Skip to main content

PROJET DE MODIFICATION L’ARRETE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE OBJET : FRAIS DE DEMANDE

Uni avis est par les présentes donne que le Conseil communal de la Ville de Saint John envisage de modifier l’Arrêté sure les secteurs de conservation du patrimoine de Saint John (Règlement municipal HC-1) lors de sa réunion qui sera tenue par participation à distance le lundi 8 mars 2020, à 18 h 30, en  :

révisant le libellé de l’article 6 et l’annexe K : Des frais, touchant toutes les propriétés désignées comment étant dans un secteur de conservation du patrimoine tel qu’il est défini dans les annexes A à J.

RAISON DE LA MODIFICATION :

Effecteur des ajustements et ajouter les frais requis pour le travail réalisé dans un secteur de conservation du patrimoine.

Les modifications proposées peuvent être examinées par une personne intéressée au bureau du secrétaire municipal ou au bureau de Croissance et services communautaires, à l’hôtel de ville, 15 Market Square, Saint John (Nouveau-Brunswick), entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, inclusivement, à l’exception des jours fériés.

Des objections écrites peuvent être envoyées au soussigne, à l’hôtel de ville.

Si vous avez besoin de services en français pour une réunion du Conseil communal, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire municipal.

Jonathan Taylor
secrétaire municipal
658-2862