Modifications des arrêtés

Le Conseil communal étudiera les modifications apportées aux arrêtés sur l’immeuble, la plomberie, l’eau et les égouts, la subdivision et l’excavation des rues. La première et la deuxième lecture de l’arrêté sont prévues pour la réunion du Conseil du 7 décembre; la troisième lecture est prévue pour la réunion du Conseil du 14 décembre. Une copie de chaque arrêté peut être inspectée au bureau du greffier de la Ville pendant les heures normales de bureau.

Voici la description des modifications proposées à l’arrêté :

Arrêté de construction

• Alors que l’arrêté de construction est abrogé et remplacé pour être conforme à la Loi sur l’urbanisme mise à jour, les principales modifications proposées concernent les augmentations des frais pour les permis.

[Arrêté sur la plomberie]

• La modification proposée à l’[arrêté sur la plomberie] vise à augmenter les frais de permis de plomberie.

Arrêté concernant les réseaux d’eau et d’égouts

• La modification proposée à l’arrêté concernant les réseaux d’eau et d’égouts vise à augmenter les droits de permis d’eau et d’égouts.

[Arrêté concernant les subdivisions]

• La modification proposée à l’[arrêté concernant les subdivisions] vise à augmenter les droits pour diverses demandes de subdivision et les frais de service.

Arrêté concernant l’excavation dans les rues

• Bien que l’arrêté concernant l’excavation dans les rues soit abrogé et remplacé pour être conforme à la Loi sur la gouvernance locale, les principales modifications proposées concernent l’augmentation des permis et des frais de service.