La Division de la prévention des incendies et des enquêtes est responsable de l’application des règlements. Elle effectue des inspections et délivre des permis pour une variété de structures, d’installations et de rassemblements afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux codes en vigueur.

Règlement numéro LG-10 : Règlement sur les frais de protection contre les incendies

COMMENT PAYER LES FRAIS

Les paiements doivent être accompagnés d’une copie de l’avis. Plus précisément, le numéro d’avis dans le coin supérieur droit; et nom et adresse complets. Les frais peuvent être payés en personne, par la poste ou par téléphone.

Centre de service à la clientèle

15, Market Square, Niveau principal

C.P. 1971

Saint John, (Nouveau-Brunswick), E2L 4L1

506-658-4455

PAIEMENT RÉDUIT

Si le paiement est effectué dans les 45 jours suivant l’émission, un taux forfaitaire de 500 $ s’applique.

La Ville de Saint John est une organisation autonome en vertu des lois de la province du Nouveau-Brunswick. Cela signifie qu’elle a l’autorité et la responsabilité de gouverner au nom des habitants de la ville, par le biais de lois, de règlements, de services et d’impôts. Dans un langage plus juridique, Saint John est, comme toutes les villes canadiennes, une « organisation municipale ». En tant qu’organisation municipale, Saint John est composée de divers services qui fournissent ce qui est nécessaire au fonctionnement d’une ville.

Dans un passé lointain, des constructeurs et des artisans ont façonné notre patrimoine bâti. Des membres de la communauté d’hier et d’aujourd’hui ont veillé à ce que beaucoup de ces bâtiments perdurent. Ces personnes avant-gardistes ont reconnu la valeur potentielle des bâtiments patrimoniaux pour l’avenir de la ville et leur travail est maintenant évident dans les rues de la ville.

Le premier comité en matière de patrimoine du conseil communal, le Comité de sauvegarde du patrimoine, a été formé en janvier 1980, et la première zone de conservation du patrimoine de la ville, Trinity Royal, a été créée en 1982. Aujourd’hui, le Conseil d’aménagement du patrimoine du conseil communal, un conseil composé de citoyens, et l’agent du patrimoine supervisent les services. 

Le Conseil d’aménagement du patrimoine est un élément essentiel de l’engagement de la ville à protéger et à entretenir le patrimoine bâti de la ville. Les principales responsabilités de ce conseil sont d’examiner les demandes de modifications majeures aux bâtiments existants, de nouvelles constructions et de démolition dans les zones de conservation du patrimoine de la ville, et de fournir des recommandations au conseil communal sur les modifications aux règlements en matière de patrimoine. Le conseil reconnaît également l’excellence en matière de conservation des bâtiments grâce à un programme de prix annuel.  Le Conseil d’aménagement du patrimoine se réunit le premier mercredi du mois.

Pour consulter l’ordre du jour des prochaines réunions, examiner les procès-verbaux des réunions passées et vous renseigner sur la possibilité de devenir membre de ce conseil, veuillez cliquer sur le lien ajouter lien approprié.

Relevant du Conseil d’aménagement du patrimoine, l’agent du patrimoine de la ville agit à titre d’intermédiaire entre les propriétaires de biens, le conseil et les autres services de la ville, principalement ceux de l’inspection des bâtiments et de la planification. L’agent du patrimoine peut également approuver les demandes portant sur l’entretien régulier des bâtiments situés dans les zones de conservation du patrimoine.

Les arrêtés de Saint John sont là pour protéger la santé et la sécurité de chaque résident. Mais pour être efficaces, nos arrêtés doivent être appliqués. En matière d'application de la loi, la Ville accorde la priorité à l'éducation pour aider nos résidents à comprendre ce qu'on attend d'eux. Les employés municipaux enquêtent sur les plaintes et inspectent les propriétés pour s'assurer que les normes établies dans les règlements sont respectées. Dans la mesure du possible, ils travaillent avec les résidents pour résoudre les contraventions. Ce n'est que dans les cas où l'éducation et la coopération échouent que la Ville se tourne vers les pénalités et les amendes.

Pour signaler une infraction, veuillez choisir ci-dessous l’arrêté sur lequel porte votre plainte.

Contrôle des animaux

Bâtiments vacants et dangereux

Locaux inesthétiques

Assainissement

Lutte contre le bruit

Normes de zonage

Normes minimales régissant les résidences

Vous prévoyez d’organiser un événement dans un espace public de la ville de Saint John? L’équipe des événements spéciaux de la Ville est là pour vous aider!

Notre équipe peut vous aider à répondre à vos questions et vous conseiller sur les espaces municipaux disponibles, les règlements municipaux qui s’appliquent, les exigences en matière de permis et les meilleures pratiques en matière d’organisation d’événements.

Tous les événements communautaires organisés sur le territoire municipal nécessitent l’approbation de la Ville pour réserver l’espace et assurer la sécurité et le succès de tous les éléments de l’événement. L’approbation dépend de nombreux facteurs, notamment la nature de la demande, la disponibilité des lieux, la réalisation et la soumission de toutes les exigences nécessaires à l’événement. La présentation d’une demande d’organisation d’événement constitue une demande d’utilisation d’un espace de parc public ou de fermeture de rue pour les besoins d’un événement et ne garantit pas l’approbation de l’événement.

En fonction de la taille et de l’ampleur de votre événement, vous pouvez obtenir l’approbation dès deux semaines après la demande, mais un minimum de 4 semaines et parfois plus de 16 semaines peuvent être nécessaires pour examiner et traiter votre demande.

La Ville de Saint John se réserve le droit de révoquer l’accès et d’annuler un événement jusqu’au jour même de sa tenue ou à tout moment pendant sa tenue.

La loi exige que le conseil communal de Saint John informe les citoyens des décisions prises au moyen d’avis publics. Ces avis peuvent comprendre des détails sur l’infrastructure proposée, l’aménagement immobilier, le zonage et les modifications aux règlements. 

Ils sont affichés ici sur le site Web de la Ville de Saint John et distribués aux abonnés par courriel pour permettre aux citoyens de les examiner et d’y répondre.

Pour répondre à un avis public, examiner les modifications proposées ou demander de participer à des audiences publiques, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier de la Ville.

Les feux en plein air sont une activité populaire, surtout pendant les mois d’été. Bien que la province du Nouveau-Brunswick délivre des permis de feux en plein air et des avis selon les conditions en vigueur dans diverses régions de la province, les villes du Nouveau-Brunswick sont responsables de la réglementation en matière de feux en plein air contrôlés et de son application à l’intérieur de leurs limites municipales. Chaque ville a ses propres règlements concernant les feux en plein air. 

Le Service d’incendie de Saint John ne délivre pas de permis de feux en plein air. Brûler des résidus verts dans le but de défricher un terrain, une propriété ou d’éliminer un matériau quelconque ne constitue pas un feu d’ambiance et est interdit.

Règlement de la Ville de Saint John concernant les feux en plein air

• Les propriétaires sont autorisés à brûler les matériaux approuvés à des fins d’ambiance de la manière appropriée.
• Les feux d’ambiance peuvent être contenus dans une unité de vente au détail approuvée ou sur un site qui satisfait aux exigences énumérées
• Les matériaux approuvés sont constitués de bois ou de produits du bois propres (pas de bois ou de matériaux de construction traités chimiquement)

Lignes directrices sur les foyers extérieurs

• Ne doit pas être utilisé sur un balcon ou une surface combustible, sauf si cette utilisation est approuvée (ULC ou WHI).
• Doit être utilisé avec tous les écrans en place et fermés.
• Aucun bois traité ne doit être utilisé comme combustible (par exemple, pentoxyde ou créosote).
• Aucun déchet ou ordure ne doit être brûlé.
• Aucun bois traité chimiquement ne doit être utilisé comme combustible (par exemple, les bûches Presto).
• Vous devez avoir un seau d’eau de 10 litres ou un tuyau d’arrosage branché à proximité pendant l’utilisation.
• Il doit être placé à une distance suffisante des combustibles (1,5 m des bâtiments et des réserves de carburant, 3 m des herbes hautes et 15 m des zones boisées).
• Certaines unités ont besoin d’un dégagement entre le bas de l’unité et le sol. 
• Il faut suivre les instructions du fabricant.
• Il ne doit pas être laissé sans surveillance pendant le fonctionnement et toutes les braises doivent être éteintes lorsque le feu est terminé; ne pas laisser s’éteindre par lui-même.
• Ne doit pas être surchargé (les écrans doivent rester fermés, sauf au moment d’ajouter le bois dans l’unité).
• Les cercles de roches ou de jantes de pneus (feux de camp ou feux de joie) ne sont pas autorisés, et les appareils de fabrication artisanale doivent comporter un écran dont l’ouverture ne dépasse pas 12 mm lorsqu’ils sont utilisés comme foyer d’ambiance.

Avec grillage :

• 1,5 mètre des combustibles
• 15 mètres des zones boisées 
• 3 mètres des herbes hautes
• Les écrans doivent avoir un maximum de 12 mm

Sans grillage :

• 150 mètres des zones boisées ou d’autres structures de propriété
• Ne pas faire de feu en cas de vent fort
• Les foyers d’ambiance (unités de vente au détail) doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant et aux méthodes d’utilisation approuvées par ULC et WHI.