Arrêté numéro LG-15 Arrêté Concernant le Règlement Intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro LG-15 Arrêté Concernant le Règlement Intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John » sur le 20 avril 2026.

Ce règlement de procédure intègre toutes les modifications apportées au règlement depuis son adoption en 2021 et comprend le nouveau processus de sélection du maire adjoint. Il modernise le règlement en supprimant les références aux procédures et concepts obsolètes, en améliorant le processus des audiences publiques et en harmonisant généralement la procédure du Conseil avec celle d’autres administrations locales de taille similaire au Nouveau-Brunswick et ailleurs. Le règlement mis à jour abroge et remplace le règlement intitulé «Règlement numéro LG-15, Règlement concernant les procédures du Conseil municipal de la Ville de Saint John», adopté le 3 mai 2021.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Greffier communal

Ville de Saint John