Arrêté numéro LG-15 Arrêté modifiant l’arrêté concernant le règlement intérieur du conseil communal de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro LG-15 Arrêté modifiant l’arrêté concernant le règlement intérieur du conseil communal de The City of Saint John » sur le 1 mai 2023.

Cet amendement au règlement de procédure donne effet à l'approbation d'un processus d'avis de motion. Le processus révisé est un processus en deux étapes où l'avis de motion est inscrit à l'ordre du jour du Conseil et lu pour le compte rendu. Le débat et le vote sur cette motion ont lieu lors d'une réunion ultérieure du Conseil. Cela donne aux membres du Conseil le temps d'examiner la motion pendant la période de deux semaines avant d'être invités à voter sur une motion. La modification comprend également un modèle d'avis de motion qui guide les conseillers dans la rédaction d'une motion et vise à garantir que les membres reçoivent les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor, Greffier communal

506-658-2862