Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative du gouvernement fédéral de quatre milliards de dollars visant à aider les municipalités canadiennes à accélérer la livraison de logements et à créer des conditions favorables à la construction de logements supplémentaires. Le programme vise à accroître l’offre de logements et à améliorer la certitude dans les processus d’approbation et de construction, en réponse à la crise nationale du logement.
À propos du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Aperçu du Programme du FACL
Au printemps 2023, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements afin d’aider les administrations locales à apporter des changements transformationnels pour stimuler l’offre de logements.
En janvier 2024, la Ville de Saint John a reçu 9,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de son Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Grâce à cet investissement, la Ville vise à atteindre une cible de croissance de l’offre de logements de 1 124 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années.
Grâce à l’investissement dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, la Ville de Saint John a fixé une cible de croissance de l’offre de logements de 1 124 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années. Pour assurer l’atteinte de cet objectif ambitieux, la Ville a élaboré un Plan d’action global en matière de logement du FACL, comprenant huit initiatives stratégiques conçues pour stimuler le développement du logement.
- Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
- Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
- Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
- Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
- Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
- Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
- Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
- Initiative 8 Réforme de la gouvernance
Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter l’onglet L’initiative.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Quelle est l’intention du Fonds pour accélérer la construction de logements?
En offrant un financement incitatif, la SCHL vise à tirer parti du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) pour susciter des changements transformationnels dans la planification de l’utilisation des terres et les approbations d’aménagement des administrations locales. L’objectif principal est d’accélérer l’offre de logements et d’accroître la certitude dans le processus d’approbation. De plus, le FACL accorde la priorité au développement de collectivités complètes, abordables, équitables, inclusives, à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique.
Quelle est la cible de croissance de l’offre de logements de la Ville?
L’atteinte de l’objectif de croissance de l’offre de logements est une condition essentielle pour l’obtention d’un financement du FACL. L’objectif de la Ville de Saint John est de créer 1 124 unités entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cela comprend des cibles précises pour 805 logements multiples, 164 logements du chaînon manquant et 101 logements abordables, ce qui représente 9 % de la cible de croissance globale.
Quelles sont les conditions de financement du FACL?
- La Ville a produit toutes les déclarations exigées et la SCHL est satisfaite.
- La SCHL est satisfaite des progrès réalisés par la Ville à l’égard de ses engagements.
- La Ville a atteint la cible de croissance de l’offre de logements.
Quel est le chaînon manquant?
Par « logements du chaînon manquant », on entend les types de logements orientés vers le sol qui se situent quelque part entre une maison individuelle et des immeubles d’habitation de hauteur moyenne –, comme les appartements de jardin, les appartements secondaires, les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex, où les logements ont un accès direct au rez-de-chaussée.
Qu’est-ce qu’un logement additionnel?
Les logements additionnels sont des résidences situées dans la même propriété que la résidence principale. Cela pourrait inclure des maisons additionnelles dans une maison isolée ou une maison dans la cour arrière.
Ce financement aidera-t-il à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement?
Oui, il y a un financement direct pour la création de logements abordables. De plus, ce financement peut être utilisé pour obtenir du financement supplémentaire provenant de sources autres que le FACL. En général, l’augmentation de l’offre de logements a une incidence sur l’abordabilité dans l’ensemble du continuum du logement.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements concerne-t-il uniquement le logement abordable?
Bien que de nombreuses administrations incluent le logement abordable dans leurs programmes, le logement du marché est également essentiel. Pour régler efficacement la crise du logement, nous devons mettre au point une gamme diversifiée de types de logements pour répondre aux besoins de tous les segments économiques de notre collectivité.
Major Milestone Timeline
3 octobre 2022Le Conseil municipal approuve le Plan d’action pour le logement abordable
3 août 2023La Ville de Saint John présente une demande pour le Fonds d’accélération du logement
2 janvier 2024La Ville de Saint John signe une entente entre la SCHL et reçoit une avance de premier paiement
15 février 2024Début de la surveillance des eaux pluviales pour la modélisation de l’infrastructure à l’appui du plan North End
17 avril 2024Shape Your City est lancé pour amorcer le plan d’engagement communautaire du North End
21 mars 2024Premier symposium annuel des développeurs avec la communauté des développeurs
8 juillet 2024Le Conseil municipal approuve des modifications au Programme de subventions pour le logement abordable
15 juillet 2024Début de la période de réception des demandes de subventions pour le logement abordable
25 septembre 2024Première de deux journées portes ouvertes sur la réforme du Règlement de zonage
8 octobre 2024Examen de l’élargissement des mesures d’incitation au développement à l’appui des initiatives du Fonds pour la croissance avec le Comité de la croissance
28 octobre 2024Le conseil municipal approuve une subvention de la FACL Programme
7 novembre 2024Deuxième journée portes ouvertes sur la réforme du règlement de zonage
Ces initiatives soulignent l’engagement de la Ville à créer un paysage urbain dynamique et inclusif au moyen de politiques stratégiques novatrices.
Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
Le North End est une collectivité bien établie et marchable qui a besoin d’être revitalisée. Cette initiative accélérera la mise en œuvre du Plan d’amélioration des collectivités (PAC) grâce à une stratégie ciblée de construction intercalaire et à une feuille de route pour les infrastructures. La stratégie de construction intercalaire vise à accroître la densité dans les corridors clés tout en conservant le caractère des zones de faible hauteur. Pour connaître les plus récentes mises à jour, veuillez consulter la page de Façonnez votre ville pour le Plan secondaire dans le quartier de North End.
Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
Le Programme de conciergerie du logement accordera la priorité à l’aménagement de plus grands immeubles locatifs spécialisés. Un responsable de projet collaborera avec le personnel chargé de la construction, du patrimoine, de l’infrastructure et de l’urbanisme afin de fournir de manière proactive un soutien sur mesure, de la phase préalable à la demande jusqu’à la délivrance du permis pour chaque grand projet.
Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
La Ville élaborera un catalogue de conception présentant les types de logements intermédiaires et les logements additionnels manquants afin de simplifier les processus d’examen et d’approbation des permis. De plus, des modifications seront apportées aux règlements de lotissement afin d’accélérer la création de lots intercalaires et de mettre à jour les exigences de zonage des logements additionnels.
Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
Ce programme offrira un financement initial aux partenaires de confiance du programme de logements locatifs abordables de la province ou les projets admissibles de la SCHL. Il vise à créer plus de logements abordables grâce à la coordination, au soutien et aux incitatifs locaux. Pour plus de détails sur le logement abordable et les subventions pour le financement des coûts accessoires ou le Plan d’action en matière de logement abordable, veuillez consulter notre site Web. « »
Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
La Ville dressera un inventaire public du SIG de tous les terrains publics et sous-utilisés situés à l’intérieur de ses limites afin de coordonner les possibilités de réaménagement avec divers ordres de gouvernement et partenaires. En outre, des modifications seront apportées à la politique d’acquisition et d’aliénation des terrains de la ville afin de formaliser la procédure municipale d’aliénation des terrains en vue de la création de logements.
Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
La Ville accélérera la réforme du règlement de zonage afin de faciliter le logement en assouplissant les exigences relatives aux logements transformés, en augmentant le nombre de logements de plein droit, en augmentant la densité des zones à faible densité et en simplifiant les exigences prescriptives en matière de conception dans les zones du centre-ville. De plus, l’élimination des conditions inutiles des ententes avec les promoteurs raccourcira les délais d’approbation des projets qui s’harmonisent avec le Plan municipal. Pour obtenir les dernières mises à jour et pour faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page Façonnez votre ville pour la réforme du règlement de zonage
Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
La Ville mettra en œuvre un nouveau logiciel de délivrance de permis électronique afin de faciliter l’examen et l’approbation efficaces des permis. Le nouveau système apportera des améliorations systémiques à l’obtention, à la planification et à l’application des permis, ce qui améliorera grandement l’efficacité et le service à la clientèle.
Initiative 8 Réforme de la gouvernance
La Ville examinera les améliorations à apporter à la gouvernance qui augmenteraient l’offre à long terme de logements abordables à Saint John. Cela comprend l’examen de diverses options de réforme, comme la création d’une entité municipale d’habitation pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de logement abordable de la Ville.
Progrès vers l’objectif de croissance de l’offre de logements
Le décaissement du financement du FACL est conditionnel à ce que la Ville de Saint John atteigne l’objectif de croissance de l’offre de logements (OCOL) de 1 124 nouvelles unités nettes entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. En Octobre 2024, nous sommes sur la bonne voie, ayant atteint 36% de la cible globale trisannuelle.
Rapports du conseil et des comités
Conseil :
Le 18 décembre 2024 – 5.3 Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John 2024-2026 – Entente avec la SCHL
Le 27 mai 2024 – 13.4 Comité des finances : Financement pour accélérer la construction de logements – Modification du budget de 2024
Le 24 juin 2024 – 5.4 Modification de l’annexe A - Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John - Plan d’action 2024-2026 – Entente avec la SCHL # 27 097 302 (Recommandation dans le rapport)
Le 28 Octobre 2024 – 13.1 Comité de croissance : Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement (FAH)
Comité des finances :
Le 22 mai 2024 - 6.2 Amendement au budget de 2024 concernant le financement pour accélérer la construction de logements
Comité de la croissance :
Le 16 juillet 2024 - 7.1 Mise à jour sur les progrès pour accélérer la construction de logements
Le 8 Octobre 2024 - 7.1 Mise à jour sur les initiatives du Fonds d’accélération du logement
Le 8 Octobre 2024 - 7.2 Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement
Rapports d’étape soumis à la SCHL
Rapport semestriel (première période de déclaration)
SOUMISSION NO 2023-092204P - services de conseil - centre aquatique
Date:
8 Novembre, 2023
Statut:
Type:
Soumissions et Propositions
Catégories:
Ferme le
à 04:00 PM
services de conseil - centre aquatique Couriel soumissions a supplychainmanagement@saintjohn.ca, intitulées : 2023-092204P: services de conseil - centre aquatique
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*Les demandes de renseignements après cette date ne recevront pas de réponse. |
MISE À JOUR: Un programme provincial de recyclage à Saint John à compter du 1er mai
La Ville de Saint John tient à informer les résidents des changements à les services de collecte de recyclage au bord du trottoir. Dans le cadre du nouveau programme élargi de responsabilité élargie des producteurs (REP) de la province du Nouveau-Brunswick, la gestion de la collecte du recyclage au bord du trottoir sera confiée à Miller Waste à compter du 1er mai.
Pour toute question relative à la collecte des déchets recyclables, veuillez contacter Miller Waste. Ils peuvent être contactés pour bacs de remplacement et collectes manquées :
Téléphone : 1-833-644-1163
Par courriel : nb@millerwaste.ca
Une organisation à but non lucratif appelée Circular Materials (https://www.circularmaterials.ca/fr/) coordonne cet élargissement de la REP. Le fournisseur de services de collecte de recyclage pour Saint John est Miller Waste.
Ce que les résidents doivent savoir sur la collecte de leur recyclage au bord du trottoir
- À compter du 1er mai, les résidents auront de nouvelles dates et heures de collecte du recyclage au bord du trottoir. Les horaires de collecte seront gérés et mis en œuvre par Miller Waste, et les renseignements sur les changements devraient être communiqués par Circular Materials dans les prochains jours.
- L’application ReCollect sera toujours disponible et la meilleure source pour déterminer votre jour de collecte. En attendant, les résidents peuvent consulter le NB Recycling Guide_CitySaintJohn.
- Il n’y aura pas de changement dans les types de matériaux qui peuvent être recyclés dans le cadre du nouveau programme.
- Il n’y a aucun changement dans la collecte de vos ordures ou de votre compost à la suite de ce programme.
Le changement découle de l’élargissement du programme de REP de la province du Nouveau-Brunswick au papier et à l’emballage en vertu du Règlement sur les matières désignées et est mis en œuvre dans les municipalités de la province.
La Ville a collaboré avec Circular Materials et Miller Waste à la transition des responsabilités et de la gestion du programme de recyclage et elle communiquera toutes les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
Des services améliorés de collecte des ordures, et du compost en bordure de rue seront maintenant en cours dans le cadre du programme Éco-logique amélioré.
Points saillants du programme:
Limites des sacs à ordures :
-
- Un chariot à déchets plein offert par la ville (environ deux grands sacs à ordures)
- Pour les ménages qui ne recevront pas de chariot à déchets et qui continueront de recevoir des sacs (péninsule sud-centrale, Old North End et Waterloo Village) :
- Une limite d’un sac par ramassage hebdomadaire
- Une limite d’un sac par ramassage hebdomadaire
- Étiquettes pour les sacs à ordures pour des raisons de déchets excédentaires
- Des étiquettes de sac sont nécessaires lorsque les limites permises pour les sacs à ordures sont atteintes et que des sacs supplémentaires doivent être utilisés.
- Les étiquettes de sac peuvent être achetées pour 2 $ par étiquette au Centre de service à la clientèle de l’hôtel de ville et à d’autres endroits. Trouvez une liste complète des fournisseurs ci-dessous.
- Des étiquettes de sac seront disponibles à l'achat à tous les endroits, y compris à l'hôtel de ville, à partir du vendredi 7 octobre 2022.
| Emplacement du vendeur | Adresse |
|---|---|
| City Hall Customer Service Centre | 15 Market Square, Saint John, NB |
| Kanes Corner | 40 rue Loch Lomond, Saint John, NB |
| Best Stop Ultramar | 111 rue Bayside, Saint John, NB |
| Forest Hills Variety | 557 rue Westmorland, Saint John, NB |
| Airport General Store | 4105 rue Loch Lomond, Saint John, NB |
| At Your Convenience | 113 rue Adelaide, Saint John, NB |
| SJRHGS | 400 avenue University, Saint John, NB |
| Jean Coutu | 35 avenue University, Saint John, NB |
| South End Convenience | 131 rue St. James, Saint John, NB |
| Jim Bob's Variety | 1059 rue Manawagonish, Saint John, NB |
| Ludlow Convenience | 213 rue Ludlow, Saint John, NB |
| Lancaster News Mart & Smoke Shop |
621 boulevard Fairville, Saint John, NB |
| Shawn's Variety | 131 rue Broad, Saint John, NB |
*Les résidents peuvent demander que des étiquettes de sac leur soient envoyées par la poste en communiquant avec le Centre de service à la clientèle au 506-658-4455. Une commande minimum d'une feuille complète (13 étiquettes) et un paiement par carte bancaire sont requis.
- Le compost en bordure du trottoir est un service existant qui se poursuivra dans le cadre du nouveau programme.
- Le service de ramassage d’articles volumineux continuera d’être offert à tous les clients, sur rendez-vous, en communiquant avec le Service à la clientèle au 506-658-4455.
Étiquettes pour sacs à déchets urbains :
Les résidents de la Péninsule du Centre-Sud, du quartier nord et du Waterloo Village devront apposer des étiquettes pour sacs à déchets urbains sur leurs sacs à ordures avant la collecte.
Les étiquettes pour sacs à déchets urbains sont envoyées par la poste aux résidents de ces quartiers deux fois par année, en janvier et en juillet.
Programme de gestion des déchets médicaux
Vous ou un membre de votre foyer souffrez d’une maladie qui entraîne des déchets supplémentaires qui ne peuvent pas être recyclés?
Le programme de gestion des déchets médicaux de la Ville de Saint John est conçu pour aider les personnes qui doivent régulièrement se débarrasser de déchets supplémentaires pour des raisons médicales. Pour les personnes admissibles, le programme fournit gratuitement des étiquettes pour 52 sacs à ordures supplémentaires par année.
Les demandes sont acceptées tout au long de l’année et doivent être renouvelées chaque année.
Comment présenter une demande et détails du programme :
- Téléchargez et remplissez le formulaire (PDF). Le formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière praticienne avant d’être renvoyé à la Ville, comme indiqué dans la demande.
- Seules les copies papier de ce formulaire seront acceptées.
- Si vous n’avez pas accès à une imprimante, vous pouvez appeler le 506-658-4455 et prendre des dispositions pour qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste.
- Une fois reçue, la demande sera examinée pour en vérifier l’exactitude. Les formulaires incomplets seront retournés au demandeur.
- S’il y a plusieurs résidents dans le ménage qui ont besoin d’étiquettes supplémentaires, un formulaire distinct doit être rempli pour chaque résident.
- Si la demande est approuvée, 52 étiquettes de sacs à déchets excédentaires de la Ville de Saint John seront envoyées par la poste à l’adresse fournie.
- Ce programme n’inclut pas l’équipement de protection individuelle (EPI).
Les demandes doivent être renouvelées chaque année à la date anniversaire de l’approbation du programme par le demandeur en remplissant un formulaire de renouvellement du soutien pour les déchets médicaux (PDF). La date de renouvellement de la demande sera indiquée dans une lettre accompagnant les étiquettes.
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Nous pouvons tous améliorer la quantité de déchets que nous produisons quotidiennement, et devenir plus responsables de nos déchets. Éco-logique Saint John est une initiative qui vise à aider les résidents à réduire les déchets par l’éducation, les ressources et l’application de la loi.
Compostage
Le compostage réduit la quantité de déchets dans les sites d’enfouissement, prolongeant ainsi sa durée de vie. De plus, les animaux et les oiseaux ne seront pas attirés par vos déchets s’ils ne contiennent pas de produits alimentaires, ce qui rend les propriétés et le panorama de rues plus propres. Mais saviez-vous qu’il est même économiquement intéressant de composter? Les frais d’utilisation des sites d’enfouissement pour les matières organiques sont de 40 $ par tonne métrique par rapport à 108 $ par tonne de déchets. Nous économisons de l’argent et contribuons à sauver la planète lorsque nous compostons.
Conseils sur des déchets de jardin et le compostage, visitez ici.
Recyclage
Vous pouvez réduire les déchets ménagers de près de 50 % lorsque vous recyclez!
Les appareils électroniques ménagers peuvent être recyclés au site d’enfouissement de déchets ménagers dangereux de Crane Mountain et dans d’autres dépôts de la ville. Il s’agit d’un programme gratuit.
Pour plus de renseignements sur le recyclage, y compris une carte de l’emplacement des bacs bleus, visitez www.fundyrecycles.com/accueil/
Prévenir les dégâts
Vous pouvez contribuer à prévenir les dégâts causés par les déchets dans les cours, sur les trottoirs ou dans les rues. Sécurisez vos conteneurs en cas de mauvais temps. Aussi, afin d’éviter que les animaux et les oiseaux fouillent dans vos déchets, recouvrez-les d’une vieille couverture ou d’une bâche. Les éboueurs les laisseront sur place après avoir ramassé les déchets. N’oubliez pas que vous êtes responsable de vos déchets et de tout dégât en raison d’intempéries, d’animaux ou autres.