La Ville de Saint John rouvre certains volets du Programme de subventions du FACL

La Ville de Saint John rouvre certains volets du Programme de subventions du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) afin d’allouer les fonds restants disponibles. L’admission se poursuivra jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Ces mises à jour font suite à l’adoption par le Conseil, le 4 mai dernier, des modifications apportées à la politique du Programme de subventions du FACL, qui élargit la gamme des types de logements soutenus et améliore l’alignement avec les objectifs de la Ville en matière d’offre de logements. Les modifications introduisent une nouvelle subvention pour les unités d’habitation accessoires et affinent les volets existants afin de mieux soutenir une mixité de formes de logement pouvant être réalisées dans le cadre du programme de FACL.

Nouveaux volets de subventions récemment rouverts

1. Subvention pour les unités d’habitation accessoires (nouveau)

Soutient la création d’unités d’habitation accessoires dans la zone de développement principal, desservie par l’eau et les égouts.

• Jusqu’à 15 000 $ par unité d’habitation secondaire (unité autonome intégrée à la résidence principale)
• Jusqu’à 25 000 $ par pavillon-jardin (unité autonome séparée de la résidence principale).

Ces unités offrent une densité modérée, élargissent les options de location et optimisent l’utilisation des terrains desservis existants. Les subventions sont accordées après que le projet a été achevé et que les inspections finales confirment que l’unité est entièrement légale et conforme au code. Les projets qui soumettent un formulaire de demande de permis de construction avant la fin de 2026 seront prioritaires.

2. Subvention pour l’accession abordable à la propriété (nouveau)

Soutient les organisations sans but lucratif offrant des unités d’habitation abordables selon un modèle de participation partagée à la valeur nette ou un modèle assorti de restrictions à la revente.

• Jusqu’à 25 000 $ par nouvelle unité d’habitation abordable
• Admissible uniquement aux organisations sans but lucratif
• Les unités doivent être livrées selon un modèle de copropriété partagée ou de revente restreinte qui maintient l’abordabilité dans le temps (p. ex. les modèles d’Habitat pour l’humanité).

Ce volet élargit le programme de logements de type intermédiaire pour inclure des options de propriété qui restent accessibles aux futurs acheteurs.

3. Subvention de revitalisation du parc locatif

Soutient la rénovation des logements locatifs vacants afin de les remettre sur le marché du logement.

• 10 000 $ par logement admissible, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
• Les demandeurs doivent être un organisme sans but lucratif ou être admissibles à une subvention du Programme d’aide à la remise en état des logements par l’entremise d’Habitation Nouveau-Brunswick.

Ce volet aide à restaurer les logements locatifs vieillissants ou sous-utilisés, améliorant ainsi la disponibilité et la qualité du logement.

Établir de solides progrès vers les objectifs en matière de logement

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme à durée limitée offert en partenariat avec la SCHL. Saint John a maintenant atteint ses engagements en matière d’approvisionnement en logements du FACL pour 2026. Ces modifications adoptées par le Conseil s’appuient sur ces progrès en soutenant un mélange plus flexible et équilibré de types de logements.

La Ville continuera de donner la priorité aux projets pouvant être réalisés dans le cadre de la période de financement du FACL et qui s’alignent sur les objectifs de l’offre de logements, les objectifs communautaires complets et les priorités stratégiques.

Comment présenter une demande

Les critères d’admissibilité complets et les formulaires de demande sont disponibles aux endroits suivants :

• Courriel : [email protected]
• Site web : https://saintjohn.ca/fr/hotel-de-ville/prix-subventions-incitatifs-et-dons/programme-de-subventions-municipales/programme-de-subventions-du-facl

Les demandes seront acceptées jusqu’à ce que tous les fonds restants soient attribués.