Arrêté numéro LG-20 Arrêté relatif sur la distribution des circulaires

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro LG-20 Arrêté relatif sur la distribution des circulaires» sur le 1 mai 2023.

Le Règlement sur la distribution des circulaires impose certaines restrictions à la distribution de dépliants aux foyers de notre collectivité.  Ce règlement a été élaboré pour répondre aux préoccupations concernant la capacité des résidents d’arrêter les livraisons non désirées et à certains des problèmes de nuisance qui surviennent:

• Souvent, les flyers ne sont pas désirés et sont une nuisance à éliminer
• Les dépliants continuent de s’accumuler dans les résidences inoccupées ou abandonnées
• Les flyers laissés dans l’allée peuvent endommager les souffleuses à neige
• Le coût de l’aliénation est à la charge des contribuables

Le Règlement sur la distribution des circulaires comprend des dispositions qui interdisent aux distributeurs de livrer des circulaires à une propriété si un panneau « Pas de flyers » est affiché et de livrer des dépliants à une propriété s’il y a de vieux dépliants sur l’allée. Il convient de noter que ce règlement ne s’applique pas aux journaux, au matériel publicitaire électoral, aux bulletins d’associations communautaires ou à tout matériel produit par les ordres de gouvernement ou leurs représentants élus qui sont tous autorisés par la loi. Les amendes pour toute violation de ce règlement varient de 300 $ à 2 100 $ par infraction, et la Ville peut accepter une sanction administrative de 150 $ au lieu de poursuites judiciaires.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor, Greffier communal

506-658-2862