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DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le Programme de subventions communautaires est un programme de financement annuel offert aux organismes à but non lucratif et de bienfaisance de Saint John qui offrent des programmes et des services visant à améliorer la qualité de vie des résidents de Saint John.
DEMANDE ET ADMISSIBILITÉ
Les montants des subventions peuvent aller de 100 $ à 24 999 $.
Date limite pour présenter les demandes : 29 janvier 2024.
Les demandeurs doivent se conformer à la politique de la Ville de Saint John sur les subventions. [lien]
Les demandeurs doivent être un organisme de bienfaisance enregistré ou un donataire reconnu qui exerce ses activités principales dans la Ville de Saint John.
Les demandeurs ne doivent pas présenter de demande pour plus d’une catégorie.
Les demandeurs ne doivent pas présenter plus d’une demande, ou divers scénarios de financement, pour une catégorie.
Les demandeurs ne doivent pas recevoir de financement de la Ville de Saint John de toute autre source (p. ex., contrat de service, subvention).
Les demandeurs ne doivent être affiliés à aucun parti politique ou confession religieuse.
Pour obtenir une description complète des critères de demande et d’admissibilité ainsi que de tous les organismes et de toutes les présentations non admissibles, veuillez consulter les articles 4, 5 et 6 de la politique de la Ville de Saint John sur les subventions.
Le Comité du Programme de subventions communautaires se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires qui ne sont pas saisis dans la demande suivante, notamment les états financiers, les contacts avec les membres du conseil d’administration, les assurances, les rapports annuels et le mandat.
On demande aux demandeurs retenus de signer un protocole d’entente (PE) indiquant qu’ils acceptent les modalités du Programme des subventions communautaires. Si le demandeur ne signe pas le PE, il ne recevra pas le financement.
Veuillez remplir toutes les sections de la demande. Les sections qui sont laissées vides peuvent entraîner une exclusion.
Votre budget prévu doit inclure le budget d’exploitation annuel de votre organisation. Il doit démontrer un besoin financier et inclure toutes les sources de revenus engagées et non engagées. Les sources de revenus peuvent comprendre les services en nature et les contributions volontaires*. Une pièce jointe distincte peut être fournie.
À compter du 1er janvier 2023, la politique de la Ville de Saint John sur les subventions stipule que les revenus demandés à la catégorie des fonds opérationnels du Programme de subventions communautaires ne doivent pas dépasser 30 % des flux de revenus annuels totaux d’une organisation.
*Calcul du nombre d’heures de bénévolat : Nombre d’heures de bénévolat x 17,30 $ (salaire horaire moyen provincial) (p. ex. 400 heures de bénévolat x 17,30 $ = 6 920 $. Le total de 6 920 $ peut être inscrit comme revenu.)