Le Programme de subventions du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est un programme de subventions temporaires destiné à encourager la création d’offres de logements au cours des trois prochaines années dans des secteurs de la ville dotés de tous les services. Le Programme de subventions octroiera du financement en vue de la réalisation des priorités et des objectifs du FACL. Le Programme comporte trois volets de financement :
Subvention pour les défis en matière de construction
· Soutient le développement susceptible de ne pas se réaliser dans les conditions normales du marché en relevant les défis uniques à Saint John en matière de construction.
· Offre une aide pouvant aller jusqu’à 50 % du coût des dépenses admissibles liées aux défis en matière de construction, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par unité, pour un maximum de 15 unités.
· Les dépenses admissibles du projet liées aux défis en matière de construction doivent atteindre au moins 200 000 $, et peuvent comprendre la fragmentation et l’enlèvement de la roche, l’importation de matériaux de remblai, l’enfoncement de pieux et la réhabilitation des sols contaminés.
Subvention pour la construction de logements de type intermédiaire
· Encourage la construction de logements de types intermédiaires plus durables et abordables, grâce à des terrains plus petits et à des aménagements plus denses qui permettent une utilisation efficiente du territoire.
· Offre une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par unité admissible.
· Une subvention complémentaire pour les logements modulaires/unités d’habitation accessoires (UHA) permet d’obtenir une aide de 2 500 $ par unité
· L’aide financière maximale est de 150 000 $ par projet admissible.
Revitalisation du parc locatif
· Soutient la revitalisation du parc locatif existant et le maintien de ce parc à des niveaux d’accessibilité plus élevés que ce qui aurait été possible autrement.
· L’aide s’élève à 10 000 dollars par unité, à laquelle s’ajoute le remboursement intégral des frais afférents au permis de construction, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demande.
· Les dépenses admissibles du projet doivent atteindre au moins 200 000 $.
· Les projets admissibles comprennent ceux qui fournissent une preuve de soutien du Programme d’aide à la remise en état des logements de Logement NB, ou le réaménagement d’immeubles vacants par un organisme sans but lucratif.
Le Comité de subventions évaluera les demandes reçues en fonction des objectifs et de la fiche de pointage du projet énoncés dans la Politique du Programme de subventions.
Pour obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse affordable@saintjohn.ca. Vous pouvez également vous procurer des exemplaires papiers du formulaire en vous rendant au Guichet unique, situé au 15, Market Square. Le premier cycle d’octroi de subventions débutera le 1er novembre et se terminera le 30 novembre. Une fois toutes les demandes évaluées, un deuxième cycle d’octroi de subventions pourrait avoir lieu, en fonction des fonds encore disponibles.
Ferme le
à 02:30 PM
SOUMISSION NO 2023-11
RUE BROAD (DE LA RUE CHARLOTTE À LA
RUE CARMARTHEN)
RÉFECTION DE LA RUE
Les soumissions scellées, remises en mains propres ou
livrées par messagerie, marquées convenablement
selon leur contenu et adressées à l’agent d’achat,
Gestion de la chaîne d’approvisionnement, City of
Saint John, 175, avenue Rothesay, Saint John
(Nouveau-Brunswick) E2J 2B4, intitulées :
Soumission No 2023-11 : rue Broad (de la
rue Charlotte à la rue Carmarthen) -
Réfection de la rue
doivent être reçues au plus tard le mardi le 19
novembre 2024 à 14 h 30 heure locale.
Les soumissionnaires doivent noter que cette mesure
d’approvisionnement est assujettie aux accords sur le
commerce intérieur suivants :
Accord de libre-échange canadien
Loi sur la passation des marchés publique et le
Règlement 2014-93
Politique d’approvisionnement stratégique de la
Ville de Saint John
Les travaux doivent être terminés pas plus tard que le
1 septembre, 2025. Un cautionnement de soumission
ou un chèque certifié payable à The City of Saint John
au montant correspondant à dix pour cent du prix
offert doit accompagner chaque soumission.
Le paiement de 50,00 $ (non remboursable) doit être
effectué au moyen de la zone de service à la clientèle
de la Ville (hôtel de ville) ou en communiquant avec
506-658-4455 (lundi – jeudi, 08h30 – 18h).
Après le paiement, les documents d’appel d’offres
peuvent être obtenus auprès de Services publics et
infrastructures publiques, 175, avenue Rothesay, 1er
étage, Saint John, Nouveau-Brunswick (lundi – jeudi,
08h – 17h15). Il sera également possible de consulter
les documents de soumission auprès des bureaux de
l’Association de la construction de Saint John, de
Fredericton, de Moncton et d’Halifax.
Pour toute demande de renseignements, veuillez
communiquer avec la personne-ressource suivante
des Services d’utilité publique et d’infrastructure
Kevin O’Brien, ing. au (506) 658-2894
Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la
salle de conférence du 2e étage, situé au 175, avenue
Rothesay, immédiatement après la clôture de l’appel
d’offres.