Catalogue de conception de logements
Qu’est-ce que le catalogue de conception de logements?
Le catalogue de conception de logements est une nouvelle initiative mise sur pied pour accélérer la construction de logements au Canada. Il présente plusieurs ensembles de plans architecturaux adaptés aux différentes régions, créés par des architectes et des ingénieurs locaux pour répondre aux codes du bâtiment régionaux, aux règles d’urbanisme, aux conditions climatiques, aux pratiques de construction et aux styles architecturaux.
Pour le Nouveau-Brunswick, le catalogue comprend sept ensembles de plans :
- deux unités d’habitation accessoires (UHA);
- deux quadruplex;
- un sixplex;
- deux habitations en rangée.
Ces conceptions sont prévues pour être :
- adaptables à une gamme de besoins en matière d’accessibilité;
- écoénergétiques et résilientes face aux changements climatiques;
- économiques, grâce à la normalisation;
- adaptables aux zones climatiques régionales, aux besoins en logement et aux méthodes de construction locales;
- conformes aux codes du bâtiment et aux réglementations locales.
Pour obtenir davantage de renseignements sur le catalogue de conception de logements, veuillez cliquer ici.
Quels sont les avantages d’utiliser les plans du catalogue de conception de logements?
L’utilisation des plans du catalogue de conception de logements permet de réduire considérablement les délais et les coûts en éliminant le besoin de créer des conceptions sur mesure à partir de zéro. Ces plans élaborés par des professionnels sont mis gratuitement à la disposition des propriétaires. Toutefois, pour satisfaire aux exigences locales en matière de permis, vous devrez peut-être faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’un ingénieur, pour obtenir les autorisations nécessaires.
Ma demande de permis sera-t-elle accélérée si j’utilise les plans du catalogue de conception de logements?
Les demandes de permis utilisant les plans du catalogue de conception de logements feront l’objet d’un examen prioritaire qui dépassera les délais habituels pour les permis résidentiels à petite échelle. En moyenne, les délais de délivrance des permis résidentiels à petite échelle sont les suivants :
- Une (1) semaine pour le niveau 1 – qui comprend les unités d’habitation accessoires (UHA);
- Deux (2) semaines pour le niveau 2 – qui comprend les habitations en rangée;
- Quatre (4) semaines pour le niveau 3 – qui comprend les quadruplex et les sixplex.
Des orientations localisées supplémentaires seront disponibles début 2026.
Comment puis-je savoir si les plans du catalogue de conception de logements fonctionneront sur ma propriété?
Le personnel de la Ville a examiné les plans du catalogue de conception de logements suivants pour la région de l’Atlantique, et ceux-ci sont généralement conformes aux règlements sur l’utilisation des terres ainsi qu’aux exigences du Code du bâtiment.
Atlantique – Maison en rangée 01
Atlantique – Maison en rangée 02
Pour des conseils plus détaillés, veuillez consulter le guide de l’utilisateur du catalogue de conception de logements.
Cependant, chaque lot est unique et toutes les conceptions ne conviendront pas à toutes les propriétés. Lors de la sélection d’une conception, il convient de se poser les questions suivantes :
Le type de bâtiment est-il autorisé sur ma propriété?
Avant de commencer votre projet, il est important de vérifier si le type de bâtiment proposé est autorisé sur votre propriété. Les principales considérations sont notamment les suivantes :
- Pavillons-jardins : Également connus sous le nom d’unités d’habitation accessoires (UHA) dans le catalogue de conception de logements, les pavillons-jardins sont autorisés sur la plupart des lots à Saint John depuis 2014. Des exceptions peuvent s’appliquer si les normes de zonage, telles que les exigences de retrait, ne peuvent être respectées. Veuillez prendre note que les pavillons-jardins peuvent être admissibles à la subvention pour la construction de logements de type intermédiaire qui offre des subventions pour soutenir la construction de nouvelles unités. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- Bâtiments résidentiels à logements multiples : Les propriétés situées dans la zone de développement principale (c’est-à-dire celles desservies par les services municipaux d’eau et d’eaux usées) sont autorisées à accueillir jusqu’à quatre unités résidentielles par lot. Les propriétés situées dans les zones d’intensification désignées sont autorisées à accueillir jusqu’à six unités résidentielles, à condition qu’elles respectent toutes les exigences de zonage, de retrait, de taille minimale du lot et de stationnement. Ces autorisations sont en vigueur depuis 2024; toutefois, les propriétés soumises à une entente d’aménagement peuvent être régies par des règles différentes.
Si vous n’êtes pas certain que votre propriété est admissible, veuillez communiquer avec nous au 506-658-4455 pour obtenir de l’aide.
La conception convient-elle à ma propriété?
Avant de procéder, il est important de confirmer que la conception choisie est conforme aux règlements locaux sur l’utilisation des terres et aux exigences du Code du bâtiment. Les principales considérations sont notamment les suivantes :
- Exigences de retrait : La plupart des règlements sur l’utilisation des terres imposent des distances minimales entre les bâtiments et les limites de la propriété. Ces exigences de retrait varient généralement selon qu’il s’agit d’une cour avant, d’une cour latérale ou d’une cour arrière.
- Limites de couverture par lot : Les règlements régissent également le pourcentage maximum de votre lot pouvant être occupé par des bâtiments. Cette couverture inclut à la fois la structure principale et les bâtiments accessoires, tels que les hangars, garages et pavillons-jardins.
- Restrictions de hauteur : La hauteur maximale des bâtiments principaux et des pavillons-jardins varie selon les zones.
- Distances de séparation : Selon la disposition de votre lot et des propriétés adjacentes, d’autres exigences du Code du bâtiment, notamment en ce qui concerne les distances de séparation, peuvent également s’appliquer.
Si vous n’êtes pas certain de l’une ou plusieurs de ces exigences, veuillez communiquer avec nous au 506-658-4455 pour obtenir de l’aide.
De quoi d’autre ce nouveau bâtiment a-t-il besoin?
- Exigences de stationnement : Certaines exigences minimales de stationnement ont été réduites en 2024 pour les projets de logements abordables et les développements situés dans la zone résidentielle de faible hauteur (RL). Cependant, votre projet peut toujours nécessiter un stationnement hors rue. Soyez conscient que certains règlements sur l’utilisation des terres limitent la superficie de la cour avant qui peut être utilisée à des fins de stationnement.
- Exigences d’aménagement paysager : À partir de 2025, les propriétés résidentielles seront soumises à des normes d’aménagement paysager renforcées. Il se peut que votre nouvelle unité nécessite un aménagement paysager supplémentaire dans la cour l’avant pour répondre à ces nouvelles exigences.
- Services sur place : Si votre propriété n’est pas raccordée aux réseaux municipaux d’eau potable et d’eaux usées, vous devrez prévoir l’installation de services sur votre lot, tels qu’un puits et un champ d’épuration.
Quels autres documents devrai-je fournir lors de la demande de permis?
Les documents spécifiques dont vous aurez besoin dépendent du type de permis requis pour votre projet. Pour obtenir des conseils détaillés adaptés à votre situation, consultez la page Rénover, réparer ou construire de notre site Web.