Arrêté numéro L.G.-5 Arrêté relatif au code de déontologie pour les membres du conseil communal élus de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro L.G.-5 Arrêté relatif au code de déontologie pour les membres du conseil communal élus de The City of Saint John» sur le 4 mai 2026.

Le règlement municipal au code de déontologie a été adopté en 2022, en se fondant sur un règlement maintenant abrogé. Ce règlement est désormais assujetti à un nouveau règlement sur le code de déontologie en vertu de la Loi sur la gouvernance local «LGA», adoptée par la province à l’été 2024. Compte tenu de ce règlement de 2024, des modifications sont nécessaires pour assurer la conformité du règlement avec la LGA, notamment en ce qui concerne la façon dont la Ville traite, enquête et règle les plaintes relatives au code de déontologie. La version révisée du code permettra : 1) d’assurer sa conformité aux exigences législatives en vigueur ; 2) de reconnaître et de s’harmoniser (dans la mesure du possible) avec la politique sur les activités politiques des employés; et 3) d’améliorer de façon générale l’organisation, le libellé et les processus du règlement.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Greffier communal

Ville de Saint John