Arrêté numéro LG-13 Arrêté concernant l’utilisation des Trottoirs dans The City of Saint John et modifications afférentes

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.-13 Arrêté concernant l’utilisation des Trottoirs dans The City of Saint John et modifications afférentes » sur le 4 avril 2022.

L’amendement clarifie les exigences en matière d’assurance pour les cafés-terrasses, les frais de stationnement et les exigences de soumission pour les cafés-terrasses, la confirmation des extensions de permis d’alcool, les exigences d’autorisation pour les sites de vendeurs de trottoirs et supprime les sections obsolèges et remplacées du règlement.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor

Greffier communal