Aller au contenu principal

Arrêté numéro LG-22 Arrêté concernant le déneigement et le déglaçage des rues publiques dans the City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé «Arrêté numéro LG-22 Arrêté concernant le déneigement et le déglaçage des rues publiques dans the City of Saint John» sur le 27 novembre 2023.

Le règlement proposé « LG-22» abrogera et remplacera le « Règlement numéro M-26, Règlement relatif au déneigement et au déglaçage des rues publiques de la ville de Saint John». La modification du règlement clarifie les exigences pour les citoyens en ce qui concerne le déglaçage et la neige et l’emprise publique et comprend des dispositions sur les sanctions administratives.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

 

Jonathan Taylor, Greffier communal

506-658-2862