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Arrêté concernant le règlement intérieur du conseil communal de The City of Saint John

Arrêté numéro LG-15

Arrêté concernant le règlement intérieur du conseil communal de The City of Saint John

 

 

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.-15 Arrêté concernant le règlement intérieur du Conseil Communal de The City of Saint John » sur le 10 janvier 2022.

 

Le Règlement de procédure de la Ville sera renforcé par la modification de l’article 10.3 «Communications du public».  La modification proposée clarifie ce qui est considéré comme des communications inappropriées (par exemple, un langage diffamatoire, un langage ou un suject offensant, etc.)  et laisse le pouvoir discrétionnaire au directeur municipal de determiner quelles communications peuvent être renvoyées directement au directeur municipal pour une action de suivi.  L’amendement garantit également que les members du Conseil sont informés de toute communication reçue et non inscrite à l’ordre du jour de la reunion. 

 

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

 

 

Jonathan Taylor

Greffier communal