Arrêté relatif aux nuisances et l’arrêté concernant l’utilisation des trottoirs dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro L.G.24 Arrêté relatif aux nuisances de The City of Saint John et Arrêté numéro L.G.25 Modifiant l’arrêté concernant l’utilisation des trottoirs dans The City of Saint John» sur le 9 février 2026.

Les modifications apportées aux règlements municipaux sont nécessaires pour moderniser la réglementation et l’harmoniser avec les meilleures pratiques des autres municipalités. Ces modifications établissent des normes claires et sécurité, à l’accessibilité et à jouissance des espaces publics. Le règlement proposé sur les nuisances regroupe en un seul texte les comportements nuisibles que la Ville réglementait déjà en vertu de deux autres règlements, et assure la cohérence de langage, des sanctions administratives et du montant des amendes. Puisque certaines dispositions sont retirées d’autres règlements dans le cadre de cette consolidation, une modification du règlement sur l’utilisation des trottoirs est requise, ainsi que l’abrogation du règlement actuel sur les déchets, afin d’éviter les doublons.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor

Greffier communal, Ville de Saint John