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A view of the City from Bayshore Beach

Programmes de conformité aux arrêtés sur les résidences

L'apparence, la sécurité et l'intégrité des bâtiments à Saint John ont une incidence directe sur la vie de tous les citoyens. C'est pourquoi la Ville de Saint John gère trois programmes bien précis qui visent à réglementer les normes régissant les propriétés et les bâtiments dans nos communautés, et qui imposent des pénalités aux propriétaires qui ne les respectent pas.  

Programme sur les bâtiments vacants et dangereux

Il arrive que les bâtiments vacants soient l’objet de vandalisme, d’incendies criminels, de méfaits ou d’actes criminels. Ces activités dévaluent les propriétés d’un secteur. Dans le cadre du programme sur les bâtiments vacants et dangereux, la Ville assure la surveillance des bâtiments vacants sur tout son territoire. Les employés municipaux travaillent en étroite collaboration avec les propriétaires à réparer les bâtiments vacants et à en reprendre possession ou à les démolir. Lorsqu’un bâtiment vacant devient un danger pour la sécurité publique, la Ville peut délivrer un avis de conformité à son propriétaire, qui se voit imposer un délai pour le réparer ou le démolir. S’il ne remédie pas à la situation, elle a le pouvoir de le démolir elle-même et d’envoyer la facture au propriétaire. 

Programme sur les normes communautaires

Le programme sur les normes communautaires s’articule autour d’enjeux qui ont une incidence directe sur l'esthétique, la jouissance et la fierté d'un quartier, notamment les locaux désagréables à voir, les enjeux liés au règlement de zonage et l'entretien général des propriétés. Le programme porte principalement sur le nettoyage des propriétés désagréables à la vue dans toute la Ville. Les employés municipaux travaillent en étroite collaboration avec les propriétaires afin de les encourager à les nettoyer volontairement. Dans les cas où il est impossible de parvenir à la conformité volontaire, la Ville peut délivrer un avis de conformité au propriétaire, qui se voit imposer un délai pour embellir le bâtiment. S’il ne remédie pas à la situation, elle a le pouvoir de le faire elle-même et d'envoyer la facture au propriétaire.

Programme sur les normes minimales régissant les résidences

Le programme sur les normes minimales régissant les résidences s’applique à l'entretien et à l'occupation des immeubles résidentiels à Saint John. Ces normes contribuent à assurer la sécurité, la santé et le bien-être des personnes qui vivent dans ces propriétés et les utilisent, c'est-à-dire de tous les citoyens. L’Arrêté sur les normes minimales régissant les résidences s'applique à toutes les propriétés résidentielles de la Ville et établit les normes minimales à respecter pour tous les logements de la Ville. Parmi les problèmes courants auxquels ils sont à l’affût, les inspecteurs de la Ville doivent s’assurer que les détecteurs de fumée fonctionnent et sont placés au bon endroit, que les sorties sont sécuritaires, que les fenêtres des chambres à coucher respectent les exigences minimales du point de vue des dimensions et qu’il n’y a pas d’ouvertures dans les séparations coupe-feu entre les unités d’habitation. L'application de l’Arrêté sur les normes minimales régissant les résidences ne devrait pas augmenter l’évaluation de l’impôt foncier.