Skip to main content

Arrêté numéro M-12 Arrêté portant réglementation des activités des propriétaires et exploitants de véhicules de location et de l’octroi de permis aux propriétaires et exploitants de véhicules de location dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of SaintJohn indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro M-12 Arrêté portant réglementation des activités des propriétaires et exploitants de véhicules de location et de l’octroi de permis aux propriétaires et exploitants de véhicules de location dans The City of Saint John  » sur le 27 juin 2022.

La Commission de transport en commun de Saint John effectue un examen annuel des tarifs du règelment municipal sur les véhicules de location. Dans le cadre de la révision des tarifs, plusieurs améliorations ont été recommandées au libellé même du règlement. Ces modifications contribueront à rationaliser la réglementation et à aligner davantage le règlement sur les règlements similaires d’autres juridictions de la région. Le Conseil a l’intention de modifier le Règlement sur les véhicules de location afin d’incorporer les changements précédemment approuvés par le Conseil ; et quelques modifications supplémentaires au règlement pour l’aligner sur la terminologie utilisée dans l’entente de services de gestion pour le SJTC, l’adoption par le conseil d’un règlement sur le covoiturage et certaines mises à jour administratives générales.

En partie, les modifications prévoient :

  • L’utilisation d’une tablette au lieu d’un compteur pour le calcul des tarifs
  • Lieux de dépôt fixes pour permettre le service exécutif et d’autres services de navette tels qu’une navette aéroport / hôtel
  • Suspension des permis pour s’aligner sur les suspensions des permis de conduire des véhicules à moteur
  • L’utilisation de véhicules électriques
  • Échelonnement des licences sur l’année au lieu de tous renouveler à la même date, et
  • Autoriser les véhicules de 8 ans ou plus récents à fonctionner comme taxi

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

 

Jonathan Taylor, Greffier communal