Pour s’assurer que vos projets de construction, de rénovation ou de démolition commerciaux et résidentiels sont sécuritaires pour l’usage auquel ils sont destinés, le personnel du service des inspections et de l’application examine les demandes, délivre des permis de construction et effectue des inspections.
Les codes du bâtiment et de la plomberie ainsi que les arrêtés municipaux connexes guident le processus de délivrance de permis et d’inspection. L’objectif est de s’assurer que ces normes sont respectées en recourant à l’éducation, à la médiation et, au besoin, à des mesures d’exécution et de poursuite.
Trousses de demande de permis et de licences
- Garage, Remise ou Pavillon de Jardin
- Changement D’utilisation – Demande de Permis D’aménagement
- Démolition
- Exemption de Permis de Câblage Électrique
- Clôtures et Murs de Soutènement
- Permis D’aménagement Dans des Zones Inondables
- Propriétés Patrimoniales
- Propriété Industrielle, Institutionnelle Ou Commerciale
- Construction D’installations de Hauteur Moyenne Alimentées À L’énergie Combustible
- Immeuble Résidentiel À Logements Multiples (normes Minimales Régissant Les Résidences)
- Permis de Plomberie
- Propriété Résidentielle
- Installation de Panneaux
- Permis Relatifs aux Rues et aux Trottoirs
- Subdivision
D'autre documents
- Formulaire de demande générale
- Processus relatif aux permis de construction et d’aménagement