Si vous avez été blessé ou avez subi des dommages matériels et que vous estimez que la Ville de Saint John est responsable — par exemple, en raison de la négligence dans l’entretien des installations, des routes, des arbres ou des égouts —, vous pouvez envisager de présenter une demande d’indemnisation.
Avant de présenter une demande d’indemnisation, vous devriez communiquer avec votre propre compagnie d’assurance. Si votre assureur estime que la Ville est responsable, il poursuivra la Ville pour exiger le paiement des dommages. Toutes les réclamations prennent du temps, car elles font l’objet d’une enquête. Entre-temps, il vous incombe de faire réparer les dommages Assurez-vous de conserver les reçus au cas où votre demande d’indemnisation serait acceptée.
La Division de la gestion du risque de Saint John travaille avec les citoyens, les entreprises et les propriétaires fonciers pour déterminer la responsabilité de la Ville à l’égard de diverses réclamations. La Ville ne paie que lorsqu’il y a une obligation légale, par exemple si la Ville a fait preuve de négligence dans ses activités. La Ville n’est généralement pas jugée coupable de négligence si les dommages sont dus à des conditions météorologiques extrêmes ou à des événements soudains et inévitables. Par exemple, les nids-de-poule font inévitablement partie de la vie dans n’importe quelle ville. Les conducteurs ont le devoir de conduire conformément aux conditions routières, et ils ont une certaine responsabilité en cas de danger routier. La Ville n’est responsable des dommages que si elle n’a pas réagi au danger dans un délai raisonnable. Si, après enquête, la Ville est reconnue coupable de négligence, le montant payé est fondé sur la valeur actuelle, et non sur le coût de remplacement, de la propriété endommagée.