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Avis public au nom de la Commission de transport de Saint John : Révision annuelle des tarifs des véhicules de location

L’article 17 de l’arrêté sur les véhicules de location (« l’Arrêté ») prévoit un mécanisme pour la révision annuelle des tarifs énoncés à l’annexe « B » de l’Arrêté. Conformément aux exigences du paragraphe 17 (2), le présent avis sert à informer les parties intéressées de l’industrie (et le public en général) que vous disposez d’une période de trente (30) jours à compter de la date du présent avis pour déposer à l’attention du directeur général de la Commission de transport de Saint John des représentations écrites indiquant : (1) si l’annexe « B » doit demeurer inchangée ou être modifiée et, (2) dans ce dernier cas, préciser les modifications qui devraient y être apportées, avec justification à l’appui.

Après la fin de la période de dépôt des représentations écrites le 15 novembre 2021, le directeur général de la Commission de transport de Saint John rassemble toutes les représentations écrites et formule des recommandations à la Commission de transport de Saint John. Une assemblée publique extraordinaire de la Commission de transport de Saint John sera tenue ultérieurement après un préavis public de sept (7) jours francs, au cours desquels la Commission de transport de Saint John aura l’occasion d’examiner les représentations écrites reçues, les recommandations du directeur général et les représentations orales de toute partie intéressée.

Après avoir examiné l’information susmentionnée, la Commission de transport de Saint John doit faire une recommandation au conseil communal indiquant si l’annexe « B » doit être modifiée et, le cas échéant, comment le Conseil communal doit par la suite examiner cette recommandation et déterminer si des modifications doivent être apportées à l’annexe « B ».

Veuillez faire parvenir tout commentaire écrit à l’attention du directeur général de la Commission de transport de Saint John à l’adresse suivante :

Ian Fogan, directeur général
Commission de transport de Saint John
55, rue McDonald
Saint John (N.-B.)
E2J 0C7

par courrier électronique à l’adresse suivante :
SJTransitCustomerService@saintjohn.ca

ou par télécopie au
(506) 658-4704

Cliquez ici pour consulter l’annexe « B »