Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative du gouvernement fédéral de quatre milliards de dollars visant à aider les municipalités canadiennes à accélérer la livraison de logements et à créer des conditions favorables à la construction de logements supplémentaires. Le programme vise à accroître l’offre de logements et à améliorer la certitude dans les processus d’approbation et de construction, en réponse à la crise nationale du logement.
Dans un passé lointain, des constructeurs et des artisans ont façonné notre patrimoine bâti. Des membres de la communauté d’hier et d’aujourd’hui ont veillé à ce que beaucoup de ces bâtiments perdurent. Ces personnes avant-gardistes ont reconnu la valeur potentielle des bâtiments patrimoniaux pour l’avenir de la ville et leur travail est maintenant évident dans les rues de la ville.
Le premier comité en matière de patrimoine du conseil communal, le Comité de sauvegarde du patrimoine, a été formé en janvier 1980, et la première zone de conservation du patrimoine de la ville, Trinity Royal, a été créée en 1982. Aujourd’hui, le Conseil d’aménagement du patrimoine du conseil communal, un conseil composé de citoyens, et l’agent du patrimoine supervisent les services.
Le Conseil d’aménagement du patrimoine est un élément essentiel de l’engagement de la ville à protéger et à entretenir le patrimoine bâti de la ville. Les principales responsabilités de ce conseil sont d’examiner les demandes de modifications majeures aux bâtiments existants, de nouvelles constructions et de démolition dans les zones de conservation du patrimoine de la ville, et de fournir des recommandations au conseil communal sur les modifications aux règlements en matière de patrimoine. Le conseil reconnaît également l’excellence en matière de conservation des bâtiments grâce à un programme de prix annuel. Le Conseil d’aménagement du patrimoine se réunit le premier mercredi du mois.
Pour consulter l’ordre du jour des prochaines réunions, examiner les procès-verbaux des réunions passées et vous renseigner sur la possibilité de devenir membre de ce conseil, veuillez cliquer sur le lien ajouter lien approprié.
Relevant du Conseil d’aménagement du patrimoine, l’agent du patrimoine de la ville agit à titre d’intermédiaire entre les propriétaires de biens, le conseil et les autres services de la ville, principalement ceux de l’inspection des bâtiments et de la planification. L’agent du patrimoine peut également approuver les demandes portant sur l’entretien régulier des bâtiments situés dans les zones de conservation du patrimoine.
La Ville de Saint John est fière de soutenir chaque année des organismes, des entreprises et des propriétaires locaux grâce à son programme de subventions municipales. Ce programme soutient la ville de Saint John dans sa quête permanente d’être une communauté de choix et de promouvoir la santé économique des résidents et des visiteurs. Ces subventions visent à renforcer notre ville et ses habitants en soutenant les services communautaires, les loisirs, le bien-être, la culture, les arts, les événements, l’environnement, le patrimoine et l’embellissement.
Les candidats doivent lire les critères d’admissibilité et les directives avant de demander une subvention municipale. Les candidatures sont généralement ouvertes après l’approbation du budget général annuel de fonctionnement par le Conseil municipal de Saint John, à la fin de l’automne.
Subventions offertes aux organismes à but non lucratif
Subvention communautaire
Ce programme soutient les communautés saines, actives et inclusives grâce à la mise en place d’activités sociales, culturelles et récréatives. Des subventions sont disponibles pour le soutien organisationnel, les projets communautaires et les événements spéciaux. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour les arts communautaires
Ce programme permet d’offrir un soutien de projet aux organismes ou aux groupes à but non lucratif qui souhaitent offrir des activités artistiques de qualité dans toute discipline des arts créatifs dans la ville de Saint John. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour les terrains d’utilité publique
La Ville offre une aide financière aux groupes communautaires de la municipalité de Saint John qui projettent d’utiliser un terrain public à des fins récréatives et pour servir les citoyens.
Subventions offertes aux particuliers, aux propriétaires et aux entreprises
Subvention pour l’embellissement
Le programme de subvention pour l’embellissement urbain permet aux propriétaires d’investir dans l’entretien et la réparation de la façade de leur résidence, y compris l’aménagement de leur cour avant, afin de contribuer à l’embellissement des rues et quartiers de la péninsule centrale. Les propriétés admissibles doivent être situées en dehors du quartier historique. Les investissements admissibles comprennent : le revêtement, la peinture, l’entrée, les détails architecturaux, les fenêtres et l’aménagement paysager. Posez votre candidature maintenant.
Subvention pour la conservation du patrimoine
La subvention pour la conservation du patrimoine est un programme incitatif conçu pour encourager les propriétaires à conserver les matériaux et les détails traditionnels d’éléments caractéristiques. Posez votre candidature maintenant.
Nos bâtiments historiques sont souvent des structures magnifiquement construites ayant une valeur artistique et esthétique intrinsèque. Ils font de Saint John un endroit plus intéressant, plus dynamique et où il fait bon vivre. Mais ils sont plus que cela : nos biens patrimoniaux sont aussi des rappels de notre passé, et des vaisseaux pour la culture de notre ville. Les membres de la communauté ont travaillé dur pour faire en sorte que beaucoup de nos bâtiments historiques, y compris la collection de bâtiments victoriens en brique et en pierre la plus grande et la plus homogène du Canada atlantique, restent intacts pendant des décennies. Grâce à leurs efforts, les générations futures verront notre riche patrimoine bâti, représenté dans l’architecture de la ville.
La conservation du patrimoine permet d’identifier, de protéger et de promouvoir les éléments du patrimoine bâti qui sont importants pour la culture et l’histoire de Saint John. Le Service de conservation du patrimoine travaille avec les résidents des zones de conservation du patrimoine pour :
- Fournir un processus de désignation des zones de conservation du patrimoine dans le cadre du règlement sur les zones de conservation du patrimoine.
- Réglementer tout travail ou changement apporté à l’extérieur de bâtiments se trouvant dans les zones de conservation du patrimoine.
- Fournir des directives, dans le cadre du règlement sur les zones de conservation du patrimoine, sur les constructions existantes et les nouvelles constructions proposées.
- Fournir des incitations telles que des subventions pour encourager et aider à la réhabilitation et au développement des bâtiments patrimoniaux.
- Fournir des renseignements pour sensibiliser les gens aux avantages sociaux et économiques liés à la conservation du patrimoine à Saint John.
Ce que vous devez savoir avant de commencer des travaux
Si vous vivez dans une zone de conservation du patrimoine, tous les travaux extérieurs que vous effectuez sont soumis au règlement sur les zones de conservation du patrimoine.
Les conditions individuelles propres à chaque demande seront décrites dans un permis pour biens patrimoniaux une fois qu’il aura été approuvé. Selon la nature des travaux, l’approbation sera accordée par le responsable de la conservation du patrimoine ou le Conseil pour la sauvegarde du patrimoine bâti. Les travaux doivent être effectués conformément au permis pour biens patrimoniaux et (si nécessaire) au permis de construire délivré par la ville.
Posséder et prendre soin d’un bien patrimonial est à la fois gratifiant et stimulant. Il est important de savoir que la ville de Saint John dispose de ressources pour vous guider dans tous les travaux extérieurs que vous devez effectuer sur votre bien patrimonial dans une zone de conservation du patrimoine.
|
|
Renseignements sur le règlement |
Le règlement est en place pour orienter le développement au sein de ces zones de conservation du patrimoine afin que la conservation extérieure des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments (sur terrains intercalaires) soient réalisées de manière à préserver le caractère de l’architecture dans ces zones. |
Permis pour biens patrimoniaux |
Avant de modifier l’extérieur d’un bâtiment situé dans une zone de conservation du patrimoine, les propriétaires doivent recevoir un permis pour biens patrimoniaux. |
Plans de conservation |
Un plan de conservation est un document préparé pour un bien par un architecte ou un ingénieur qui décrit l’état actuel du bien et recommande les travaux, les priorités et/ou les délais appropriés pour assurer la conservation de votre bâtiment historique. |
Lignes directrices pratiques en matière de conservation (DPC) |
Les lignes directrices pratiques en matière de conservation fournissent des renseignements historiques, une orientation en matière de conception et des conseils techniques sur une variété de sujets et de caractéristiques de construction couramment rencontrés dans nos zones de conservation du patrimoine.
|
Découvrez l’énergie urbaine. Et ressourcez-vous à l’extérieur.
Toutes les escapades n’offrent pas tout ce dont vous pourriez rêver. Mais lorsque vous visitez Saint John, vous pouvez vivre toutes ces expériences qui rendent les vacances mémorables et enrichissantes.
Saint John est une ville historique et d’une beauté époustouflante. Explorez le passé, avec toutes les commodités modernes. En parcourant les rues étroites et soigneusement préservées de notre ville, vous découvrirez de charmantes boutiques, des bistros créatifs, des cafés et bars à cocktails douillets, des pubs accueillants et des galeries locales. Depuis votre hôtel ou votre B&B, vous n’êtes probablement qu’à quelques pas du célèbre marché historique de la ville de Saint John, du charmant Market Square, du superbe Imperial Theatre et de la Trinity Royal Heritage Conservation Area. Il s’agit d’une aventure urbaine des plus cosmopolites.
Bien sûr, vous serez aussi en admiration devant nos merveilles naturelles. Saint John est la seule ville de la puissante baie de Fundy, dont les marées sont les plus hautes au monde. Là où la rivière Saint-Jean rejoint la baie, on peut se faire une idée de cette puissance — aux Reversing Falls, les marées de la baie de Fundy forcent en fait l’eau à l’embouchure de la rivière à inverser son débit. Explorez les sentiers du parc Rockwood, le bord de mer du parc naturel Irving et les charmants parcs urbains qui parsèment le paysage de la ville.
Et la meilleure partie? Saint John n’est pas loin. Il est facile de s’y rendre de n’importe où dans les Maritimes, et il y a un court vol à partir de Montréal, de Toronto et de Boston. Il est facile de venir nous voir. Et les vacances, ça devrait être facile, n’est-ce pas?
Parc urbain classique, historique et accueillant, carré King's est situé dans le quartier chic de Saint John, à l’extrémité de King Street, est délimité par les rues Sydney, Charlotte, carré King's Nord et carré King's Sud. En hommage à l’héritage loyaliste des fondateurs de la ville, ses allées forment un X à la manière du drapeau Union Jack britannique. Ce square abrite plusieurs monuments et plaques rendant hommage aux personnes qui ont contribué à façonner le patrimoine de la ville. La plupart plantés en 1883 pour les célébrations du centenaire du débarquement des Loyalistes à Saint John, beaucoup se dressent encore aujourd’hui dans ce square.
En 1909, la fanfare City Coronet Band a fait don de l’unique kiosque à musique de deux étages, situé au centre du square, en hommage au roi Edouard VII.
Situé au TD Station, le Temple de la renommée représente des décennies d’athlètes, d’équipes et de bâtisseurs qui ont laissé leur marque sur l’héritage sportif du Grand Saint John.
Les catégories de mise en candidature reconnaissent les athlètes, les équipes, les arbitres et les bâtisseurs du sport, ce qui comprend les entraîneurs, les administrateurs et les autres leaders impliqués dans le perfectionnement d’un athlète, d’une équipe ou d’un sport.
Remplissez le dossier de demande ci-dessous et soumettez-le à onestop@saintjohn.ca ou en personne au Guichet unique pour l’aménagement situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville au 15, Market Square.
À propos du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Aperçu du Programme du FACL
Au printemps 2023, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements afin d’aider les administrations locales à apporter des changements transformationnels pour stimuler l’offre de logements.
En janvier 2024, la Ville de Saint John a reçu 9,1 millions de dollars pour la mise en œuvre de son Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Grâce à cet investissement, la Ville vise à atteindre une cible de croissance de l’offre de logements de 1 124 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années.
Grâce à l’investissement dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, la Ville de Saint John a fixé une cible de croissance de l’offre de logements de 1 124 nouvelles unités résidentielles nettes au cours des trois prochaines années. Pour assurer l’atteinte de cet objectif ambitieux, la Ville a élaboré un Plan d’action global en matière de logement du FACL, comprenant huit initiatives stratégiques conçues pour stimuler le développement du logement.
- Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
- Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
- Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
- Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
- Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
- Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
- Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
- Initiative 8 Réforme de la gouvernance
Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter l’onglet L’initiative.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Quelle est l’intention du Fonds pour accélérer la construction de logements?
En offrant un financement incitatif, la SCHL vise à tirer parti du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) pour susciter des changements transformationnels dans la planification de l’utilisation des terres et les approbations d’aménagement des administrations locales. L’objectif principal est d’accélérer l’offre de logements et d’accroître la certitude dans le processus d’approbation. De plus, le FACL accorde la priorité au développement de collectivités complètes, abordables, équitables, inclusives, à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique.
Quelle est la cible de croissance de l’offre de logements de la Ville?
L’atteinte de l’objectif de croissance de l’offre de logements est une condition essentielle pour l’obtention d’un financement du FACL. L’objectif de la Ville de Saint John est de créer 1 124 unités entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cela comprend des cibles précises pour 805 logements multiples, 164 logements du chaînon manquant et 101 logements abordables, ce qui représente 9 % de la cible de croissance globale.
Quelles sont les conditions de financement du FACL?
- La Ville a produit toutes les déclarations exigées et la SCHL est satisfaite.
- La SCHL est satisfaite des progrès réalisés par la Ville à l’égard de ses engagements.
- La Ville a atteint la cible de croissance de l’offre de logements.
Quel est le chaînon manquant?
Par « logements du chaînon manquant », on entend les types de logements orientés vers le sol qui se situent quelque part entre une maison individuelle et des immeubles d’habitation de hauteur moyenne –, comme les appartements de jardin, les appartements secondaires, les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex, où les logements ont un accès direct au rez-de-chaussée.
Qu’est-ce qu’un logement additionnel?
Les logements additionnels sont des résidences situées dans la même propriété que la résidence principale. Cela pourrait inclure des maisons additionnelles dans une maison isolée ou une maison dans la cour arrière.
Ce financement aidera-t-il à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement?
Oui, il y a un financement direct pour la création de logements abordables. De plus, ce financement peut être utilisé pour obtenir du financement supplémentaire provenant de sources autres que le FACL. En général, l’augmentation de l’offre de logements a une incidence sur l’abordabilité dans l’ensemble du continuum du logement.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements concerne-t-il uniquement le logement abordable?
Bien que de nombreuses administrations incluent le logement abordable dans leurs programmes, le logement du marché est également essentiel. Pour régler efficacement la crise du logement, nous devons mettre au point une gamme diversifiée de types de logements pour répondre aux besoins de tous les segments économiques de notre collectivité.
Major Milestone Timeline
Ces initiatives soulignent l’engagement de la Ville à créer un paysage urbain dynamique et inclusif au moyen de politiques stratégiques novatrices.
Initiative 1 Plan secondaire dans le quartier de North End - Phase 1
Le North End est une collectivité bien établie et marchable qui a besoin d’être revitalisée. Cette initiative accélérera la mise en œuvre du Plan d’amélioration des collectivités (PAC) grâce à une stratégie ciblée de construction intercalaire et à une feuille de route pour les infrastructures. La stratégie de construction intercalaire vise à accroître la densité dans les corridors clés tout en conservant le caractère des zones de faible hauteur. Pour connaître les plus récentes mises à jour, veuillez consulter la page de Façonnez votre ville pour le Plan secondaire dans le quartier de North End.
Initiative 2 Programme de conciergerie pour les logements destinés à la location
Le Programme de conciergerie du logement accordera la priorité à l’aménagement de plus grands immeubles locatifs spécialisés. Un responsable de projet collaborera avec le personnel chargé de la construction, du patrimoine, de l’infrastructure et de l’urbanisme afin de fournir de manière proactive un soutien sur mesure, de la phase préalable à la demande jusqu’à la délivrance du permis pour chaque grand projet.
Initiative 3 Déblocage d’une densification légère
La Ville élaborera un catalogue de conception présentant les types de logements intermédiaires et les logements additionnels manquants afin de simplifier les processus d’examen et d’approbation des permis. De plus, des modifications seront apportées aux règlements de lotissement afin d’accélérer la création de lots intercalaires et de mettre à jour les exigences de zonage des logements additionnels.
Initiative 4 Capitalisation sur le logement abordable
Ce programme offrira un financement initial aux partenaires de confiance du programme de logements locatifs abordables de la province ou les projets admissibles de la SCHL. Il vise à créer plus de logements abordables grâce à la coordination, au soutien et aux incitatifs locaux. Pour plus de détails sur le logement abordable et les subventions pour le financement des coûts accessoires ou le Plan d’action en matière de logement abordable, veuillez consulter notre site Web. « »
Initiative 5 Utilisation des terrains publics et sous-utilisés
La Ville dressera un inventaire public du SIG de tous les terrains publics et sous-utilisés situés à l’intérieur de ses limites afin de coordonner les possibilités de réaménagement avec divers ordres de gouvernement et partenaires. En outre, des modifications seront apportées à la politique d’acquisition et d’aliénation des terrains de la ville afin de formaliser la procédure municipale d’aliénation des terrains en vue de la création de logements.
Initiative 6 Réforme du règlement de zonage
La Ville accélérera la réforme du règlement de zonage afin de faciliter le logement en assouplissant les exigences relatives aux logements transformés, en augmentant le nombre de logements de plein droit, en augmentant la densité des zones à faible densité et en simplifiant les exigences prescriptives en matière de conception dans les zones du centre-ville. De plus, l’élimination des conditions inutiles des ententes avec les promoteurs raccourcira les délais d’approbation des projets qui s’harmonisent avec le Plan municipal. Pour obtenir les dernières mises à jour et pour faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page Façonnez votre ville pour la réforme du règlement de zonage
Initiative 7 Système de permis électroniques basé sur un guichet unique pour l’aménagement
La Ville mettra en œuvre un nouveau logiciel de délivrance de permis électronique afin de faciliter l’examen et l’approbation efficaces des permis. Le nouveau système apportera des améliorations systémiques à l’obtention, à la planification et à l’application des permis, ce qui améliorera grandement l’efficacité et le service à la clientèle.
Initiative 8 Réforme de la gouvernance
La Ville examinera les améliorations à apporter à la gouvernance qui augmenteraient l’offre à long terme de logements abordables à Saint John. Cela comprend l’examen de diverses options de réforme, comme la création d’une entité municipale d’habitation pour mettre en œuvre le Plan d’action en matière de logement abordable de la Ville.
Progrès vers l’objectif de croissance de l’offre de logements
Le décaissement du financement du FACL est conditionnel à ce que la Ville de Saint John atteigne l’objectif de croissance de l’offre de logements (OCOL) de 1 124 nouvelles unités nettes entre le 2 janvier 2024 et le 31 décembre 2026. En Octobre 2024, nous sommes sur la bonne voie, ayant atteint 36% de la cible globale trisannuelle.
Rapports du conseil et des comités
Conseil :
Le 18 décembre 2024 – 5.3 Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John 2024-2026 – Entente avec la SCHL
Le 27 mai 2024 – 13.4 Comité des finances : Financement pour accélérer la construction de logements – Modification du budget de 2024
Le 24 juin 2024 – 5.4 Modification de l’annexe A - Fonds pour accélérer la construction de logements de la Ville de Saint John - Plan d’action 2024-2026 – Entente avec la SCHL # 27 097 302 (Recommandation dans le rapport)
Le 28 Octobre 2024 – 13.1 Comité de croissance : Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement (FAH)
Comité des finances :
Le 22 mai 2024 - 6.2 Amendement au budget de 2024 concernant le financement pour accélérer la construction de logements
Comité de la croissance :
Le 16 juillet 2024 - 7.1 Mise à jour sur les progrès pour accélérer la construction de logements
Le 8 Octobre 2024 - 7.1 Mise à jour sur les initiatives du Fonds d’accélération du logement
Le 8 Octobre 2024 - 7.2 Programme de subventions du Fonds d’accélération du logement
Rapports d’étape soumis à la SCHL
Rapport semestriel (première période de déclaration)