Arrêté relatif au code de déontologie pour les members du conseil communal élus de The City of Saint John

Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de The City of Saint John indique son intention troisième lecture du règlement intitulé « Arrêté numéro L.G.5 Arrêté relatif au code de déontologie pour les members du conseil communal élus de The City of Saint John » sur le 16 mai 2022.

Le règlement révisé sur le code de conduite abroge et remplace le règlement adopté le 8 juillet 2019 intitulé «Arrêté numéro L.G.-5, Règlement concernant le code de conduite des membres élus de The City of Saint John» et tous ses amendements. Le règlement révisé prévoit un processus administratif et des procédures d’application. Les principales modifications proposées au Code peuvent être résumées comme suit :

1. Certains petits articles de ménage ont été faits et des améliorations mineures ont été apportées à ce qui figurait déjà dans le Code ;
2. Un paragraphe d’introduction aux Valeurs du Conseil qui définit la toile de fond de ces valeurs a été ajouté ;
3. Un processus de plainte informel et un processus formel ont été ajoutés, complétés par un formulaire de plainte prescrit ;
4. Des recours accrus en cas de violation du Code ont été ajoutés ; et
5. Un processus de traitement des plaintes reçues pendant une période électorale a été ajouté.

Conformément à la loi sur la gouvernance locale, le règlement sera lu en résumé seulement, si aucun membre de Conseil ne s’y oppose. 

Jonathan Taylor

Greffier communal

506-658-2862