Le Programme de subventions du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est un programme de subventions temporaires destiné à encourager la création d’offres de logements au cours des trois prochaines années dans des secteurs de la ville dotés de tous les services. Le Programme de subventions octroiera du financement en vue de la réalisation des priorités et des objectifs du FACL. Le Programme comporte trois volets de financement :
Subvention pour les défis en matière de construction
· Soutient le développement susceptible de ne pas se réaliser dans les conditions normales du marché en relevant les défis uniques à Saint John en matière de construction.
· Offre une aide pouvant aller jusqu’à 50 % du coût des dépenses admissibles liées aux défis en matière de construction, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par unité, pour un maximum de 15 unités.
· Les dépenses admissibles du projet liées aux défis en matière de construction doivent atteindre au moins 200 000 $, et peuvent comprendre la fragmentation et l’enlèvement de la roche, l’importation de matériaux de remblai, l’enfoncement de pieux et la réhabilitation des sols contaminés.
Subvention pour la construction de logements de type intermédiaire
· Encourage la construction de logements de types intermédiaires plus durables et abordables, grâce à des terrains plus petits et à des aménagements plus denses qui permettent une utilisation efficiente du territoire.
· Offre une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par unité admissible.
· Une subvention complémentaire pour les logements modulaires/unités d’habitation accessoires (UHA) permet d’obtenir une aide de 2 500 $ par unité
· L’aide financière maximale est de 150 000 $ par projet admissible.
Revitalisation du parc locatif
· Soutient la revitalisation du parc locatif existant et le maintien de ce parc à des niveaux d’accessibilité plus élevés que ce qui aurait été possible autrement.
· L’aide s’élève à 10 000 dollars par unité, à laquelle s’ajoute le remboursement intégral des frais afférents au permis de construction, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demande.
· Les dépenses admissibles du projet doivent atteindre au moins 200 000 $.
· Les projets admissibles comprennent ceux qui fournissent une preuve de soutien du Programme d’aide à la remise en état des logements de Logement NB, ou le réaménagement d’immeubles vacants par un organisme sans but lucratif.
Le Comité de subventions évaluera les demandes reçues en fonction des objectifs et de la fiche de pointage du projet énoncés dans la Politique du Programme de subventions.
Pour obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse affordable@saintjohn.ca. Vous pouvez également vous procurer des exemplaires papiers du formulaire en vous rendant au Guichet unique, situé au 15, Market Square. Le premier cycle d’octroi de subventions débutera le 1er novembre et se terminera le 30 novembre. Une fois toutes les demandes évaluées, un deuxième cycle d’octroi de subventions pourrait avoir lieu, en fonction des fonds encore disponibles.