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Arrêté numéro LG-17 Arrêté concernant les limitations de poids dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.-17 Arrêté concernant les limitations de poids dans The City of Saint John » sur le 21 mars 2022.

 

Le règlement est une mise à jour complète du règlement actuel de restriction de poids de la Ville de Saint John. En plus de l’incorporation d’un processus de délivrance de permis, le nouveau règlement est conforme à la Loi sur la gouvernance locale et comprend des références améliorées aux limites d’essieux contenues dans la Loi sur les véhicules à moteur et son règlement. L’ancien règlement municipal numéro MV-17 sur les restrictions de poids, promulgué le 5 avril 2004, et toutes ses modifications, sont abrogés.

 

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

 

Jonathan Taylor

Greffier communal