Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro LG-20 Arrêté relatif sur la distribution des circulaires» sur le 1 mai 2023.
Le Règlement sur la distribution des circulaires impose certaines restrictions à la distribution de dépliants aux foyers de notre collectivité. Ce règlement a été élaboré pour répondre aux préoccupations concernant la capacité des résidents d’arrêter les livraisons non désirées et à certains des problèmes de nuisance qui surviennent:
- Souvent, les flyers ne sont pas désirés et sont une nuisance à éliminer
- Les dépliants continuent de s’accumuler dans les résidences inoccupées ou abandonnées
- Les flyers laissés dans l’allée peuvent endommager les souffleuses à neige
- Le coût de l’aliénation est à la charge des contribuables
Le Règlement sur la distribution des circulaires comprend des dispositions qui interdisent aux distributeurs de livrer des circulaires à une propriété si un panneau « Pas de flyers » est affiché et de livrer des dépliants à une propriété s’il y a de vieux dépliants sur l’allée. Il convient de noter que ce règlement ne s’applique pas aux journaux, au matériel publicitaire électoral, aux bulletins d’associations communautaires ou à tout matériel produit par les ordres de gouvernement ou leurs représentants élus qui sont tous autorisés par la loi. Les amendes pour toute violation de ce règlement varient de 300 $ à 2 100 $ par infraction, et la Ville peut accepter une sanction administrative de 150 $ au lieu de poursuites judiciaires.
Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose.
Jonathan Taylor, Greffier communal
506-658-2862