Arrêté numéro BC-3 Arrêté concernant l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de constructions dans The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro BC-3 Arrêté concernant l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de constructions dans The City of Saint John» sur le 24 mars 2025.

Le project de règlement sur le bâtiment de Saint John a été mis à jour pour supprimer les références à des éditions spécifiques du code et citer plutôt la Loi sur l’administration du code du bâtiment et ses règlements pour établir les versions applicables. Cela garantit l’harmonisation avec les mises à jour provinciales, y compris l’adoption du Code national du bâtiment du Canada 2020 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada 2020, en vigueur le 1er avril 2025, tout en évitant de futures modifications inutiles.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor, Greffier communal