.-15 Arrêté concernant le règlement intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John » sur le 3 mai 2021.

« Arrêté numéro L.G.-15 Arrêté concernant le règlement intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John » abrogera et remplacera le règlement intitulé « Arrêté numéro M-5 Arrêté concernant le règlement intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John » et mettre à jour la disposition relative à l’élection d’un maire adjoint, consolider 14 modifications au règlement de procédure, mettre à jour le contenu et plusieurs éléments d’ordre administratif.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 


Jonathan Taylor
Greffier communal