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Quels drapeaux peuvent être déployés à l’extérieur de l’hôtel de ville?

La ville déploiera les drapeaux des :

  • autres nations souveraines (reconnues par le ministère fédéral des Affaires mondiales);
  • organisations sans but lucratif;
  • autres organisations locales.

Ne seront pas approuvées les demandes :

  • émanant des parties ou organisations politiques;
  • émanant des organisations religieuses ou de célébration d’événements religieux;
  • dont les intentions sont contraires aux règlements et aux politiques de la ville;
  • émanant d’organisations demandant les levées de drapeaux qui prônent la haine, la violence ou le racisme;
  • émanant d’organisations qui ont déjà fait flotter un drapeau de courtoisie au cours de la même année civile.