Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative du gouvernement fédéral de quatre milliards de dollars visant à aider les municipalités canadiennes à accélérer la livraison de logements et à créer des conditions favorables à la construction de logements supplémentaires. Le programme vise à accroître l’offre de logements et à améliorer la certitude dans les processus d’approbation et de construction, en réponse à la crise nationale du logement.
La Ville de Saint John est fière de soutenir chaque année des organismes, des entreprises et des propriétaires locaux grâce à son programme de subventions municipales. Ce programme soutient la ville de Saint John dans sa quête permanente d’être une communauté de choix et de promouvoir la santé économique des résidents et des visiteurs. Ces subventions visent à renforcer notre ville et ses habitants en soutenant les services communautaires, les loisirs, le bien-être, la culture, les arts, les événements, l’environnement, le patrimoine et l’embellissement.
Les candidats doivent lire les critères d’admissibilité et les directives avant de demander une subvention municipale. Les candidatures sont généralement ouvertes après l’approbation du budget général annuel de fonctionnement par le Conseil municipal de Saint John, à la fin de l’automne.
Subventions offertes aux organismes à but non lucratif
Subvention communautaire
Ce programme soutient les communautés saines, actives et inclusives grâce à la mise en place d’activités sociales, culturelles et récréatives. Des subventions sont disponibles pour le soutien organisationnel, les projets communautaires et les événements spéciaux. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour les arts communautaires
Ce programme permet d’offrir un soutien de projet aux organismes ou aux groupes à but non lucratif qui souhaitent offrir des activités artistiques de qualité dans toute discipline des arts créatifs dans la ville de Saint John. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour les terrains d’utilité publique
La Ville offre une aide financière aux groupes communautaires de la municipalité de Saint John qui projettent d’utiliser un terrain public à des fins récréatives et pour servir les citoyens.
Subventions offertes aux particuliers, aux propriétaires et aux entreprises
Subvention pour l’embellissement
Le programme de subvention pour l’embellissement urbain permet aux propriétaires d’investir dans l’entretien et la réparation de la façade de leur résidence, y compris l’aménagement de leur cour avant, afin de contribuer à l’embellissement des rues et quartiers de la péninsule centrale. Les propriétés admissibles doivent être situées en dehors du quartier historique. Les investissements admissibles comprennent : le revêtement, la peinture, l’entrée, les détails architecturaux, les fenêtres et l’aménagement paysager. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour la conservation du patrimoine
La subvention pour la conservation du patrimoine est un programme incitatif conçu pour encourager les propriétaires à conserver les matériaux et les détails traditionnels d’éléments caractéristiques. Posez votre candidature maintenant.
- Applications P.R.O. Jeunesse : P.R.O. Jeunesse | Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick
- La Ville continuera d’accepter et de traiter les demandes de placement de P.R.O. Jeunesse, ainsi que les paiements facturés pour la participation des clients.
- Demande d’organisation d’un événement spécial dans un espace public : Organisation d’un événement | Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick
- Demander une réservation dans un parc de la Ville : Formulaire de demande de réservation des parcs - Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick
- La Ville continuera à gérer les installations de loisirs. Cependant, les services de réservation des installations auront une capacité limitée et nous vous remercions de votre patience en ce qui concerne les délais de réponse aux demandes de renseignements.
- Parc Rockwood : La Ville suivra les problèmes urgents et (bien sûr) nourrira les tortues résidentes. Cependant, notre capacité à répondre aux demandes quotidiennes et à gérer le centre d’interprétation est limitée.
- Information sur la conservation du patrimoine : Conservation du patrimoine - Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick
- La Ville continuera d’accepter les demandes relatives au patrimoine. Cependant, le service de conservation du patrimoine aura une capacité limitée pour traiter les demandes, discuter des projets de conservation potentiels, traiter les licences patrimoniales, et approuver et verser les subventions patrimoniales pour le moment.
- Marché de la Ville de Saint John : Le marché municipal continuera d’être ouvert six jours par semaine aux heures habituelles.
La Ville de Saint John est fière de soutenir chaque année des organismes, des entreprises et des propriétaires locaux grâce à son programme de subventions municipales. Ce programme soutient la ville de Saint John dans sa quête permanente d’être une communauté de choix et de promouvoir la santé économique des résidents et des visiteurs. Ces subventions visent à renforcer notre ville et ses habitants en soutenant les services communautaires, les loisirs, le bien-être, la culture, les arts, les événements, l’environnement, le patrimoine et l’embellissement.
Les candidats doivent lire les critères d’admissibilité et les directives avant de demander une subvention municipale. Les candidatures sont généralement ouvertes après l’approbation du budget général annuel de fonctionnement par le Conseil municipal de Saint John, à la fin de l’automne.
Subvention communautaire
Ce programme soutient les communautés saines, actives et inclusives grâce à la mise en place d’activités sociales, culturelles et récréatives. Des subventions sont disponibles pour le soutien organisationnel, les projets communautaires et les événements spéciaux. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour les arts communautaires
Ce programme permet d’offrir un soutien de projet aux organismes ou aux groupes à but non lucratif qui souhaitent offrir des activités artistiques de qualité dans toute discipline des arts créatifs dans la ville de Saint John. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour les terrains d’utilité publique
La Ville offre une aide financière aux groupes communautaires de la municipalité de Saint John qui projettent d’utiliser un terrain public à des fins récréatives et pour servir les citoyens.
Subvention pour l’embellissement
Le programme de subvention pour l’embellissement urbain permet aux propriétaires d’investir dans l’entretien et la réparation de la façade de leur résidence, y compris l’aménagement de leur cour avant, afin de contribuer à l’embellissement des rues et quartiers de la Old North End et avenue Douglas. Les propriétés admissibles doivent être situées en dehors du quartier historique. Les investissements admissibles comprennent : le revêtement, la peinture, l’entrée, les détails architecturaux, les fenêtres et l’aménagement paysager. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour la conservation du patrimoine
La subvention pour la conservation du patrimoine est un programme incitatif conçu pour encourager les propriétaires à conserver les matériaux et les détails traditionnels d’éléments caractéristiques. Posez votre candidature maintenant.
ARRETE SUR LES SECTEURS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE SAINT JOHN
Date:
30 Avril, 2021
Statut:
Type:
Règlements
Catégories:
Toutes les réunions du Conseil commun et des comités se tiendront virtuellement sur la chaîne YouTube de la Ville, ICI.
Conseil communal
Le calendrier des réunions du Conseil communal est disponible ICI.
Conseil d’aménagement du patrimoine
La réunion en personne du Conseil d’aménagement du patrimoine prévue pour 17 h 30 le mercredi 13 septembre aura maintenant lieu virtuellement seulement. Si vous souhaitez assister à la réunion en ligne, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour vous inscrire.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Les réunions du CCU se tiendront virtuellement pendant la grève et ce sera par courriel d’inscription. Les RSVP peuvent être envoyés à [email protected] et nous ferons le suivi avec l’invitation à la réunion. Nous n’offrons pas de diffusion en continu comme les réunions du conseil. Notre prochaine CCU, pour référence, aura lieu le mardi 19 septembre à 18 h.
Pour les réunions des comités permanents du Conseil (Comité de la croissance, Comité des finances, Comité de la sécurité publique), le format de réunion sera virtuel pendant la perturbation du travail. Ces rencontres seront diffusées sur la chaîne YouTube de la ville : https://rogerstv.com/show?lid=12&rid=19&sid=1086
Les trousses de l’ordre du jour de la réunion seront également disponibles pour consultation sur le site Web de la ville : https://saintjohn.ca/en/city-hall/council-and-committees/minutes-agendas-and-records
Depuis plus de deux siècles, la Ville de Saint John fournit des services de base et de soutien aux résidents et aux entreprises. La structure organisationnelle actuelle comprend six domaines de services, qui travaillent ensemble pour planifier et coordonner une prestation de services efficace et efficiente.
Croissance et services communautaires
Fournir des conseils, une orientation et un soutien au développement en intégrant les objectifs du conseil et de la communauté pour une croissance stratégique. Des initiatives qui améliorent la qualité de vie grâce au logement, à l’investissement des entreprises, au patrimoine et aux loisirs pour créer une ville où les gens veulent vivre, travailler et investir.
La prestation de services comprend : Un guichet unique de développement; des inspections de bâtiments; les permis; le développement d’infrastructures; la conservation du patrimoine; les normes communautaires et de conformité; la planification, croissance et les services communautaires; les arts et la culture; le marché de Saint John.
Transports et travaux publics
Soutenir la vision communautaire d’une ville verte et accessible qui offre des possibilités d’activité physique, et la facilité de transport, y compris les transports publics, actifs et routiers.
La prestation de services comprend : les installations de loisirs comme les parcs et les espaces publics; les routes et les trottoirs; le stationnement; les déchets solides; le parc automobile; les eaux pluviales urbaines; la circulation. Saint John Transit fournit des services par le biais d’une commission.
Services stratégiques
En fournissant une vision stratégique, des conseils et une expertise, ce groupe permet à la Ville de fournir des services publics de qualité de manière innovante et durable.
La prestation de services comprend : les technologies de l’information; le rendement des entreprises; les communications; les relations gouvernementales; les assurances et les réclamations; le service à la clientèle; les finances; les marchés publics.
Services généraux
Les services généraux sont le point de contact entre l’administration de la Ville et le conseil municipal. Ils s’assurent que l’organisation remplit ses obligations et se conforme aux règles par l’intermédiaire de l’avocat général, des ressources humaines et du greffier municipal.
La prestation de services comprend : Le greffier municipal; les ressources humaines; l’avocat général; l’immobilier; l’administration des contrats; la gestion des dossiers et de l’information.
Sécurité publique
La sécurité publique protège les citoyens, les biens et l’environnement en mettant l’accent sur la création de quartiers sûrs, essentiels à la qualité de vie globale.
La prestation de services comprend : la prévention des incendies; la suppression des incendies; les marchandises dangereuses; l’organisation de gestion des urgences de Saint John. La police de Saint John fournit des services par l’intermédiaire d’une commission.
Services publics et infrastructures publiques
Ce secteur est responsable de toutes les installations, systèmes et structures qui appartiennent à la municipalité et sont exploités par celle-ci, en l’occurrence The City of Saint John. La Saint John Water Utility s’est engagée à fournir une eau potable sûre et propre, à protéger l’environnement par la gestion des eaux usées et à soutenir l’industrie par l’approvisionnement en eau industrielle.
La prestation de services comprend : Saint John Water Utility; l’infrastructure publique et les services de soutien comme l’ingénierie; les programmes sur les changements climatiques; SIG; gestion des installations et des biens. Saint John Energy est régie par une commission.
Qu’est-ce que le Plan secondaire de Central Peninsula?
Le Plan contient un ensemble de politiques et de mesures qui orienteront la croissance et amélioreront les quartiers et les corridors clés d’Uptown, South End et Waterloo Village, comme la rue Union et la rue Crown, au cours des 30 prochaines années. Le Central Peninsula Secondary Plan a été élaboré sur une période de deux ans avec l’appui extraordinaire de la collectivité et de l’équipe Neighbourhood Action.
En janvier 2020, le plan a été adopté par le Conseil communal en même temps que des modifications au plan municipal, au règlement de zonage et au règlement sur les aires de conservation du patrimoine.
Utiliser la carte interactive
Les champions se présentent sous de nombreuses formes : des héros de tous les jours qui nous élèvent en partageant leurs talents, qui renforcent notre communauté en défendant des causes, en créant des événements, en développant des initiatives, en favorisant la croissance et en soutenant les besoins de la communauté.
Grâce à une variété de prix, de subventions, d’incitatifs et de dons, la ville de Saint John investit dans l’impact que les champions ont dans notre communauté.
- Plus de 34 000 $ ont été engagés cette année en subventions pour l’embellissement des propriétés admissibles dans les quartiers de la péninsule centrale sud et du Waterloo Village.
- Jusqu’à 80 000 $ sont octroyés chaque année sous forme de subventions pour le patrimoine, avec une cérémonie de reconnaissance en février.
- Un montant total de 55 000 $ a été débloqué en mars pour soutenir 27 organisations et projets artistiques et culturels locaux.
- Vingt-sept candidats ont reçu un total de 179 721 $ en subventions communautaires.
La ville de Saint John a remporté de nombreux prix en tant que milieu de vie et pour ses activités.
PRIX POUR LA VILLE ET/OU SES ÉQUIPEMENTS |
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|---|---|---|
| 2017 | 20 des plus belles villes canadiennes où vivre, Slice.ca | |
| 2017 | Les meilleures villes du Canada pour les emplois et les logements abordables (no 3), Huffington Post | |
| 2016 | Les 10 villes les plus accueillantes du Canada, Conde Nast Travel | |
| 2013 | Prix du meilleur espace public du Canada, Institut canadien des urbanistes (ICU) Saint John City Market | |
| 2012 | Prix des 7 meilleures communautés intelligentes, Intelligent Communities Forum (ICF) | |
| 2010 | Désignation de Capitale culturelle du Canada, Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien et Langues officielles | |
| 2007 | Ville la plus heureuse du Canada, Institut canadien de recherches avancées | |
| 2006 | Les 10 meilleures villes pour les affaires au Canada, Canadian Business Magazine | |
ORGANISATION ET SERVICES DE LA VILLE |
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|---|---|---|
| 2017 | Prix d’excellence en ingénierie, Association des firmes de génie-conseil – NB (AFGC-NB) - Installation pour barges de Spruce Lake | |
| 2016 | GTEC Distinction Award Honouree Honouring Excellence in Government Service Delivery Group 3: Municipal Awards Category 2: Transforming the Business of Government-Internal Received for the Urban Development Incentives Program Web-Mapping App |
|
| 2016 | Prix Willis de l’innovation de l’ACAM, Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) – One Stop Development Shop | |
| 2016 | Prix Laserfiche Run Smarter® – catégorie Meilleure gestion des dossiers | |
| 2015 | GTEC Distinction Award Medalist Honouring Excellence in Government Service Delivery Group 2: Provincial Awards Category 4: Excellence in Collaboration Received for the City's involvement in the New Brunswick Road Network (NBRN) Project |
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| 2014 | Prix URISA des systèmes exemplaires dans l’administration, système distingué/système à processus unique – ZoneSJ Map Viewer | |
| 2013 | Prix de reconnaissance communautaire, Province du Nouveau-Brunswick – Programme municipal d’efficacité énergétique (PMEE) de Saint John | |
| 2013 | Prix du premier ministre pour l’efficacité énergétique, projet - Nouvelle construction commerciale, One Peel Plaza | |
| 2012 | Prix Willis de l’innovation, Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) – PlanSJ | |
| 2012 | Showcase Award for Engineering Excellence, Prix d’excellence en ingénierie, Association des firmes de génie-conseil – NB (AFGC-NB) – Installation de traitement des eaux usées de l’Est | |
| 2011 | Prix du premier ministre pour l’efficacité énergétique, projet - Nouvelle construction commerciale, Saint John Transit | |
| 2011 | Prix du premier ministre pour l’efficacité énergétique, Champion de l’efficacité énergétique – Secteur commercial, Ville de Saint John | |
| 2010 | Prix de la conservation Milton F. Gregg, Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick – Équipe de gestion de l’énergie durable de Saint John | |
| 2008 | Prix de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)– CH2M HILL pour les collectivités viables, Énergie - Programme municipal d’efficacité énergétique de Saint John (PMEE) | |
Pour s’assurer que vos projets de construction, de rénovation ou de démolition commerciaux et résidentiels sont sécuritaires pour l’usage auquel ils sont destinés, le personnel du service des inspections et de l’application examine les demandes, délivre des permis de construction et effectue des inspections.
Les codes du bâtiment et de la plomberie ainsi que les arrêtés municipaux connexes guident le processus de délivrance de permis et d’inspection. L’objectif est de s’assurer que ces normes sont respectées en recourant à l’éducation, à la médiation et, au besoin, à des mesures d’exécution et de poursuite.
Trousses de demande de permis et de licences
- Garage, Remise ou Pavillon de Jardin
- Changement D’utilisation – Demande de Permis D’aménagement
- Démolition
- Exemption de Permis de Câblage Électrique
- Clôtures et Murs de Soutènement
- Permis D’aménagement Dans des Zones Inondables
- Propriétés Patrimoniales
- Propriété Industrielle, Institutionnelle Ou Commerciale
- Construction D’installations de Hauteur Moyenne Alimentées À L’énergie Combustible
- Immeuble Résidentiel À Logements Multiples (normes Minimales Régissant Les Résidences)
- Permis de Plomberie
- Propriété Résidentielle
- Installation de Panneaux
- Permis Relatifs aux Rues et aux Trottoirs
- Subdivision
D'autre documents
- Formulaire de demande générale
- Processus relatif aux permis de construction et d’aménagement
Les premières nations de Mi’kmaq et de Malécites ont donné naissance à Saint-Jean bien avant l’arrivée des Européens.
Lors d’un voyage dans notre région en 1604, Samuel de Champlain a donné le nom de Saint-Jean à la rivière y coule en l’honneur de Saint-Jean-Baptiste. Après la révolution américaine, 14 000 loyalistes britanniques ont dû quitter les États-Unis et, en 1783, se sont installés à l’embouchure de la rivière Saint-Jean. En 1785, la « ville des Loyalistes » a été constituée par la Charte Royale, faisant d’elle la première municipalité au Canada.
Aussi appelée la « ville du port », Saint-Jean est devenue un centre industriel de premier plan au dix-neuvième siècle, principalement grâce à un puissant commerce de construction navale La ville s’est rapidement développée, l’afflux d’immigrants le plus important ayant eu lieu pendant la Grande Famine irlandaise des années 1840, et c’est pourquoi s’est ajouté « ville la plus irlandaise du Canada » aux noms qui lui sont accolés.
Depuis, le port de la ville a continué à accueillir des gens de partout, et chaque groupe a laissé son empreinte sur la culture, l’architecture et la population de Saint-Jean.
Postulez maintenant pour le nouveau programme de subventions du Fonds de résilience communautaire!
Le Fonds de résilience communautaire a été créé pour :
- Soutenir les petites entreprises et les organisations à but non lucratif avec des dépenses liées aux dommages matériels et à la sécurité.
- Promouvoir des approches proactives et l’éducation sur la prévention du crime, la formation à la désescalade et le renforcement de la résilience communautaire.
- Encourager la collaboration entre les entreprises, les agences sociales et la municipalité pour créer des espaces publics plus sûrs et plus inclusifs.
Les subventions sont attribuées en fonction de critères de priorité et du niveau d’impact que l’activité criminelle a eu sur les opérations du demandeur. Le financement est distribué deux fois par an (en avril et en septembre), ou jusqu’à ce que les ressources soient entièrement allouées.
Admissibilité
Candidats admissibles
- Petites entreprises enregistrées opérant dans les limites de la ville de Saint John, avec priorité pour les zones les plus touchées par la criminalité (par exemple, Waterloo Village, Rothesay Ave, Thorne Ave, Uptown Saint John).
- Organisations à but non lucratif ayant des bureaux touchés par la criminalité ou cherchant à prévenir de tels incidents.
- Propriétaires de biens commerciaux louant à de petites entreprises touchées par des activités criminelles.
- Association d’amélioration des affaires du centre-ville de Saint John, faisant une demande au nom des entreprises membres pour des initiatives collectives de prévention et d’éducation.
- Développements à usage mixte et multiunités actuellement en construction.
Non admissible
- Propriétaires de biens résidentiels ou entreprises opérant à partir d’une résidence principale.
- Entreprises ayant des taxes municipales ou des frais d’utilisation impayés.
- Organisations gouvernementales ou quasi gouvernementales.
- Coûts déjà couverts par l’assurance (sauf les franchises).
- Dépenses engagées avant l’obtention des approbations requises (par exemple, permis de construction ou de patrimoine).
Dépenses admissibles
Le financement peut être utilisé pour :
- Sécurité et prévention – mesures pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
- Réponse aux dommages – coûts associés à la réparation ou à la gestion des dommages matériels.
- Résilience des entreprises – initiatives qui renforcent la stabilité à long terme et le soutien communautaire.
Pour la liste complète des dépenses admissibles, veuillez cliquer ICI.
Structure de financement
- Subvention maximale (entreprises et organismes sans but lucratif) : Jusqu’à 7 500 $ par an. Plusieurs subventions peuvent être accordées, mais le financement annuel total ne peut pas dépasser 7 500 $.
- Paiement de subvention : Les demandes doivent être traitées, approuvées et payées dans l’année où elles ont été accordées. Le travail doit être terminé et un rapport final soumis avant que d’autres demandes ne soient prises en considération.
- Partage des coûts :
- Petites entreprises : Les subventions couvrent jusqu’à 50 % des dépenses admissibles; les demandeurs contribuent aux 50 % restants.
- Organismes sans but lucratif : Les subventions couvrent jusqu’à 75 % des dépenses admissibles; les demandeurs contribuent les 25 % restants.
- Projets collectifs : Jusqu’à 25 000 $ disponibles pour l’Association d’amélioration des affaires ou des groupes de quatre entreprises ou plus dans la même zone (avec des entrées séparées au niveau de la rue) faisant une demande conjointe pour un projet collectif. Remarque : Pour les projets collectifs, le financement est réparti également entre les entreprises participantes. Chaque action compte dans la limite de financement annuelle, réduisant le montant disponible pour les demandes individuelles la même année.
Dates limites importantes
Le Fonds de résilience communautaire accepte les demandes deux fois par an, avec des subventions attribuées en avril et septembre. Les organisations admissibles ont donc deux occasions par an de faire une demande.
2025–2026
- Round 1 : 1er septembre 2025 – 31 mars 2026. Subventions attribuées en avril 2026.
- Ronde 2 : 1er avril – 31 août 2026. Subventions attribuées en septembre 2026.
À partir de 2026
- Round 1 : 1er septembre – 31 mars. Subventions attribuées en avril.
- Ronde 2 : 1er avril – 31 août. Subventions attribuées en septembre.
Ce que cela signifie pour les candidats
Les projets doivent être soumis pendant la période de demande désignée. Les dépenses admissibles peuvent être soumises si elles sont engagées à partir du premier jour de ce tour.
Exemple : ABC Inc. a subi un cambriolage qui a endommagé ses fenêtres. L’entreprise a remplacé les fenêtres et mis à niveau son système de vidéosurveillance entre le 15 décembre et le 21 janvier, pour un coût total de 15 000 $.
Étant donné que toutes les dépenses ont eu lieu entre le 1er décembre et le 31 mars, ABC Inc. peut inclure le coût du projet complet dans sa demande de Round 1. Selon les lignes directrices du programme, l’entreprise pourrait recevoir jusqu’à 7 500 $ en remboursement.
Rapport et responsabilité
- Accord de financement : Les bénéficiaires doivent signer les Conditions de financement au moment où les fonds sont débloqués.
- Documentation : Les bénéficiaires doivent soumettre des reçus et un bref rapport final dans les 90 jours suivant l’achèvement du projet ou la libération des fonds.
- Conformité : Le non-respect des exigences de rapport peut entraîner une inéligibilité pour un financement futur.
Matériaux de référence : Pour tous les détails, cliquez ICI pour consulter les Lignes directrices du Fonds de résilience communautaire et la Politique du Fonds de résilience communautaire.
À propos du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Aperçu du Programme du FACL
Au printemps 2023, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements afin d’aider les administrations locales à apporter des changements transformationnels pour stimuler l’offre de logements.
En janvier 2024, la Ville de Saint John a reçu 9,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de son Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Grâce à cet investissement, la Ville vise à atteindre une cible de croissance de l’offre de logements de 1 158 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années.
Grâce à l’investissement dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, la Ville de Saint John a fixé une cible de croissance de l’offre de logements de 1 158 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années. Pour assurer l’atteinte de cet objectif ambitieux, la Ville a élaboré un Plan d’action global en matière de logement du FACL, comprenant huit initiatives stratégiques conçues pour stimuler le développement du logement.
- Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
- Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
- Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
- Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
- Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
- Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
- Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
- Initiative 8 Réforme de la gouvernance
- NOUVELLE Initiative 9 Mesure incitative pour le développement à grande échelle
Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter l’onglet L’initiative.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Quelle est l’intention du Fonds pour accélérer la construction de logements?
En offrant un financement incitatif, la SCHL vise à tirer parti du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) pour susciter des changements transformationnels dans la planification de l’utilisation des terres et les approbations d’aménagement des administrations locales. L’objectif principal est d’accélérer l’offre de logements et d’accroître la certitude dans le processus d’approbation. De plus, le FACL accorde la priorité au développement de collectivités complètes, abordables, équitables, inclusives, à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique.
Quelle est la cible de croissance de l’offre de logements de la Ville?
L’atteinte de l’objectif de croissance de l’offre de logements est une condition essentielle pour l’obtention d’un financement du FACL. L’objectif de la Ville de Saint John est de créer 1 158 unités entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cela comprend des cibles précises pour 839 logements multiples, 164 logements du chaînon manquant et 101 logements abordables, ce qui représente 9 % de la cible de croissance globale.
Quelles sont les conditions de financement du FACL?
- La Ville a produit toutes les déclarations exigées et la SCHL est satisfaite.
- La SCHL est satisfaite des progrès réalisés par la Ville à l’égard de ses engagements.
- La Ville a atteint la cible de croissance de l’offre de logements.
Quel est le chaînon manquant?
Par « logements du chaînon manquant », on entend les types de logements orientés vers le sol qui se situent quelque part entre une maison individuelle et des immeubles d’habitation de hauteur moyenne –, comme les appartements de jardin, les appartements secondaires, les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex, où les logements ont un accès direct au rez-de-chaussée.
Qu’est-ce qu’un logement additionnel?
Les logements additionnels sont des résidences situées dans la même propriété que la résidence principale. Cela pourrait inclure des maisons additionnelles dans une maison isolée ou une maison dans la cour arrière.
Ce financement aidera-t-il à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement?
Oui, il y a un financement direct pour la création de logements abordables. De plus, ce financement peut être utilisé pour obtenir du financement supplémentaire provenant de sources autres que le FACL. En général, l’augmentation de l’offre de logements a une incidence sur l’abordabilité dans l’ensemble du continuum du logement.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements concerne-t-il uniquement le logement abordable?
Bien que de nombreuses administrations incluent le logement abordable dans leurs programmes, le logement du marché est également essentiel. Pour régler efficacement la crise du logement, nous devons mettre au point une gamme diversifiée de types de logements pour répondre aux besoins de tous les segments économiques de notre collectivité.
Major Milestone Timeline
3 octobre 2022Le Conseil municipal approuve le Plan d’action pour le logement abordable
3 août 2023La Ville de Saint John présente une demande pour le Fonds d’accélération du logement
2 janvier 2024La Ville de Saint John signe une entente entre la SCHL et reçoit une avance de premier paiement
15 février 2024Début de la surveillance des eaux pluviales pour la modélisation de l’infrastructure à l’appui du plan North End
17 avril 2024Shape Your City est lancé pour amorcer le plan d’engagement communautaire du North End
21 mars 2024Premier symposium annuel des développeurs avec la communauté des développeurs
8 juillet 2024Le Conseil municipal approuve des modifications au Programme de subventions pour le logement abordable
15 juillet 2024Début de la période de réception des demandes de subventions pour le logement abordable
25 septembre 2024Première de deux journées portes ouvertes sur la réforme du Règlement de zonage
8 octobre 2024Examen de l’élargissement des mesures d’incitation au développement à l’appui des initiatives du Fonds pour la croissance avec le Comité de la croissance
28 octobre 2024Le conseil municipal approuve une subvention de la FACL Programme
7 novembre 2024Deuxième journée portes ouvertes sur la réforme du règlement de zonage
19 novembre 2024Examen de l’analyse des écarts d’intérêt pour l’entité municipale de logement au Comité de croissance
26 novembre 2024Le Comité consultatif de l’urbanisme approuve les modifications au Règlement de lotissement et la réforme du Règlement de zonage
16 décembre 20241ère et 2e lectures avec audience publique au Conseil pour les modifications au Règlement de lotissement et la réforme du Règlement de zonage
13 janvier 20253e lecture au Conseil pour les modifications au Règlement de lotissement et la réforme du Règlement de zonage
Le 20 janvier 2025Visite du site et engagement communautaire pour le plan de l’extrémité nord
29 janvier 2025Adoption et mise en œuvre des modifications apportées à la réforme des règlements de zonage
10 février 2025Adoption de la politique et de l’outil d’aliénation et d’acquisition de terres
12 mars 2025La Ville organise un symposium annuel des développeurs
20 mars 2025La Ville reçoit des fonds pour une initiative supplémentaire visant à créer 34 nouveaux logements collectifs
Mai 2025Rapport sur les incitations au développement présenté au Comité de croissance
Juin 2025Recommandations de réforme de la gouvernance présentées au comité de croissance
16 octobre 2025Lancement du Catalogue de Conception de Logements de la SCHL : Conceptions Régionales
28 octobre 2025Phase 2 de l'engagement communautaire pour le plan du North End
25 novembre 2025Incitation au développement à grande échelle présentée au Comité de croissance
15 décembre 2025Incitation au développement à grande échelle adoptée par le Conseil
3 février 2026Plan de mise en œuvre de la zone de service du logement réformé approuvé par le comité de croissance
24 février 2026Plan de quartier du North End approuvé par le Comité consultatif en urbanisme
20 avril 2026Contrat pour le système de permis électronique attribué
4 mai 2026Audience publique sur le Plan de quartier du North End au Conseil municipal
5 mai 2026Troisième lecture du Plan de quartier du North End approuvée au Conseil municipal
Ces initiatives soulignent l’engagement de la Ville à créer un paysage urbain dynamique et inclusif au moyen de politiques stratégiques novatrices.
Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
Le North End est une collectivité bien établie et marchable qui a besoin d’être revitalisée. Cette initiative accélérera la mise en œuvre du Plan d’amélioration des collectivités (PAC) grâce à une stratégie ciblée de construction intercalaire et à une feuille de route pour les infrastructures. La stratégie de construction intercalaire vise à accroître la densité dans les corridors clés tout en conservant le caractère des zones de faible hauteur. Pour connaître les plus récentes mises à jour, veuillez consulter la page de Façonnez votre ville pour le Plan secondaire dans le quartier de North End.
Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
Le Programme de conciergerie du logement accordera la priorité à l’aménagement de plus grands immeubles locatifs spécialisés. Un responsable de projet collaborera avec le personnel chargé de la construction, du patrimoine, de l’infrastructure et de l’urbanisme afin de fournir de manière proactive un soutien sur mesure, de la phase préalable à la demande jusqu’à la délivrance du permis pour chaque grand projet.
Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
La Ville élaborera un catalogue de conception présentant les types de logements intermédiaires et les logements additionnels manquants afin de simplifier les processus d’examen et d’approbation des permis. De plus, des modifications seront apportées aux règlements de lotissement afin d’accélérer la création de lots intercalaires et de mettre à jour les exigences de zonage des logements additionnels.
Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
Ce programme offrira un financement initial aux partenaires de confiance du programme de logements locatifs abordables de la province ou les projets admissibles de la SCHL. Il vise à créer plus de logements abordables grâce à la coordination, au soutien et aux incitatifs locaux. Pour plus de détails sur le logement abordable et les subventions pour le financement des coûts accessoires ou le Plan d’action en matière de logement abordable, veuillez consulter notre site Web. « »
Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
La Ville dressera un inventaire public du SIG de tous les terrains publics et sous-utilisés situés à l’intérieur de ses limites afin de coordonner les possibilités de réaménagement avec divers ordres de gouvernement et partenaires. En outre, des modifications seront apportées à la politique d’acquisition et d’aliénation des terrains de la ville afin de formaliser la procédure municipale d’aliénation des terrains en vue de la création de logements.
Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
La Ville accélérera la réforme du règlement de zonage afin de faciliter le logement en assouplissant les exigences relatives aux logements transformés, en augmentant le nombre de logements de plein droit, en augmentant la densité des zones à faible densité et en simplifiant les exigences prescriptives en matière de conception dans les zones du centre-ville. De plus, l’élimination des conditions inutiles des ententes avec les promoteurs raccourcira les délais d’approbation des projets qui s’harmonisent avec le Plan municipal. Pour obtenir les dernières mises à jour et pour faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page Façonnez votre ville pour la réforme du règlement de zonage
Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
La Ville mettra en œuvre un nouveau logiciel de délivrance de permis électronique afin de faciliter l’examen et l’approbation efficaces des permis. Le nouveau système apportera des améliorations systémiques à l’obtention, à la planification et à l’application des permis, ce qui améliorera grandement l’efficacité et le service à la clientèle.
Initiative 8 Réforme de la gouvernance
La Ville examinera les améliorations à apporter à la gouvernance qui augmenteraient l’offre à long terme de logements abordables à Saint John. Cela comprend l’examen de diverses options de réforme, comme la création d’une entité municipale d’habitation pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de logement abordable de la Ville.
NOUVELLE Initiative 9 Mesure incitative pour le développement à grande échelle
Ce nouveau programme d’incitation au développement est axé sur le centre-ville et les secteurs environnants, que le plan municipal a priorisés pour la plus grande densité. L’incitatif cible des projets d’aménagement qui n’auraient pas lieu autrement, comme les grands immeubles de grande hauteur.
Progrès vers l’objectif de croissance de l’offre de logements
Le décaissement du financement du FACL est conditionnel à ce que la Ville de Saint John atteigne l’objectif de croissance de l’offre de logements (OCOL) de 1 158 nouvelles unités nettes entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. La ville a atteint 114 % de l'objectif global sur 3 ans en avril 2026.
Rapports du conseil et des comités
Conseil :
Le 18 décembre 2024 – 5.3 Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John 2024-2026 – Entente avec la SCHL
Le 27 mai 2024 – 13.4 Comité des finances : Financement pour accélérer la construction de logements – Modification du budget de 2024
Le 24 juin 2024 – 5.4 Modification de l’annexe A - Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John - Plan d’action 2024-2026 – Entente avec la SCHL # 27 097 302 (Recommandation dans le rapport)
Le 28 Octobre 2024 – 13.1 Comité de croissance : Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement (FAH)
December 16, 2024 – 9.1 Housing Accelerator Fund Zoning By-law Reform Amendments with Planning Advisory Committee report and Staff Presentation (1st and 2nd Reading)
December 16, 2024 – 10.1 Subdivision By-Law Amendment (Money-in-lieu of Land for Public Purposes) - Housing Accelerator Fund (1st and 2nd Reading)
January 13, 2025 – 10.3 Zoning By-Law Amendment - Housing Accelerator Fund (3rd Reading)
January 13, 2025 – 10.4 Subdivision By-Law Amendment (Money-in-Lieu of Land for Public Purposes) - Housing Accelerator Fund (3rd Reading)
February 10, 2025 – 17.2 Real Estate Acquisition and Disposition Policy and Enhanced GIS Tool - Housing Accelerator Fund Initiative 24-5 - Leverage Public and Underutilized Lands
December 15, 2025 – 13.1 Growth Committee: Large-Scale Development Incentive Program
December 15, 2025 – 10.2 Public Presentation - Proposed Municipal Plan Amendment - North End Neighbourhood Plan
April 20, 2026 – 17.5 Contract 2025-703002P - Electronic Permitting System (EPS) Solution and Implementation
May 4, 2026 – 9.1 Proposed Municipal Plan Amendment with Planning Advisory Committee Report and Staff Presentation - North End Plan (1st and 2nd Reading)
May 5, 2026 – 4.1 North End Neighbourhood Plan (3rd Reading)
Comité des finances :
Le 22 mai 2024 - 6.2 Amendement au budget de 2024 concernant le financement pour accélérer la construction de logements
Comité de la croissance :
Le 16 juillet 2024 - 7.1 Mise à jour sur les progrès pour accélérer la construction de logements
Le 8 Octobre 2024 - 7.1 Mise à jour sur les initiatives du Fonds d’accélération du logement
Le 8 Octobre 2024 - 7.2 Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement
November 19, 2024 - 6.1 Gap Analysis - Municipal Housing Entity - Governance Reform Review
February 4, 2025 - 7.1 Housing Accelerator Fund Program Update
February 4, 2025 - 7.2 Housing Accelerator Fund Grant Update
May 13, 2025 - 6.1 Development Incentives Report
June 11, 2025 - 6.1 Review of Governance Reform Recommendations
November 25, 2025 - 7.1 Large-Scale Development Incentive Policy
February 3, 2026 - 7.3 Housing Service Area 2026-2027
Comité consultatif d’urbanisme :
November 26, 2024 - 5.1 HAF Subdivision By-Law Amendments
November 26, 2024 - 5.2 Zoning By-Law Reform
February 24, 2026 - 5.1 North End Secondary Plan
Rapports d’étape soumis à la SCHL
Rapport semestriel (première période de déclaration)
Lettre d’attestation signée - Rapport semestriel.pdf
Rapport sur les projets d’immobilisations – Rapport semestriel sur l’entente avec la VdSJ.pdf
Attestation annuelle (deuxième période de rapport)