Réunion du comité de croissance
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À propos du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Aperçu du Programme du FACL
Au printemps 2023, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements afin d’aider les administrations locales à apporter des changements transformationnels pour stimuler l’offre de logements.
En janvier 2024, la Ville de Saint John a reçu 9,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de son Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Grâce à cet investissement, la Ville vise à atteindre une cible de croissance de l’offre de logements de 1 158 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années.
Grâce à l’investissement dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, la Ville de Saint John a fixé une cible de croissance de l’offre de logements de 1 158 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années. Pour assurer l’atteinte de cet objectif ambitieux, la Ville a élaboré un Plan d’action global en matière de logement du FACL, comprenant huit initiatives stratégiques conçues pour stimuler le développement du logement.
- Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
- Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
- Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
- Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
- Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
- Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
- Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
- Initiative 8 Réforme de la gouvernance
- NOUVELLE Initiative 9 Mesure incitative pour le développement à grande échelle
Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter l’onglet L’initiative.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative du gouvernement fédéral de quatre milliards de dollars visant à aider les municipalités canadiennes à accélérer la livraison de logements et à créer des conditions favorables à la construction de logements supplémentaires. Le programme vise à accroître l’offre de logements et à améliorer la certitude dans les processus d’approbation et de construction, en réponse à la crise nationale du logement.
Quelle est l’intention du Fonds pour accélérer la construction de logements?
En offrant un financement incitatif, la SCHL vise à tirer parti du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) pour susciter des changements transformationnels dans la planification de l’utilisation des terres et les approbations d’aménagement des administrations locales. L’objectif principal est d’accélérer l’offre de logements et d’accroître la certitude dans le processus d’approbation. De plus, le FACL accorde la priorité au développement de collectivités complètes, abordables, équitables, inclusives, à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique.
Quelle est la cible de croissance de l’offre de logements de la Ville?
L’atteinte de l’objectif de croissance de l’offre de logements est une condition essentielle pour l’obtention d’un financement du FACL. L’objectif de la Ville de Saint John est de créer 1 158 unités entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cela comprend des cibles précises pour 839 logements multiples, 164 logements du chaînon manquant et 101 logements abordables, ce qui représente 9 % de la cible de croissance globale.
Quelles sont les conditions de financement du FACL?
- La Ville a produit toutes les déclarations exigées et la SCHL est satisfaite.
- La SCHL est satisfaite des progrès réalisés par la Ville à l’égard de ses engagements.
- La Ville a atteint la cible de croissance de l’offre de logements.
Quel est le chaînon manquant?
Par « logements du chaînon manquant », on entend les types de logements orientés vers le sol qui se situent quelque part entre une maison individuelle et des immeubles d’habitation de hauteur moyenne –, comme les appartements de jardin, les appartements secondaires, les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex, où les logements ont un accès direct au rez-de-chaussée.
Qu’est-ce qu’un logement additionnel?
Les logements additionnels sont des résidences situées dans la même propriété que la résidence principale. Cela pourrait inclure des maisons additionnelles dans une maison isolée ou une maison dans la cour arrière.
Ce financement aidera-t-il à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement?
Oui, il y a un financement direct pour la création de logements abordables. De plus, ce financement peut être utilisé pour obtenir du financement supplémentaire provenant de sources autres que le FACL. En général, l’augmentation de l’offre de logements a une incidence sur l’abordabilité dans l’ensemble du continuum du logement.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements concerne-t-il uniquement le logement abordable?
Bien que de nombreuses administrations incluent le logement abordable dans leurs programmes, le logement du marché est également essentiel. Pour régler efficacement la crise du logement, nous devons mettre au point une gamme diversifiée de types de logements pour répondre aux besoins de tous les segments économiques de notre collectivité.
Major Milestone Timeline
Ces initiatives soulignent l’engagement de la Ville à créer un paysage urbain dynamique et inclusif au moyen de politiques stratégiques novatrices.
Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
Le North End est une collectivité bien établie et marchable qui a besoin d’être revitalisée. Cette initiative accélérera la mise en œuvre du Plan d’amélioration des collectivités (PAC) grâce à une stratégie ciblée de construction intercalaire et à une feuille de route pour les infrastructures. La stratégie de construction intercalaire vise à accroître la densité dans les corridors clés tout en conservant le caractère des zones de faible hauteur. Pour connaître les plus récentes mises à jour, veuillez consulter la page de Façonnez votre ville pour le Plan secondaire dans le quartier de North End.
Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
Le Programme de conciergerie du logement accordera la priorité à l’aménagement de plus grands immeubles locatifs spécialisés. Un responsable de projet collaborera avec le personnel chargé de la construction, du patrimoine, de l’infrastructure et de l’urbanisme afin de fournir de manière proactive un soutien sur mesure, de la phase préalable à la demande jusqu’à la délivrance du permis pour chaque grand projet.
Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
La Ville élaborera un catalogue de conception présentant les types de logements intermédiaires et les logements additionnels manquants afin de simplifier les processus d’examen et d’approbation des permis. De plus, des modifications seront apportées aux règlements de lotissement afin d’accélérer la création de lots intercalaires et de mettre à jour les exigences de zonage des logements additionnels.
Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
Ce programme offrira un financement initial aux partenaires de confiance du programme de logements locatifs abordables de la province ou les projets admissibles de la SCHL. Il vise à créer plus de logements abordables grâce à la coordination, au soutien et aux incitatifs locaux. Pour plus de détails sur le logement abordable et les subventions pour le financement des coûts accessoires ou le Plan d’action en matière de logement abordable, veuillez consulter notre site Web. « »
Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
La Ville dressera un inventaire public du SIG de tous les terrains publics et sous-utilisés situés à l’intérieur de ses limites afin de coordonner les possibilités de réaménagement avec divers ordres de gouvernement et partenaires. En outre, des modifications seront apportées à la politique d’acquisition et d’aliénation des terrains de la ville afin de formaliser la procédure municipale d’aliénation des terrains en vue de la création de logements.
Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
La Ville accélérera la réforme du règlement de zonage afin de faciliter le logement en assouplissant les exigences relatives aux logements transformés, en augmentant le nombre de logements de plein droit, en augmentant la densité des zones à faible densité et en simplifiant les exigences prescriptives en matière de conception dans les zones du centre-ville. De plus, l’élimination des conditions inutiles des ententes avec les promoteurs raccourcira les délais d’approbation des projets qui s’harmonisent avec le Plan municipal. Pour obtenir les dernières mises à jour et pour faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page Façonnez votre ville pour la réforme du règlement de zonage
Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
La Ville mettra en œuvre un nouveau logiciel de délivrance de permis électronique afin de faciliter l’examen et l’approbation efficaces des permis. Le nouveau système apportera des améliorations systémiques à l’obtention, à la planification et à l’application des permis, ce qui améliorera grandement l’efficacité et le service à la clientèle.
Initiative 8 Réforme de la gouvernance
La Ville examinera les améliorations à apporter à la gouvernance qui augmenteraient l’offre à long terme de logements abordables à Saint John. Cela comprend l’examen de diverses options de réforme, comme la création d’une entité municipale d’habitation pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de logement abordable de la Ville.
NOUVELLE Initiative 9 Mesure incitative pour le développement à grande échelle
Ce nouveau programme d’incitation au développement est axé sur le centre-ville et les secteurs environnants, que le plan municipal a priorisés pour la plus grande densité. L’incitatif cible des projets d’aménagement qui n’auraient pas lieu autrement, comme les grands immeubles de grande hauteur.
Progrès vers l’objectif de croissance de l’offre de logements
Le décaissement du financement du FACL est conditionnel à ce que la Ville de Saint John atteigne l’objectif de croissance de l’offre de logements (OCOL) de 1 158 nouvelles unités nettes entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. La ville a atteint 114 % de l'objectif global sur 3 ans en avril 2026.
Rapports du conseil et des comités
Conseil :
Le 18 décembre 2024 – 5.3 Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John 2024-2026 – Entente avec la SCHL
Le 27 mai 2024 – 13.4 Comité des finances : Financement pour accélérer la construction de logements – Modification du budget de 2024
Le 24 juin 2024 – 5.4 Modification de l’annexe A - Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John - Plan d’action 2024-2026 – Entente avec la SCHL # 27 097 302 (Recommandation dans le rapport)
Le 28 Octobre 2024 – 13.1 Comité de croissance : Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement (FAH)
December 16, 2024 – 9.1 Housing Accelerator Fund Zoning By-law Reform Amendments with Planning Advisory Committee report and Staff Presentation (1st and 2nd Reading)
December 16, 2024 – 10.1 Subdivision By-Law Amendment (Money-in-lieu of Land for Public Purposes) - Housing Accelerator Fund (1st and 2nd Reading)
January 13, 2025 – 10.3 Zoning By-Law Amendment - Housing Accelerator Fund (3rd Reading)
January 13, 2025 – 10.4 Subdivision By-Law Amendment (Money-in-Lieu of Land for Public Purposes) - Housing Accelerator Fund (3rd Reading)
February 10, 2025 – 17.2 Real Estate Acquisition and Disposition Policy and Enhanced GIS Tool - Housing Accelerator Fund Initiative 24-5 - Leverage Public and Underutilized Lands
December 15, 2025 – 13.1 Growth Committee: Large-Scale Development Incentive Program
December 15, 2025 – 10.2 Public Presentation - Proposed Municipal Plan Amendment - North End Neighbourhood Plan
April 20, 2026 – 17.5 Contract 2025-703002P - Electronic Permitting System (EPS) Solution and Implementation
May 4, 2026 – 9.1 Proposed Municipal Plan Amendment with Planning Advisory Committee Report and Staff Presentation - North End Plan (1st and 2nd Reading)
May 5, 2026 – 4.1 North End Neighbourhood Plan (3rd Reading)
Comité des finances :
Le 22 mai 2024 - 6.2 Amendement au budget de 2024 concernant le financement pour accélérer la construction de logements
Comité de la croissance :
Le 16 juillet 2024 - 7.1 Mise à jour sur les progrès pour accélérer la construction de logements
Le 8 Octobre 2024 - 7.1 Mise à jour sur les initiatives du Fonds d’accélération du logement
Le 8 Octobre 2024 - 7.2 Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement
November 19, 2024 - 6.1 Gap Analysis - Municipal Housing Entity - Governance Reform Review
February 4, 2025 - 7.1 Housing Accelerator Fund Program Update
February 4, 2025 - 7.2 Housing Accelerator Fund Grant Update
May 13, 2025 - 6.1 Development Incentives Report
June 11, 2025 - 6.1 Review of Governance Reform Recommendations
November 25, 2025 - 7.1 Large-Scale Development Incentive Policy
February 3, 2026 - 7.3 Housing Service Area 2026-2027
Comité consultatif d’urbanisme :
November 26, 2024 - 5.1 HAF Subdivision By-Law Amendments
November 26, 2024 - 5.2 Zoning By-Law Reform
February 24, 2026 - 5.1 North End Secondary Plan
Rapports d’étape soumis à la SCHL
Rapport semestriel (première période de déclaration)
Lettre d’attestation signée - Rapport semestriel.pdf
Rapport sur les projets d’immobilisations – Rapport semestriel sur l’entente avec la VdSJ.pdf
Attestation annuelle (deuxième période de rapport)
Les communautés où il fait bon vivre, travailler, apprendre et jouer sont des communautés qui ont été bien planifiées. L’urbanisme joue donc un rôle important dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.
Le Service d’urbanisme est responsable de l’élaboration de plans statutaires, de politiques et d’études qui guident la croissance et le développement de Saint John. Le Service d’urbanisme est également chargé de traiter les demandes de modification du plan municipal, de changements de zonage, de modifications en vertu de l’article 59 et les demandes de permis (agent de développement) pour les développements et les dérogations.
Demandes d’aménagement et le Comité consultatif d’urbanisme
Comité consultatif d’urbanisme
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est composé de bénévoles et de membres du conseil commun nommés par le conseil commun de Saint John. Le rôle du CCU est de conseiller le conseil commun sur les demandes liées à l’urbanisme qui nécessitent l’approbation du conseil commun. Cela inclut les demandes pour :
- Modifier le plan municipal
- Modifier les plans de voisinage
- Modifier le règlement de zonage
- Modifier les conditions de l’article 59
- Demandes de lotissement qui créent une nouvelle voie publique
- Libérer des terres à des fins publiques
De plus, le CCU sert également d’autorité d’approbation pour d’autres types de demandes liées à l’urbanisme. Ses membres sont responsables de rendre des décisions sur les demandes concernant :
- Les écarts du CCU
- Les utilisations conditionnelles
- Les utilisations non conformes
- Les utilisations similaires et compatibles
- Les demandes de lotissement qui comportent la cession de terrains à des fins publiques ou la création de lots ne donnant pas sur une voie publique.
Les réunions régulières du CCU ont lieu à 18 h le troisième mardi de chaque mois, sauf la réunion de décembre qui a lieu le deuxième mardi du mois. De plus, toute réunion prévue après un lundi férié se tiendra le troisième mercredi du mois.
Les réunions ont lieu dans la salle du conseil située au deuxième étage de l’hôtel de ville de Saint John. L’accès à la salle du conseil se fait par l’ascenseur dans le passage piétonnier des boutiques de l’Hôtel de Ville. Les réunions du CCU sont ouvertes au public et sont également disponibles sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint John.
L’ordre du jour de la réunion est affiché le vendredi précédant la réunion. Des copies de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions sont disponibles sur le site Web de la Ville.
Procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus | Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick
Demandes d’urbanisme actuelles
Les demandes d’urbanisme qui sont prévues pour une prochaine réunion du CCU ou du conseil commun seront disponibles sur cette page web. Un avis écrit est également envoyé par courrier à tous les propriétaires de biens situés dans un rayon de 100 mètres de la propriété concernée.
Les membres du public peuvent soumettre des commentaires écrits pour toutes les demandes d’urbanisme indiquées ci-dessous. Les commentaires écrits seront rendus publics et feront partie de tous les dossiers de l’ordre du jour associés à la demande d’urbanisme.
À compter d’août 2025, les audiences publiques ne se tiendront que lors des réunions du CCU pour les demandes pour lesquelles le CCU a l’autorité d’approbation. Les membres du public sont invités à s’exprimer sur les demandes concernant :
- Les écarts du CCU
- Les utilisations conditionnelles
- Les utilisations non conformes
- Les utilisations similaires et compatibles
- Les demandes de lotissement qui comportent la cession de terrains à des fins publiques ou la création de lots ne donnant pas sur une voie publique.
Pour les demandes d’urbanisme visant à adopter ou à modifier le plan municipal, les plans de quartier, le règlement de zonage ou les conditions de l’article 59, une audience publique sera tenue lors d’une réunion du conseil commun. Les membres du public sont invités à s’exprimer sur ces demandes lors de la réunion du conseil commun.
Adresse : 615/631 chemin Loch Lomond
NID : 00317248
Détails de la demande :
Le Comité consultatif d'urbanisme a reçu une demande de modification du zonage du terrain vacant situé au 631, chemin Loch Lomond, actuellement en Zone résidentielle – Immeubles d’habitation de hauteur moyenne (RM), afin de le faire passer en Zone commerciale – Parcs d’affaires (CBP). Le demandeur souhaite permettre la construction d'un nouvel hôtel. Le demandeur a également sollicité une dérogation pour détacher la partie arrière du terrain par lotissement, afin de lui conserver une vocation résidentielle.
Renseignements supplémentaires sur le projet : Renseignements supplémentaires sur le projet
Feuille de commentaires : Feuille de commentaires
Réunion du CCU : Mardi, 21 juillet 2026
Audience publique : 17 aout 2026
Adresse : 145, place Lansdowne/référence 0, rue Harrington
NID : partie de NID 55236491, 00370973
Détails de la demande : La Ville de Saint John a reçu une demande visant à :
- modifier le zonage des propriétés correspondant aux terrains de stationnement existants situés derrière le restaurant Subway au 145, avenue Lansdowne ainsi qu'à la limite des rues Harrington et Sears, afin de faire passer leur désignation de la zone commerciale générale (CG) à la zone résidentielle de moyenne hauteur (RM), en vue de permettre la construction de trois nouveaux immeubles résidentiels multifamiliaux;
- accorder quatre dérogations afin de : a) réduire la superficie minimale de terrain exigée de 75 mètres carrés par logement à 58,18 mètres carrés par logement, ce qui entraînerait une augmentation de la densité permettant 267 logements au lieu des 207 logements autorisés, soit une augmentation totale de la densité de 28,99 %; b) augmenter la hauteur maximale autorisée du bâtiment B de 21 mètres (6 étages) à 21,8 mètres, soit une augmentation de 3,81 %; c) réduire le retrait latéral minimal du bâtiment A de 4 mètres à 3,82 mètres, soit une réduction de 4,5 %; d) réduire le retrait latéral minimal du bâtiment B de 4 mètres à 3,54 mètres, soit une réduction de 11,5 %.
Renseignements supplémentaires sur le projet : Renseignements supplémentaires sur le projet
Feuille de commentaires : Feuille de commentaires
Réunion du CCU : mardi, le 21 juillet 2026
Audience publique : lundi, le 17 août 2026 (pour modification au règlement de zonage)
Adresse : 2100 MacKay Highway
NID : 00418046
Détails de la demande : Le Comité consultatif d’urbanisme a reçu un formulaire de demande pour un changement de zonage pour 2100 MacKay Highway. La demande vise à reclasser le terrain de zone rurale (RU) à zone de services publics (US) afin de mettre le dépôt des travaux gouvernementaux existant en conformité. Le reclassement permettra la construction d’un bâtiment de bureaux de deux étages pour soutenir les opérations de la Division des routes.
Renseignements supplémentaires sur le projet : Renseignements supplémentaires sur le projet
Feuille de commentaires : Feuille de commentaires
Réunion du CCU : mardi 21 juillet 2026
Audience publique : lundi 17 août 2026
Adresse : 57 rue Dorchester et 46 rue Sewell
NID : 00039669
Détails de la demande : Dérogation du Comité consultatif d’urbanisme pour
Le comité consultatif d'urbanisme a reçu une demande de réduction de la superficie minimale requise du terrain, de 315 m² à 116 m², afin de permettre la transformation du bâtiment existant. Si elle est approuvée, cette dérogation autoriserait une augmentation de 272 % du nombre de logements sur cette propriété et permettrait au demandeur de la convertir de 3 à 7 logements.
Renseignements supplémentaires sur le projet : Renseignements supplémentaires sur le projet
Feuille de commentaires : Feuille de commentaires
Réunion du CCU : Mardi, 21 juillet, 2026
Adresse: 155 chemin, Sandy Point
NID: 55150700
Détails de la demande: La Ville de Saint John a reçu une demande concernant deux propositions : (1) la levée des conditions existantes prévues à l’article 59, et (2) l’autorisation d’ajouter un autre usage dérogatoire à l’usage existant légalement dérogatoire d’atelier de carrosserie automobile situé au 155, chemin Sandy Point.
Renseignements supplémentaires sur le projet: Renseignements supplémentaires sur le projet
Feuille de commentaires: Feuille de commentaires
Réunion du CCU: mardi, 16 juin, 2026
Audience publique (modification en vertu de l’article 59) : le 27 Juillet 2026
Adresse : 459 chemin Woodville et 400 rue Lowell
NID : 00471540 et 00394940
Détails de la demande : Par les présentes, un avis public est donné par lequel le conseil communal de ville de Saint John a l’intention d’étudier la modification du de zonage pour le 400, rue Lowell et la désignation officielle de la voie publique pour une partie du 400, rue Lowell et du 459, chemin Woodville. Cette demande permettrait la construction de 200 maisons de ville.
Renseignements supplémentaires sur le projet : Renseignements supplémentaires sur le projet
Feuille de commentaires : Feuille de commentaires
Réunion du CCU : Mardi, 16 juin, 2026
Audience publique : 27 julliet, 2026
Toutes les réunions du Conseil commun et des comités se tiendront virtuellement sur la chaîne YouTube de la Ville, ICI.
Conseil communal
Le calendrier des réunions du Conseil communal est disponible ICI.
Conseil d’aménagement du patrimoine
La réunion en personne du Conseil d’aménagement du patrimoine prévue pour 17 h 30 le mercredi 13 septembre aura maintenant lieu virtuellement seulement. Si vous souhaitez assister à la réunion en ligne, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour vous inscrire.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Les réunions du CCU se tiendront virtuellement pendant la grève et ce sera par courriel d’inscription. Les RSVP peuvent être envoyés à [email protected] et nous ferons le suivi avec l’invitation à la réunion. Nous n’offrons pas de diffusion en continu comme les réunions du conseil. Notre prochaine CCU, pour référence, aura lieu le mardi 19 septembre à 18 h.
Pour les réunions des comités permanents du Conseil (Comité de la croissance, Comité des finances, Comité de la sécurité publique), le format de réunion sera virtuel pendant la perturbation du travail. Ces rencontres seront diffusées sur la chaîne YouTube de la ville : https://rogerstv.com/show?lid=12&rid=19&sid=1086
Les trousses de l’ordre du jour de la réunion seront également disponibles pour consultation sur le site Web de la ville : https://saintjohn.ca/en/city-hall/council-and-committees/minutes-agendas-and-records
Saint John lance le Programme d’encouragement au développement à grande échelle pour stimuler la croissance urbaine.
La Ville de Saint John a lancé le Programme d’incitatifs pour le développement à grande échelle, une nouvelle initiative conçue pour encourager la croissance résidentielle à forte densité dans les secteurs du centre-ville et du port intérieur.
Cette politique vise à soutenir les grands projets de développement qui aideront à transformer et à faire croître notre collectivité, tout en veillant à ce que le processus reste ouvert, équitable et responsable. Cela garantit que la nouvelle croissance profite directement aux résidents en équilibrant les améliorations communautaires avec la responsabilité financière.
Pour être admissibles, les projets doivent répondre à des exigences précises. Les projets doivent avoir un coût total de construction minimum de 40 millions de dollars, inclure au moins 150 unités résidentielles et atteindre une densité de 400 unités par hectare net. Les demandeurs doivent également démontrer leur viabilité financière et respecter les délais de construction pour recevoir un financement. Les subventions sont conditionnelles au respect des ententes et à un suivi continu.
Les incitatifs seront distribués sur une période de dix ans à fin du projet. Un soutien supplémentaire peut être disponible pour les projets qui intègrent des logements abordables, des unités de trois chambres, qui offrent des avantages communautaires tels que des parcs ou des infrastructures de transport, ou qui répondent aux défis d’accessibilité du site. Les demandes sont examinées par le Comité d’examen des incitatifs au développement et transmises au conseil commun pour approbation. Pour maintenir le programme compétitif et réactif, il sera examiné tous les trois ans afin de refléter l’évolution des conditions du marché.